dissertation sur le droit du travail

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Blo g •   Cours de droit du travail   •   Exemple de dissertation en droit du travail

Exemple de dissertation en droit du travail

• Par   R. BRIGUET-LAMARRE .   Enseignant, diplômé de l'école de formation du barreau de Paris  (CAPA), Master 2 DPRT (Paris II)

• Publication :  3 août 2023

• Mise à jour :  3 août 2023

Vous trouverez dans cet article un  exemple de dissertation juridique  intégralement rédigée en droit du travail. Il s’agit d’un sujet dont j'ai dû faire la correction en séance de travaux dirigés de droit du travail avec une étudiante en troisième année de droit.

Le sujet de la dissertation invite à s’interroger sur le thème de l'abandon de poste. C'est, à mon sens, un sujet de dissertation dont la correction peut vraiment vous aider à progresser.

Pour rappel, la méthode de la dissertation juridique est disponible en cliquant ici .

Prenez le temps de lire l’énoncé et essayez de le faire dans les conditions de l’examen. 

1. Sujet / énoncé de la dissertation en droit du travail

Rédigez une dissertation sur le sujet suivant : 

" L’abandon de poste "

2. Corrigé de la dissertation juridique 

( Accroche ) Selon une étude publiée le 22 février 2023 sur le site de la Dares, environ 70 % des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé étaient motivés par un abandon de poste, au premier semestre 2022 (sur un montant total de 173 000 contrats de travail du secteur privé rompus par un licenciement pour faute grave ou lourde) [1]. Ces chiffres permettent de mettre en exergue le caractère d’actualité de l’abandon de poste, sujet sur lequel nous avons à disserter.

( Définitions des termes du sujet ) L’abandon de poste ne fait l’objet ni d’une définition légale ni jurisprudentielle. Toutefois, il est possible, à partir des différentes décisions rendues par la Cour de cassation de proposer la définition suivante : l’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié n’exécute plus sa prestation de travail sans motif légitime ou sans autorisation donnée par l’employeur. L’abandon de poste se distingue de la simple absence injustifiée, temporaire, car il s’agit d’une « non-présence continue [2] ».  

( Impératifs contradictoires / intérêts ) Le thème de l’abandon de poste présente une importance pratique certaine en raison des enjeux qu’il dissimule. En se mettant volontairement en situation d’abandon de poste, certains salariés, souhaitant démissionner, cherchent à faire l’objet d’un licenciement afin d’obtenir le droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), ce que ne permet pas la démission, sauf exception. Afin de lutter contre ces « démissions déguisées », le législateur est récemment intervenu avec la loi n° 2022-1598 du 21 déc. 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, complétée par le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 pour créer une présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail. Toutefois, avant comme après la réforme, les conséquences juridiques d’un abandon de poste, tant pour le salarié que l’employeur, ne sont pas toujours évidentes à appréhender. 

( Problématique ) Quelles sont les conséquences juridiques de l’abandon de poste ?

( Annonce de plan ) Pour déterminer les conséquences juridiques de l’abandon de poste, il convient au préalable de cerner les contours de cette notion imprécise (I). Les apports de la réforme opérée par la loi du 21 décembre 2022 ayant créé une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire, apparaissent limités (II).

I – L’imprécision de la notion juridique d’abandon de poste

La notion d’abandon de poste, faute de définition légale, s’avère délicate à cerner (A). Ses effets juridiques sont également difficiles à appréhender (B).

A – La délicate définition de la notion d’abandon de poste

L’abandon de poste ne fait l’objet d’aucune définition, ni légale ni jurisprudentielle. Il est ainsi simplement possible de donner une définition doctrinale à partir des arrêts rendus par la Cour de cassation. Comme expliqué en introduction, il s’agit d’une situation dans laquelle un salarié n’exécute plus sa prestation de travail, de manière continue, sans motif légitime ou sans autorisation donnée par l’employeur.

Le contrat de travail est un contrat synallagmatique ce qui implique que le salarié, en échange d’une rémunération, a l’obligation de fournir une prestation de travail pour le compte de son employeur. Ainsi, une situation d’abandon de poste constitue un comportement fautif sanctionnable disciplinairement. Toutefois, toute absence  d’exécution de la prestation de travail par le salarié ne peut pas faire l’objet d’une sanction. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles le salarié peut légitimement refuser d’accomplir sa prestation de travail. Ces motifs légitimes sont nombreux et sont consacrés par la jurisprudence. Par exemple, dès lors que la prestation demandée au salarié ne correspond pas à la qualification prévue au contrat, il est en droit de refuser de l'exécuter (Cass. soc., 4 avr. 2001, n° 98-45.934). De même, le salarié peut légitimement refuser d’exécuter sa prestation de travail lorsque l’employeur s’abstient de verser les salaires dus (Cass. soc., 25 nov. 2015, 14-19.586). L’exercice par un salarié de son droit de retrait permet également à un salarié de refuser d’accomplir sa prestation de travail. Ainsi lorsqu’un salarié exerçant son droit de retrait se trouve licencié pour faute grave en raison d’un « abandon de poste », le licenciement est nul (Cass. soc., 28 janvier 2009, 07-44.556).

Le problème de cette absence de définition légale et jurisprudentielle claire (la réforme opérée par la loi du 21 décembre 2022 n’a pas davantage défini cette notion) se pose dans la situation, fréquente en pratique, d’un salarié qui choisit volontairement de se mettre en situation d’abandon de poste afin de provoquer un licenciement de la part de son employeur plutôt que de démissionner. Une telle manœuvre comprend en pratique deux avantages pour le salarié. Le premier est qu’un licenciement pour faute grave dispense le salarié de l’exécution de son préavis contrairement à la démission. Le second réside dans la possibilité d’obtenir le droit à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi en cas de licenciement, ce que ne permet pas la démission (sauf cas spécifiques de « démissions légitimes »). Cette situation se révèle problématique pour l’employeur qui doit faire preuve de prudence s’il souhaite réagir pour ne pas conserver dans ses effectifs un salarié qui ne se présente plus pour travailler et n’accomplit plus sa prestation de travail.

( Transition ) L’employeur peut ainsi réagir de différentes manières à un abandon de poste, mais doit faire preuve de prudence en raison de l’ambiguïté des effets juridiques qu’un abandon de poste est susceptible de produire.

B – L’ambiguïté problématique des effets juridiques de l’abandon de poste

Une situation d’abandon de poste requiert de l’employeur une réaction pratique qui produira des conséquences juridiques. L’employeur doit faire preuve de prudence s’il souhaite éviter de commettre des erreurs entrainant un coût financier pour l’entreprise. 

En pratique, la première action conseillée consiste pour l’employeur à demander au salarié de justifier son absence, ce qui permet dans un premier temps d’obtenir des informations sur l’absence en question. Si aucune réponse n’est donnée par le salarié, l’employeur peut alors mettre en demeure le salarié par écrit de reprendre son travail.

Une fois ces formalités effectuées, l’employeur a deux possibilités consistant soit à être passif soit actif.

L’employeur peut décider d’être passif et de conserver le salarié dans ses effectifs, tout en arrêtant le versement du salaire. Le contrat de travail étant un contrat synallagmatique, l’absence de prestation de travail justifie l’absence de versement de la rémunération. Cette situation est en pratique délicate, car le maintien du salarié dans les effectifs de l’entreprise a un coût financier et une telle passivité pourrait, en cas de contentieux ultérieur, être reprochée à l’employeur.

L’employeur peut décider d’adopter une démarche active et réagir. Avant la réforme opérée par la loi du 21 décembre 2022, il avait deux possibilités. La première, déconseillée, était de prendre acte de la démission du salarié. Toutefois, selon la Cour de cassation la simple absence du salarié, même non justifiée, ne permettait pas de caractériser une volonté claire de démissionner (Cass. 1ère civ., 17 juin 2015, 14-18.372). Le risque pour l’employeur qui prenait acte de la démission du salarié était que la rupture du contrat soit analysée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La deuxième possibilité, qui était la voie présentant le moins de risque juridique pour l’employeur, consistait à sanctionner le salarié en engageant une procédure de licenciement disciplinaire pour faute grave. Toutefois, même dans ce dernier cas, l’employeur s’exposait à une contestation par le salarié de son licenciement qui pouvait, dans le cadre d’un contentieux, invoquer un motif légitime de refus d’exécution de sa prestation de travail.

La réforme opérée par la loi du 21 décembre 2022 a souhaité lutter contre ces « démissions déguisées » pour dissuader les salariés de s’orienter vers une telle manœuvre. L’idée a consisté à créer une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire, ce qui prive les salariés du droit aux allocations chômage. Une telle manœuvre ne présentant alors plus d’intérêts pour un salarié, celui-ci ne se mettrait alors plus volontairement en situation d’abandon de poste.

( Transition ) L’apport de cette réforme apparait toutefois limité en pratique.

II – L’apport limité de la réforme relative à l’abandon de poste

( Annonce de plan interne ) Cette réforme de l’abandon de poste apparait limitée en pratique. Malgré l’encadrement strict de la présomption de démission prévu par le Code du travail (A)  les effets juridiques que l’utilisation de ce dispositif est susceptible de produire sont incertains, ce qui risque de dissuader les employeurs d’y recourir (B).

A – L’encadrement strict de la présomption de démission

L’article L.1237-1-1 du Code du travail dispose que « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai ». La loi crée ainsi une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire par un salarié.

Pour s’assurer néanmoins du caractère volontaire de l’abandon de poste, la loi « procéduralise le mécanisme présomptif [3] ». Des conditions de forme sont prévues. D’abord, l’employeur doit mettre en demeure le salarié absent sans en avoir donné la raison de justifier cette absence et de reprendre son poste, « par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ». Un délai fixé par l’employeur ne pouvant être inférieur à quinze jours (C. trav., art. R.1237-13, décret n° 2023-275 du 17 avril 2023) est imparti au salarié pour répondre. Si à l’expiration du délai, le salarié n’a pas repris son activité et n’a pas justifié son absence (conditions cumulatives) le salarié est réputé démissionnaire.

De manière générale, la condition de fond réside dans le caractère volontaire de l’abandon de poste. Le Conseil constitutionnel, à l’occasion de l’examen de la constitutionnalité de cette disposition légale, a jugé que « Les dispositions contestées ne s’appliquent que dans le cas où le salarié a volontairement abandonné son poste. Il ressort des travaux préparatoires que l’abandon de poste ne peut pas revêtir un caractère volontaire si, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, il est justifié par un motif légitime, tel que des raisons médicales, l’exercice du droit de grève, l’exercice du droit de retrait, le refus du salarié d’exécuter une instruction contraire à la réglementation ou encore son refus d’une modification unilatérale d’un élément essentiel du contrat de travail » (Cons. const., DC, 15 déc. 2022, n° 2022-844, § 28). Ce caractère volontaire requiert donc l’absence de justification légitime relative à l’absence d’exécution de sa prestation de travail par le salarié.

( Transition ) Malgré cet encadrement strict, les effets juridiques de cette présomption apparaissent incertains et présentent un risque pour l’employeur.

B – Les effets incertains de la présomption de démission

L’article L.1237-1-1 du Code du travail prévoit une deuxième partie dans ce dispositif instaurant une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire. En effet, le salarié peut contester la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption en saisissant le conseil de prud'hommes. L’alinéa 2 de l’article prévoit en outre que l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées et statue au fond dans un délai d'un mois à compter de sa saisine.

Cette possibilité pour le salarié de contester la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption risque de décourager les employeurs d’emprunter cette voie. En effet, un salarié pourrait tout à fait, malgré l’absence de réponse à la mise en demeure, avancer des motifs légitimes d’absence devant un conseil de prud’hommes, comme l’exercice d’un droit de retrait ou le refus de subir des agissements de harcèlement. Dans une telle hypothèse, à défaut de volonté claire et non équivoque de démissionner, la rupture du contrat de travail pourrait produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d’un licenciement nul. L’employeur préfèrera sans doute licencier pour faute grave le salarié en situation d’abandon de poste plutôt que d’emprunter la voie de la présomption de démission.

Cette absence de certitude sur les effets de la présomption de démission ainsi mis en place en cas d’abandon de poste volontaire peut faire douter de l’utilisation de ce dispositif par les employeurs. Cette réforme pourrait toutefois avoir pour effet de dissuader les salariés souhaitant démissionner de se mettre en situation d’abandon de poste.

Les possibilités pour un salarié inventif d’obtenir une rupture de son contrat ouvrant droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ne manquent toutefois pas et d’autres manœuvres (par exemple, des retards importants et systématiques) seront vraisemblablement utilisées !

[1] https://www-lexbase-fr.docelec-u-paris2.idm.oclc.org/article-juridique/93467651-l-abandon-de-poste-principal-motif-de-licenciement-pour-faute-grave-ou-lourde-selon-la-dares

[2] https://www-lexbase-fr.docelec-u-paris2.idm.oclc.org/article-juridique/89064221-amendement-sur-l-abandon-de-poste-questions-a-loic-lewandowski-avocat-associe-hogo-avocats.

[3] G. Loiseau , La présomption de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée , RDC mars 2023, n° RDC201f4.

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Le droit du travail : Dissertation

Présentation du document :

Il s'agit d'une dissertation sur le sujet du droit du travail. Elle est découpée en trois parties.

Description du document :

Auteur : florian v. (13 notes).

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.

Sommaire du document :

Introduction - Définition du droit du travail I) LES ORIGINES DU DROIT DU TRAVAIL II) LE CHAMPS D’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL III) LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

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• Dissertation

Exemple de dissertation juridique

Publié le 26 novembre 2018 par Justine Debret . Mis à jour le 7 décembre 2020.

Il est important de savoir ce que vos évaluateurs attendent de vous pour une dissertation juridique. Voici des exemples complets de dissertations juridiques que vous pouvez consulter et télécharger pour comprendre ce qui est attendu.

Inspirez-vous, sans plagier ! Ces exemples sont là pour vous aider, mais ne faites pas de copier-coller. Il est important de ne pas commettre de plagiat .

Une dissertation sans erreur Relisez et corrigez les fautes avant de rendre votre dissertation juridique. Votre évaluateur risque de vous pénaliser pour une orthographe et un style peu soignés.

Table des matières

Exemple 1 de dissertation juridique, exemple 2 de dissertation juridique, exemple 3 de dissertation juridique, exemple 4 de dissertation juridique, exemple 5 de dissertation juridique, exemple 6 de dissertation juridique, exemple 7 de dissertation juridique, exemple 8 de dissertation juridique, exemple 9 de dissertation juridique.

Sujet  : « La spécificité du droit administratif. »

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Debret, J. (2020, 07 décembre). Exemple de dissertation juridique. Scribbr. Consulté le 11 avril 2024, de https://www.scribbr.fr/dissertation-fr/exemple-dissertation-juridique/

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Justine Debret

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LA DISSERTATION

• LE COMMENTAIRE D'ARRÊT
• LE COMMENTAIRE DE TEXTE
• LE CAS PRATIQUE

I. Travail préparatoire

Comprendre le sujet. En vue d'identifier le sujet qui vous est soumis et d'éviter tout hors-sujet, vous devez d'abord étudier soigneusement la manière dont ce sujet vous est posé, c'est-à-dire chercher à comprendre exactement ce qui vous est demandé . Or cela ne va pas, dans certains cas, sans difficultés.

Délimiter le sujet . Généralement, la difficulté porte sur les limites du sujet . Or, il est capital de ne pas laisser de côté ce qui fait partie du sujet et de ne pas traiter ce qui est en dehors. Réfléchissez donc longuement et surtout abstenez-vous de la méthode pratiquée par certains qui, estimant leur disseration trop brève, la complètent en ajoutant, de propos délibéré, des développements qu'ils savent étrangers à la question. Leur calcul est faux, et le résultat produit, directement inverse de ce qu'ils escomptaient. Si vous hésitez sur le contenu du sujet, indiquez votre hésitation.

Rassembler ses connaissances . Une fois que vous avez précisé et limité le sujet, vous pouvez utiliser  votre mémoire. Essayez de vous rappeler dans quels passages du cours ou de l'ouvrage que vous avez étudiés, des développements ont été consacrés à la question que vous devez traiter. Bien souvent, il vous faudra chercher à droite et à gauche. Le sujet n'aura pas été nécessairement exposé sous la forme dans laquelle il vous est proposé. Il vous faudra souvent puiser les éléments de votre dissertation dans deux ou plusieurs chapitres différents de votre cours. Presque toujours, vous aurez à vaincre cette difficulté lorsque la dissertation portera sur une comparaison entre deux institutions. Notez en quelques mots les différentes questions relatives au sujet, qui vous reviennent en mémoire. Notez aussi tout de suite les numéros d'articles et les dates que vous pouvez avoir à citer; vous risqueriez par la suite, en raison de la fatigue ou de l'énervement qui est susceptible de vous gagner, de ne plus les retrouver.

Vous avez maintenant réuni tous les éléments avec lesquels vous allez bâtir votre dissertation. Reste à savoir sur quel plan vous allez construire l’édifice.

Construire un plan . Ici encore, réfléchissez longuement. La question du plan est primordiale et elle se pose même si le sujet a été traité dans le cours, parce que, dans le cours, il était lié aux développements qui le précédaient et le suivaient, tandis que cette fois-ci, il doit être présenté d'une manière indépendante. Ne craignez d'ailleurs jamais de choisir un plan autre que celui de votre cours ou de votre manuel: on vous saura gré de faire preuve d'originalité dans cette question du plan, qui est le critère un des sérieux sur lequel on juge la valeur d’un candidat. Ne poussez pas tout de même hors des limites raisonnables ce souci d’originalité.

II. Conception du plan

Dans tous les exercices qui vous sont proposés, un plan vous est nécessaire : dissertation écrite, commentaire d'une décision de jurisprudence, exposé oral, etc.

Arrêter un plan rigoureux, logique et cohérent, c'est fixer l'ordre qui sera suivi pour exposer le sujet étudié, c’est construire une œuvre originale.

Jusque-là, vous n'avez guère fait qu'emprunter à la pensée des autres. Cette pensée, elle est là dans votre dossier, désarticulée en menus morceaux. À vous de ressouder ces fragments. Après l'analyse, la synthèse.

Définir les questions à approfondir . Commencez par vous demander si toutes les questions que vous avez retenues méritent vraiment d'êtres traitées. Entrent-elles toutes dans le sujet ? Puis, parmi les questions retenues, fixez celles qui seront en quelque sorte le centre de votre exposé, celles auxquelles vous vous consacrerez particulièrement, celles que vous développerez. Qu'il s'agisse, dans toute la mesure du possible, de questions qui permettent une discussion, car, plus la part de la discussion sera grande dans votre travail, plus vous intéresserez. Qu'il s'agisse aussi, autant que faire se peut, de questions nouvelles, par exemple tranchées par des arrêts récents : on vous sera toujours reconnaissant de rajeunir le sujet. Tâchez surtout, dans cette recherche des questions à approfondir, de deviner pourquoi le sujet vous a été donné et de mettre en valeur le problème qui est à l’origine de votre sujet. Vous savez maintenant ce qui doit faire partie de votre travail. Reste à fixer l’ordre des développements.

A. L’introduction

Tout plan comporte une introduction et une conclusion.

Définir et délimiter le sujet à traiter . Dans l'introduction, la première chose à faire est de définir et délimiter le sujet que l'on traite afin que le lecteur sache de quoi il va être question. En délimitant le sujet, expliquez-vous sur les raisons qui vous ont fait rejeter telle ou telle question, si vous éprouvez quelque inquiétude de l'avoir laissée de côté. On pourra, dans ce cas, critiquer votre choix, mais non, ce qui serait beaucoup plus grave, vous reprocher une omission par ignorance.

Lorsque des textes législatifs commandent le sujet, citez-les tout de suite. Quand un texte existe, il emporte tout. Il faut donc qu'on le connaisse dès l'abord.

Démontrer l'intérêt du sujet . Montrez, afin que l'on s'attache à vos développements, pourquoi le sujet mérite d'être examiné. Efforcez-vous d’en dégager les intérêts théoriques et pratiques. Si l’histoire du sujet mérite qu'on s'y attache — et elle le mérite souvent — placez-la dans l'introduction. Encore ne faut-il pas que son importance soit telle qu'elle commande le sujet tout entier, auquel cas sa place n'est plus dans l'introduction, mais dans le corps même du développement.

Vous pouvez aussi parfois donner dans l'introduction des indications sur le droit comparé ou, plus modestement, exposer la solution de certains droits étrangers.

Annoncer clairement les idées directrices . Mais l'essentiel est, dans l'introduction, d'annoncer les idées directrices de votre sujet, celles que vous avez dégagées de l'étude que vous avez faite et dont vous allez démontrer la réalité dans le corps de vos développements ; celles sur lesquelles vous vous efforcerez de construire votre plan, le fil conducteur de votre travail. Pour que l'on puisse vous suivre, il faut qu'on les connaisse. Ne laissez pas à votre lecteur le soin de découvrir peu à peu ce que vous ne lui révélez qu'en terminant. Ne craignez pas de dire tout de suite où vous allez, car nul ne fera l'effort nécessaire pour le deviner : vous n'écrivez pas un roman policier !

A nnoncer clairement, le plan choisi, à la fin de l’introduction, avant d’aborder la première partie. Beaucoup d’étudiants croient devoir commencer leur travail par l’annonce du plan. C’est une grosse erreur, car le sujet étant alors inconnu du lecteur ou de l’auditeur, celui-ci n’est pas à même de comprendre sur quoi repose la construction.

B.      La division des parties

Quel va être le plan ? Comment allez-vous diviser le corps du sujet, le construire ?

Puisqu’il s’agit d’un travail relativement bref, il ne faut pas plus de deux ou de trois parties. Chacune de ces parties doit, quant à elle, être subdivisée en deux ou trois sous parties. Formellement le plan se présente donc de cette façon :

Arrêter des subdivisions constituant un ensemble cohérent. Pour chacune de vos divisions et subdivisions, l'ordre selon lequel seront présentées les différentes questions que vous y faites entrer, doit être rigoureux et logique. Cela signifie que ces divisions, bien qu'elles demeurent distinctes, doivent former un ensemble : il ne faut pas creuser un fossé entre chacune d'elles. Il importe de préciser que trop de divisions et subdivisions empêchent, de suivre le développement, car pour suivre, il faut garder le plan toujours présent à la mémoire, et comment le faire si ce plan est un arbre aux rameaux touffus ?

Dégager du sujet l’idée générale, fondement du plan. Examinez quelles sont les questions que vous avez désignées pour être spécialement développées. Elles doivent être réparties entre les grandes divisions de votre travail. Il en faut au moins une dans chacune des parties. Cet examen va déjà probablement vous guider quant au plan à adopter.

Dans toute la mesure du possible, le plan doit être commandé par l'idée générale qui domine le sujet . Ce sont les branches de cette idée qui doivent vous donner la trame. Et tout est parfait si ces deux branches s'opposent.

La recherche de l'originalité ne doit pas toutefois vous conduire à l'obscurité . La première qualité d'un plan est d'être fondée sur une idée claire, facile à saisir et à retenir.

Si vous ne pouvez pas dégager de votre sujet une idée générale susceptible de servir de base à votre plan, vous avez bien des chances de tomber dans un plan « passe-partout ». Efforcez-vous alors de 1'« habiller », ou plutôt de le « déguiser », en choisissant un intitulé qui le rajeunira, en le dissimulant derrière un semblant d'idée générale.

Souvent l'intitulé même du sujet paraît contenir un plan. N'adoptez ce plan sans réfléchir longuement, car le plus souvent, il ne vaut rien. Par exemple, si on vous demande d'exposer « les avantages et les inconvénients » d'une institution, n'adoptez jamais cette division, qui vous exposerait à des redites.

C'est, en effet, une règle absolue à respecter : ne jamais choisir un plan tel qu'il oblige à reprendre dans la seconde partie ce qui a été développé dans la première et inversement.

Lorsque vous avez à comparer deux institutions, ne consacrez pas la première partie à l'une et la seconde à l'autre, pour vous contenter dans la conclusion de relever les ressemblances et les différences. Tout votre travail doit être, dès le début, consacré à comparer. Cherchez donc les idées générales qui gouvernent la comparaison ou les points principaux sur lesquels le rapprochement des deux institutions présente un intérêt, et bâtissez là-dessus votre plan.

Lorsque vous avez à faire une étude critique d'une institution, un plan « passe-partout» consiste à montrer, dans une première partie, comment fonctionne cette institution en soulignant ses inconvénients, pour tracer les remèdes à apporter, dans une seconde partie où l'on placera l'étude des projets déposés et du droit comparé. Essayez de trouver mieux en tachant de fonder votre plan sur une idée générale.

Autre règle : il n'y a pas qu'un seul plan possible par sujet. On peut en découvrir souvent un grand nombre qui sont acceptables ; les rechercher et en comparer les mérites constitue un excellent exercice.

Annoncer avec cohérence l’enchaînement des divisions . Vous avez adopté une division. Vous l'avez annoncée, en la justifiant, à la fin de votre introduction. En abordant la première partie, indiquez le titre de cette partie. Puis, avant d'écrire l'intitulé de la première sous-partie, annoncez, dans un « chapeau » de deux ou trois lignes les sous-parties qui vont être traitées dans la première partie.

Enfin, entre les sous-parties et, surtout, entre les parties, il convient d'effectuer une rapide transition. Transition qui vous permettra d'établir, voire de justifier, le lien entre les développements qui précèdent et ceux qui vont .suivre. Ces transitions révèlent la cohérence de votre plan, attestent la logique de votre démonstration. Elles ont donc une importance primordiale et vous permettront, lorsque vous les rédigerez, de vérifier la qualité de votre plan.

Formellement, la structure formelle de votre travail doit donc apparaître de la façon suivante:

C. La conclusion

Justifier l’exactitude des idées développées . Il vous reste maintenant à conclure. La conclusion doit contenir le résultat de votre travail. Résumez donc l'essentiel de ce qui se dégage de votre étude. Sans doute, vous avez déjà, dans l'introduction, signalé les idées générales qui gouvernent le sujet. Mais, à ce moment-là, vous les avez simplement annoncées, sans les justifier. Vous avez demandé que l'on vous fasse crédit. Maintenant, vous avez tenu votre pro messe et vous vous justifiez de l'avoir tenue. Ce que vous devez faire apparaître dans la conclusion, c'est donc précisément que vous avez démontré l'exactitude des idées avancées, que ces idées découlent de vos développements.

III. Rédaction

Rédiger clairement et avec rigueur . Vous avez consacré la première heure au travail préliminaire (compréhension et détermination du sujet). Consacrez les deux autres à la rédaction. Suivez votre plan pas à pas. Annoncez-le dès la fin de l’introduction. Cherchez avant tout à être clair. Pour y parvenir, choisissez les termes exacts : le langage juridique est un langage précis et tâchez d'écrire des phrases élégantes (surtout ne rédiger pas en style télégraphique) : posez nettement les questions que vous examinez ; présentez avec force les arguments que vous faites valoir et défiez-vous de la subtilité, car elle est l’ennemi de la rigueur et de la clarté.

Efforcez-vous d'écrire lisiblement (ne parlons pas de l'orthographe : vous êtes censé la connaître ; mais n'oubliez pas qu'une méconnaissance trop grande de ses règles est susceptible de vous conduire à un échec). Que votre plan saute aux yeux du lecteur : pour cela, n'hésitez pas, soit à souligner dans le texte les titres de votre division principale, soit à les faire déborder dans la marge (ex. : I. Caractères. II. Effets). Mais n'abusez pas de cette méthode : votre composition ne doit pas ressembler à un tableau synoptique. Qu'elle soit « aérée » et non compacte : n'hésitez pas à aller à la ligne chaque fois que vous abordez une question nouvelle. Avant de vous dessaisir de votre copie, relisez-la.

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Le droit du travail

Retrouvez la définition du droit du travail, les textes qui en sont à l’origine ainsi que leur articulation.

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.

Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.

Le droit du travail est un droit en constante évolution car il comprend des enjeux sociaux, économiques et politiques forts.

Le droit du travail, ce n’est pas…

Le droit du travail ne concerne pas les travailleurs qui sont soumis au droit public (par exemple, les fonctionnaires), les travailleurs indépendants (artisan, commerçant, professions libérales…), les bénévoles et les dirigeants d’entreprise.

Quels sont les textes à l’origine du droit du travail ?

Le droit du travail est construit par de nombreux textes juridiques dont les sources sont diverses : sources internationales, sources européennes et sources nationales. Vous trouverez les textes participant à la construction du droit du travail en France ci-dessous.

Les textes internationaux

Le droit du travail en France est influencé par les textes de l’Organisation internationale du travail (OIT), agence des Nations Unies pour le monde du travail. L’OIT rédige des recommandations et des conventions.

Les conventions de l’OIT sont les principaux textes qui ont un effet sur le droit du travail français. Ces conventions traitent de nombreux sujets comme le travail des enfants, les activités syndicales, le travail forcé, l’emploi, le chômage, la rémunération, le rôle de l’inspection du travail.

Exemple de convention : la Convention n°158 de l’OIT sur le licenciement .

Il existe également d’autres traités internationaux qui ont une influence sur le droit du travail français.

Exemples : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 .

Les textes européens

Le droit du travail français est influencé par l’Union Européenne et par le Conseil de l’Europe .

L’Union Européenne élabore différents types de textes :

• des traités
• des règlements
• des directives
• des accords collectifs européens négociés par la Confédération européenne des syndicats (CES) , Business Europe et le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP)

Le Conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale distincte de l’Union Européenne, a adopté 2 textes importants en droit du travail :

• La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui évoque des droits civils et politiques comme par exemple la liberté syndicale, l’interdiction du travail forcé, des discriminations, le respect de la vie privée et familiale.
• La Charte sociale européenne qui concerne les droits sociaux et économiques dans les domaines notamment de l’emploi et des conditions de travail.

La Constitution française

Texte le plus important du système juridique français, la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. La Constitution a pour objectif d’organiser les pouvoirs publics, de définir leur rôle et leurs relations entre eux.

Dans son préambule la Constitution de 1958 renvoie explicitement à 3 autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 , le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004 .

Ces textes, qui forment le bloc de constitutionnalité, énoncent des principes fondamentaux en droit du travail comme par exemple l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à la protection de la santé, le droit à être représenté par des délégués, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit à une formation professionnelle, le droit d’obtenir un emploi et l’absence de discrimination.

Lois, ordonnances, décrets et arrêtés

La loi est votée par le Parlement et fixe les principes fondamentaux du droit du travail et de la sécurité sociale.

L’ordonnance est un texte écrit par le Gouvernement après que le Parlement l’y ait autorisé. L’ordonnance a valeur de loi lorsque le Parlement l’approuve en votant une loi de ratification. Si le Parlement n’approuve pas l’ordonnance alors l’ordonnance n’est plus applicable.

Le décret est un texte adopté par le Président de la République ou le Premier ministre. Généralement en droit du travail, les décrets viennent préciser une loi.

L’essentiel des lois, des ordonnances et des décrets en droit du travail se trouve dans le Code du travail. Il existe des règles applicables en droit du travail qui se trouvent dans d’autres codes que le Code du travail comme par exemple le Code civil, le Code de l’action sociale ou le Code de la sécurité sociale, le code des transports ou le code rural et de la pêche maritime.

L’arrêté est un texte pris par une autorité administrative autre que le Président de la République et le Premier Ministre : il peut ainsi être pris par les ministres, les préfets, les maires…

Exemple : arrêté préfectoral déterminant la zone touristique permettant l’ouverture le dimanche ou arrêté ministériel fixant le modèle de l’avis d’inaptitude.

Les conventions et accords collectifs

Les conventions et accords collectifs de travail sont des textes négociés entre un ou plusieurs employeurs et un ou plusieurs syndicats de salariés.

La différence entre les deux textes vient de leur contenu. La convention collective porte sur l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés. L’accord collectif concerne un seul ou quelques thèmes des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.

Ces textes peuvent être conclus à différents niveaux : au niveau interprofessionnel, au niveau d’une branche professionnelle, au niveau d’un groupe, au niveau d’une entreprise ou au niveau d’un établissement.

Les usages et les engagements unilatéraux

L’usage d’entreprise est une pratique répétée de l’employeur attribuant un avantage aux salariés ou à un groupe de salariés de l’entreprise sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne le lui impose.

Il existe également des usages au niveau de certaines professions ou de certaines localités.

L’engagement unilatéral de l’employeur est un engagement écrit de l’employeur d’accorder un avantage aux salariés.

Exemples : on peut trouver de tels engagements dans une note de service, un procès-verbal de désaccord…

Le règlement intérieur de l’entreprise

Le contrat de travail.

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).

Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié.

Il entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié.

Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ?

Le principe général en droit du travail est le suivant : lorsqu’il existe plusieurs textes sur un même sujet, c’est le texte le plus favorable au salarié qui s’applique. Ce principe continue a s’appliquer en droit du travail mais il connaît quelques exceptions.

Pour vous aider à comprendre, vous trouverez ci-dessous un schèma récapitulant la hiérarchie des textes entre eux .

Les textes internationaux et européens

Les textes nationaux doivent être conformes aux textes internationaux et européens.

La Constitution

Tous les textes nationaux doivent être conformes à la Constitution française ainsi qu’au bloc de constitutionnalité.

Lois, ordonnances et décrets (Code du travail)

Hiérarchie entre le code du travail et les conventions et accords collectifs.

Il n’y a pas de règle de hiérarchie unique pour tous les articles du Code du travail. Il existe 3 hiérarchies possibles :

Les conventions et accords collectifs doivent respecter le Code du travail

Il existe des règles dans le Code du travail que les conventions et accords collectifs doivent respecter. Les conventions et accords collectifs peuvent toutefois prévoir des mesures plus avantageuses pour le salarié. Dans ce cas, c’est le texte le plus avantageux pour le salarié qui s’applique.

Les conventions et accords collectifs peuvent prévoir des mesures différentes que celles posées par le Code du travail

Il existe d’autres règles dans le Code du travail qui permettent aux conventions et accords collectifs, sous certaines conditions, de prévoir des règles différentes de celles de la loi. Dans ce cas, c’est l’accord collectif ou la convention collective qui s’applique même s’il est plus défavorable pour le salarié que la loi.

En l’absence de convention ou d’accord collectif sur le sujet, le Code du travail s’applique

Il existe également des règles dans le Code du travail qui s’appliquent par défaut, c’est-à-dire uniquement lorsqu’il n’y a pas de convention ou d’accord collectif sur le sujet. S’il existe une convention ou un accord collectif sur le sujet alors la loi ne s’applique pas.

Attention à certaines règles du Code du travail

Il existe des règles du Code du travail auxquelles tous les textes situés en bas ne peuvent pas déroger même si les textes sont plus avantageux pour le salarié. La loi interdit toute dérogation possible. Les textes situés en bas doivent purement et simplement respecter ces règles.

Exemple : la règle selon laquelle le Conseil des prud’hommes est le seul compétent pour les contentieux liés au travail.

La règle qui détermine quel est le texte applicable est différente en fonction du niveau des textes comparés.

Hiérarchie entre convention collective de branche et accord d’entreprise

Le principe est que l’accord d’entreprise s’applique en priorité par rapport à l’accord ou la convention collective de branche. Cela signifie que même si l’accord d’entreprise prévoit des règles différentes, voire plus désavantageuses, que la convention collective de branche, ce sera lui qui s’appliqura au salarié et non la convention collective de branche.

Ce principe ne s’applique pas dans 13 matières où la loi reconnaît la primauté à la convention collective de branche et 4 matières où la branche elle-même peut reconnaître sa primauté, sauf si l’accord d’entreprise a des garanties au moins équivalentes.

Ces règles sont les mêmes pour la hiérarchie entre convention collective de branche et accord de groupe ou accord d’établissement.

Hiérarchie entre accord de groupe et accord d’entreprise

L’accord de groupe s’applique en priorité par rapport à l’accord d’entreprise ou l’accord d’établissement si l’accord de groupe l’indique dans son accord. Si rien n’est indiqué dans l’accord de groupe alors l’accord le plus avantageux pour le salarié s’applique.

Hiérarchie entre accord d’entreprise et accord d’établissement

L’accord d’entreprise s’applique en priorité par rapport à l’accord d’établissement si l’accord d’entreprise l’indique dans son accord. Si rien n’est indiqué dans l’accord d’entreprise alors l’accord le plus avantageux pour le salarié s’applique.

Les usages et les engagements unilatéraux doivent respecter les textes situés en haut. Ils peuvent être plus avantageux pour le salarié. Dans ce cas, ce sont les textes les plus avantageux qui s’appliquent.

Le règlement intérieur doit respecter les textes situés en haut. Il peut être plus avantageux pour le salarié. Dans ce cas, c’est le texte le plus avantageux pour le salarié qui s’applique.

Le contrat de travail doit respecter les textes situés en haut. Il peut prévoir des mesures plus avantageuses pour le salarié. Dans ce cas, c’est le contrat de travail qui s’applique.

L'école Jurixio

La méthodologie de la dissertation en droit (2023) – Réussir sa dissertation juridique

La dissertation en droit est l’un des exercices phares des études de droit. Durant toute la licence et même en Master, qu’il s’agisse du droit civil, du droit constitutionnel ou encore du droit international public, vous risquez de la rencontrer.

Si la méthodologie de la dissertation juridique peut faire peur, elle sera choisie par les plus téméraires (et ce choix s’avère souvent payant !). Mais, rassurez-vous : en réalité, c’est un exercice abordable lorsque sa méthodologie est comprise et assimilée .

C’est pourquoi il m’a paru essentiel de vous rédiger une méthodologie de la dissertation en droit afin de vous permettre d’augmenter vos notes.

Plus précisément, voici ce que nous allons voir (notamment) :

• Comment faire une bonne dissertation en droit ?
• Comment rédiger l’introduction d’une dissertation en droit ?
• Comment construire un plan efficace et cohérent qui séduit le correcteur ?
• Comment trouver la meilleure problématique pour sa dissertation juridique ?

Après avoir lu ces lignes, lorsque vous aurez une dissertation juridique face à vous, vous n’aurez plus peur de vous lancer .

Vous saurez exactement quelles sont les étapes à suivre (dans l’ordre), comment construire votre plan de dissertation et comment impressionner le correcteur.

Vous êtes prêts ? Alors, allons-y !

Comment gérer son temps pour une dissertation en Droit ? 

Avant d’entrer dans le vif du sujet et de vous donner la méthode de la dissertation en droit, on a eu envie de vous parler timing . Réussir aux partiels impose de savoir utiliser son temps correctement (pour ne pas se laisser déborder).

Peu importe que vous soyez en L1, en L2 ou en L3 Droit, la gestion du temps est primordiale : Droit constitutionnel, Droit pénal ou Droit des obligations, vous saurez assurer vos arrières temporelles.

En effet, ce qui pénalise souvent l’étudiant n’est pas tant le manque de connaissances, mais la mauvaise gestion du temps . Il est bien beau d’avoir compris la méthodologie juridique de la dissertation, mais si arrivé le jour de l’épreuve, vous ne maîtrisez pas votre montre, à quoi bon ? 

pour aller plus loin…

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Alors, commençons par les bases élémentaires, Watson .

• Le plus gros du travail se déroule au brouillon → 1h00 à 1h30 devront y être dédiées.
• Une fois le plan détaillé établi , vous pouvez passer à la rédaction → 1h00 à 1h15 suffisent. Vous êtes supposés avoir tous les éléments au brouillon (attention, il ne faut RIEN rédiger au brouillon, juste y indiquer brièvement les idées qui seront développées pour avoir une structure claire).
• Le reste du temps (15 minutes) sert à la relecture .

Ce qui est génial, c’est qu’on en a profité pour vous développer la manière de procéder pour rédiger une dissertation en droit : brouillon → rédaction → relecture. 

💡70% du travail se passe au brouillon. Pas de brouillon, pas de dissertation !

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Réussir sa dissertation en droit : les attentes des correcteurs

Avant d’étudier les étapes de la méthode de dissertation en droit , voyons plus précisément quel pourrait être le barème des correcteurs pour mieux saisir leurs attentes et aller chercher les points.

Après tout, le système nous conditionne à aller chercher de bonnes notes, n’est-ce pas ? 

Encore une fois, qu’il s’agisse d’une dissertation en droit administratif ou une dissertation en droit privé, vous saurez où aller poser vos pions pour obtenir les meilleures notes possibles. Et vous comprendrez beaucoup mieux l’intérêt du cheminement méthodologique de la dissertation développé ci-après.

Le respect des règles de forme 

La forme, c’est le premier élément auquel a droit le correcteur (que vous devez charmer, on ne vous spoile pas, vous verrez), donc respectez quelques règles. La dissertation est un exercice écrit, tout de même !

Un devoir aéré , exempt de fautes , bien rédigé , qui respecte la méthodologie de rédaction sus énoncée ouvrira la voie à plus ou moins 5 points , soit près d’1/4 de la note ! Rien que ça.

• Sauter des lignes ;
• Faire des alinéas ;
• Soigner l’écriture, l’orthographe et la ponctuation ;
• Formuler des titres aguicheurs ;
• Proposer une intro séduisante ;
• Dégager une problématique intéressante ;
• Annoncer un plan percutant.

Ce sont ces règles qui permettent de passer de 8 à 12 ou de 14 à 17… Ça fait la différence. Mais, évidemment, ça ne suffit pas. Le correcteur s’attache normalement davantage au fond .

Même si c’est la qualité et pas la quantité qui compte, vous vous demandez peut-être combien de pages pour une dissertation en droit ?

Il n’y a pas de bonne réponse. Il est évident que 2 pages sont trop sommaires, mais aller à 10 peut être trop étendu si vous développez des éléments qui ne sont pas pertinents. Gardez simplement à l’esprit qu ’un équilibre doit se dessiner et que l’introduction doit faire 10 à 20% du devoir.

Donc, 5 pages de dissertation = environ 1 à 2 pages d’introduction.

Le travail du fond 

Une dissertation juridique c’est du raisonnement . Le fond est ce qui vous fera gagner la majorité des points en dissertation juridique, comme en commentaire de texte, commentaire d’arrêt ou en cas pratique !

RÉ-FLE-XION : le lecteur veut des idées, des arguments et des fondements / illustrations juridiques. Sans ces éléments, il n’y a pas de raisonnement juridique, donc pas de points .

Au-delà, il faut bien prêter attention aux développements des IA et IIB trop souvent négligés : 

❌ Le I/A n’est pas une suite d’introduction . Si vous pensez « ça, je le garde pour le IA » lorsque vous rédigez l’introduction de la dissertation, alors mettez-le en intro . 

Sinon, vous n’aurez pas tous les points pour cette partie ni pour le IA. Double perte les amis !

❌ Le II/B n’est pas un cagibi . On n’y met pas tout ce qu’on ne sait pas où ranger. C’est une partie à part entière qui doit contribuer à la démonstration et au raisonnement . On n’attend pas de vous que vous nous posiez sur la table toutes vos connaissances. On a les mêmes.

On n’apprécie pas trop la tartinade de connaissances d’ailleurs . C’est une dissertation qu’on attend, pas la vie des différents présidents sous la Ve République. 

C’est la qualité qui compte pas la quantité. Plus vous remplissez, plus vous risquez de perdre en intelligibilité . Or, si le lecteur ne vous comprend pas, comment peut-il vous noter ? Pensez stratégique !

Où gagner des points en dissertation juridique ?

En vrai, on le sait, ce que vous voulez, ce sont des recettes miracles pour avoir 20/20 en dissertation. Encore mieux, vous voulez copier des trucs en pensant qu’ils vous permettront d’atteindre la note maximale, n’est-ce pas ?

Eh bien, grossière erreur. Il n’y a aucune recette magique (peut-être du Felix Felicis et encore !) ni de copie parfaite sur internet* . Mais, il y a des ingrédients à incorporer.

* En recopiant le raisonnement d’une autre personne, vous risquez juste la sanction (on déteste le plagiat, renseignez-vous sur ses conséquences…) et vous n’apprenez rien.

En sachant sur quoi vous êtes évalués, vous pourrez être stratégiques et vous entraîner pour progresser afin d’obtenir une excellente note.

En dissertation juridique, vous serez évalué sur 3 aspects :

• Vos connaissances doivent être exploitées (et non pas recrachées)
• Votre argumentation doit être logique et juridique
• Votre rédaction doit être irréprochable

L’exploitation de vos connaissances

Lorsque vous rédigez une dissertation juridique , vous devez rassembler et organiser vos connaissances . 

Il peut s’agir de votre cours, bien sûr. Mais pas que : les manuels, les articles de doctrine, les journaux d’actualité, vos connaissances personnelles… Bref, mobilisez le maximum de connaissances car, plus vous savez de choses sur un sujet, mieux ce sera.

La capacité à structurer les connaissances démontre déjà une capacité de raisonnement. Il faut ensuite utiliser ces connaissances pour appuyer votre démonstration .

PAR EXEMPLE

✅ Dans notre cas, si votre sujet de dissertation en droit constitutionnel porte sur “Les pouvoirs du Président de la République sous la Ve République”, il faut reprendre votre cours de droit constitutionnel (et la Constitution), les manuels, etc. pour prouver la supériorité et la prééminence du Président de la République.

❌ En revanche, il ne faut pas réciter le cours en 4 fois .

L’argumentation logique et juridique

Par exemple, pour le même sujet («  Les pouvoirs du Président sous la Ve République   ») : 

❌ Citer les pouvoirs du Président de la République les uns après les autres n’a aucun intérêt (on connaît aussi Légifrance , on peut aller chercher les articles de la Constitution nous-mêmes).

Vous ne gagnez pas de points.

✅ Utiliser les articles de la Constitution traitant des différents pouvoirs propres et partagés du Président vous permettra de démontrer que, sous la Ve République, il a une place centrale au sein des institutions. 

Ici, on a envie d’en savoir plus, vous serez forcé à argumenter pour aller dans le sens de l’idée. 

Ici, il s’agit de démontrer que les pouvoirs octroyés au PDR par la Constitution renforcent sa position.

La rédaction doit être irréprochable

C’est un exercice écrit , on y revient. La maîtrise du français est essentielle*. 

*Il n’est jamais trop tard pour reprendre les bases qui datent, pour la majorité d’entre nous, de la primaire. S’instruire doit être un mode de vie.

Les répétitions sont à proscrire, faites acquisition d’un dictionnaire de synonymes, il vous sera utile à vie. Le Droit reste une discipline de l’écrit.

L’habileté d’emploi du vocabulaire juridique est encore plus primordiale . 

Alors, ne mélangez pas les termes , n’employez pas des mots pour d’autres. L’Exécutif et le Président de la République sont deux choses différentes.

❌ À titre d’exemple, souvent dans les copies une partie traite du « Président de la République », et dans les sous-parties, on vient parler de « l’Exécutif » comme synonyme… Sauf que le pouvoir exécutif est également composé du Gouvernement. Privilégiez donc l’expression “chef de l’exécutif” !

Une mauvaise utilisation du vocabulaire juridique trahit un manque de compréhension et donc de connaissances . Ici, vous perdez des points (et vous passerez probablement en dessous de la moyenne) 🥲

Pensez à vous relire  ! 

C’est quoi une dissertation en droit ?

Une dissertation est un exercice que vous rencontrez depuis le lycée. Et pour cause, c’est un moyen efficace de pousser les étudiants à la réflexion en testant leur connaissance par la même occasion.

À la fac de Droit, l’exercice aura une méthodologie légèrement différente ( spoiler alert , on ne fait que des plans en 2 parties et 2 sous-parties , et jamais de conclusion en dissertation juridique), mais le but reste le même : raisonner et argumenter.

Comprendre la dissertation en droit

Puisqu’on vous présente la méthodologie de cet exercice fort populaire sur les bancs de la fac de Droit, à nous de faire un effort de pédagogie . Ne dit-on pas qu’il faut définir les termes du sujet lorsqu’on disserte ?

Et bien, étudiants et étudiantes, nous allons également procéder de cette manière. Notez que la définition doit être l’un de vos réflexes en tant que juriste . C’est un automatisme à acquérir. 

Vous devez, dès que vous faites face à un sujet, vous interroger quant à son sens .

💡 Donc, lorsqu’un terme du cours n’est pas clair, vous devez impérativement en chercher la définition dans votre dictionnaire de vocabulaire juridique  !

Très de bavardages. Alors, qu’est-ce que l’on entend par “dissertation en droit” ?

Selon le dictionnaire, la dissertation est un exercice écrit (ah oui ?) où l’on discute un sujet d’ordre juridique (pour nous, le dictionnaire ne le dit pas).

Que devez-vous en retenir ?

• Exercice écrit → soignez l’expression écrite (syntaxe, grammaire, orthographe et vocabulaire ) est primordial ;
• Discussion → vous récitez rarement vos connaissances à vos copains lorsque vous bavardez en pleine séance de TD, n’est-ce pas ? 

C’est la même chose qu’on attend dans cet exercice, sauf que la soirée de jeudi pendant laquelle vous avez croisé le regard perçant de votre crush , ne nous intéresse pas vraiment. 

Pourtant, quand vous avez croisé ses yeux verts pétillants posés sur vous, tout de suite, les questions ont fusé. Pourquoi me regarde-t-il avec autant de passion ? Un regard appuyé signifie-t-il un intérêt de sa part à mon égard ? Puis, vous avez posé une réponse en deux temps : 

« Oui probablement après tout, les yeux ne sont-ils pas le miroir de l’âme (I), mais on peut nuancer, il est peut-être juste admiratif de ma nouvelle robe (II). »

Vous n’avez pas récité à votre voisin de droite toutes les raisons qui poussent les humains à s’observer depuis la nuit des temps…

Bref, en dissertation juridique, c’est la même chose. 

On veut discuter passionnément avec vous à propos des pouvoirs du Président sous la Ve République ou concernant les limites à la force obligatoire du contrat. 

Oui, c’est peut-être notre crush à nous.

• Juridique → On veut du droit, des articles de loi, des jurisprudences, des arguments, des idées . 

Donc, contextualiser en parlant de problématiques politiques (🧐) pourquoi pas. Mais pas plus. Inutile de nous indiquer que le sujet soulève des questions politiques ou sociologiques dont on va établir les fondements. 

On fait du Droit .

Des dissertations en droit, pourquoi faire ?

La dissertation juridique est un exercice qu’on impose à l’étudiant qui a pour but de  : 

• Le faire réfléchir à une problématique juridique ;
• Afin qu’il y réponde de manière structurée (c’est tout l’intérêt de la méthodologie juridique) ;
• À l’aide de ses connaissances qu’il utilise pour argumenter (pas qu’il récite, on vous en implore 🥹, épargnez-nous !).

Il s’agit de raisonner grâce à l’argumentation en organisant ses connaissances (d’où le plan en 2 parties 2 sous-parties, tout ça). 

Le but ? Répondre à la problématique évidemment .

Où voyez-vous réciter ses connaissances ici  ? Nulle part ! Alors, cessez, si vous voulez une bonne note en dissertation .

L’exercice de dissertation impose de structurer ses idées et ses connaissances pour les exposer afin de démontrer son raisonnement logique.

L’objectif de la dissertation juridique est donc triple : structurer + exposer + démontrer.

On y retrouve une forme de syllogisme (mais pas explicite que celui que vous connaissez en cas pratique) : 

• Fondements juridiques à exploiter (connaissances de cours → majeure) ;
• Pour appuyer l’idée à étayer (arguments par rapport aux connaissances → mineure) ;
• Afin de conclure la démonstration (démonstration → conclusion).

Si tous ces ingrédients sont présents , vous garantissez de bons résultats. 

Donc, oui, vous devez avoir des connaissances pour réaliser une dissertation , qui permet, entre autres, de les tester. 

Mais une simple récitation ne suffit pas . Il faut les utiliser pour parvenir à une démonstration en deux temps permettant de répondre à une problématique .

En d’autres termes, pas de problématique, pas de dissertation . 

Vous pouvez essayer autant que vous le voulez de nous faire avaler vos connaissances, vous ne gagnerez pas de points . 

N’oubliez pas, on connaît aussi le cours, on n’attend pas la récitation d’une fable. On veut tester vos compétences en zone de tension, voir comment vous réagissez face aux problèmes. Sadiques, nous ? Pas du tout. 

Pour avoir une bonne note en dissertation , pas de secret : il faut avant tout réfléchir au problème suscité par le sujet , qui seul vous permettra de développer une thèse . La dissertation est un exercice de réflexion dynamique (≠ d’un exposé de connaissances statique, à bannir, on n’aime pas ça !).

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Quelles sont les étapes à suivre pour réussir votre dissertation en droit ?

La méthodologie de la dissertation en droit est la même (que ce soit une dissertation en droit administratif, une dissertation en droit constitutionnel ou plus largement une dissertation en droit privé).

Il y a donc des éléments à retrouver impérativement pour que le raisonnement soit juridique (et donc rafler un max de points 🤓).

Les 3 premières étapes se déroulent au brouillon . Elles sont fondamentales pour structurer vos idées et élaborer votre raisonnement.

S’ensuit l’étape 4 : la rédaction . Vous ne pourrez y procéder que lorsque vous aurez le détail des idées en tête (sur papier, au brouillon, c’est bien mieux pour ne rien oublier ! Rigueur est mère de bonne note). 

Vous terminez avec l’étape 5 qui impose une relecture . N’oubliez pas, il s’agit d’un exercice écrit. La présentation est primordiale et une orthographe douteuse vous fera perdre des points 🥲.

Bien utiliser son brouillon

Les 3 premières étapes précèdent la rédaction : il faut bien utiliser son brouillon pour poser un raisonnement juridique qui tienne la route. 

Votre chaise doit avoir 4 pieds avec un bel équilibre, sinon, vous ne pourrez pas l’utiliser. Essayez de proposer une chaise avec 4 jambes déparéillées, des plus solides, des moins longues. Personne ne voudra y prendre place, autant se blesse en partant à l’aventure non ?

Analyser, problématiser, répondre . Voici les 3 premières étapes . 

C’est seulement après les avoir respectées que vous pourrez penser à votre phrase d’accroche. On vous explique pourquoi.

Étudier le sujet de la dissertation juridique

Le sujet de dissertation sera formulé d’une manière spécifique. Il ne faut pas aller trop vite au risque d’occulter des éléments essentiels ou pire, de faire du hors sujet. Il faut lire le sujet , l’ analyser et le circonscrire pour le contextualiser et en étayer l’intérêt .

Lire le sujet de la dissertation

La lecture du sujet → quel est le thème du sujet ?

«  Les pouvoirs du Président sous la Ve République  » porte sur l’institution présidentielle depuis 1958 et plus particulièrement ses attributions (ses compétences).

En d’autres termes, il ne serait pas pertinent de vous intéresser à son statut (mode d’élection, durée du mandat…). Ce que vous comprenez lorsque vous analysez le sujet .

Analyser le sujet de la dissertation

Il faut analyser le sujet → quel est le type de sujet de dissertation ? Pourquoi ce sujet ? Pourquoi cette formulation ? Que sous-entend le sujet ? Doit-il être délimité ?

L’analyse vous permettra de deviner (oui, on aime jouer), sur quelles connaissances le correcteur attend que vous vous appuyiez pour raisonner . On utilise , on ne récite jamais .

Il faut sortir votre loupe de Holmes et scruter les détails 🧐. Le Droit est une science des mots , il faut savoir les comprendre pour pouvoir les exploiter. Les connaître ne suffit pas . 

Ils ont des racines, des essences, des utilités spécifiques. Le dictionnaire de vocabulaire juridique est de rigueur.

La nuance d’un terme fait toute la différence, comme l’emploi d’une conjugaison spécifique ou d’une virgule. 

Par exemple, si on vous dit « a payé », le sens change complètement de « à payer ». Dans un cas, vous avez réglé la note, dans l’autre vous êtes encore débiteur ! 

Donc, ne changez pas le sujet de dissertation juridique en n’analysant superficiellement les termes 🤓.

Comment pourriez-vous traiter un sujet dont vous n’inférez pas le sens profond ? 

La dissertation, c’est comme une relation , si vous ne comprenez pas le fonctionnement de la personne (le sujet), ça ne marchera jamais, la flamme ne prendra pas (votre devoir n’aboutira pas à une bonne note 🤑). 

Vous voulez encore perdre du temps à dater des gens pour rien ? Non, alors étudiez le sujet comme vous fouillez l’insta de votre crush pour récupérer des infos.

Pour mieux s’adapter aux attentes du correcteur et assurer au partiel , il faut savoir qu’il existe différents types de sujets de dissertation : 

• Évolutif → évoquer les conséquences d’un événement / d’une institution / d’une réforme sur un régime. 

Par exemple, pour «  La réforme du droit des contrats et le tiers au contrat  », il ne s’agit pas ici de comparer le tiers à la réforme (cela ne serait pas pertinent), mais bien de vérifier si la première (la réforme du droit des contrats) a eu des répercussions à l’égard du second (le tiers).

• Comparatif → impose de mettre en balance deux éléments (vous retrouvez généralement des conjonctions de coordination : “et”…).

Les éléments ne doivent pas être traités alternativement (l’un après l’autre), mais ensemble . Vous devrez alors mettre en avant les relations qu’entretiennent 2 concepts, les points communs et les différences de 2 notions..

Par exemple, «  Justice et démocratie  » impose de faire un lien entre les deux données . Comment la justice favorise-t-elle la démocratie ? Comment la démocratie encadre-t-elle la justice ? C’est ce dont il ressort d’un sujet comparatif. Il faut faire des liens entre les 2.

délimiter le sujet

Circonscrire permet de délimiter et contextualiser , mais par rapport à quoi ? Ici, c’est dans le cadre du cours que vous allez inscrire votre dissertation juridique. Il faut savoir ce qui va être intéressant à mobiliser pour réfléchir au problème.

Dégager les mots-clés

Vous allez dégager les mots-clés → le sujet implique forcément des liens , faites-les immédiatement lorsque vous l’analysez .

Dégagez tous les mots-clés qui se rapportent au sujet .

Reprenons un exemple de dissertation en droit des contrats : «  La force obligatoire du contrat ».

Ce sujet impose de s’intéresser aux dispositions liminaires en droit des contrats ; au contrat ; à l’exécution du contrat ; à la force obligatoire ; aux tiers ; au juge et aux parties.

Autant de mots-clés qui serviront à guider votre réflexion .

Il vous suffit de les noter sur une feuille vierge de brouillon.

Le brainstorming

Vous pouvez ensuite rassembler les connaissances de cours ( brainstorming ) → les connaissances sont plus étendues que les éléments dégagés à l’étape précédente.

Il vous faudra vous demander sur quelles connaissances juridiques vous allez fonder votre raisonnement . 

• En premier lieu, tout ce qui vous passe par la tête devra être consigné sur une page de brouillon : articles de loi ou de décret, jurisprudence ou encore éléments doctrinaux. 

Notez tout. Vous ferez le tri plus tard, lorsque vous structurerez vos idées.

• Ensuite, essayez de visualiser dans quelle partie du cours le sujet se situe . 

Il vous évitera le hors sujet . D’où l’intérêt de bien apprendre le plan . 

• Enfin, contextualiser le sujet . Cette démarche vous aidera à mieux saisir les enjeux et l’intérêt du sujet .

Intéressez vous au droit actuel et mettez le en perspective avec le droit antérieur . Y-a-t-il eu des réformes, des révisions constitutionnelles ? Au contraire, le tout est-il resté constant ? Des changements juridiques sont-ils envisagés sur ce thème ?

Chercher l’intérêt du sujet

Désormais, demandez-vous pourquoi ce sujet est intéressant. Pourquoi vous a-t-il été posé ? Quels débats soulève-t-il ? 

Répondre à ces questions vous aide à déterminer l’intérêt du sujet de dissertation juridique . 

Par exemple, un sujet relatif aux pouvoirs du Président sous la Ve République est intéressant car ce dernier était impuissant voire complètement inexistant depuis la crise du 16 mai 1877 ( tenez, on parle même du passé) . Il a été tellement revalorisé sous la Ve République que se pose la question d’une hyperprésidentialisation du régime (en pratique!), pourtant supposé être parlementaire (en théorie).

Vous voici prêts à établir la problématique juridique qui est l’élément central. 

Sans problématique, pas de dissertation donc pas de bonne note !

Comment faire une bonne problématique juridique ?

La problématique permet de faire connaître au correcteur la manière dont vous allez aborder le sujet . 

💡La formulation est essentielle pour vous faciliter le travail, préférez alors les questions ouvertes auxquelles vous pouvez répondre par « OUI » ou « NON » . Elles vous permettent d’apporter une réponse claire en deux temps que vous pouvez facilement nuancer .

En dissertation, la problématique juridique guide le raisonnement . Sans elle, il n’y a pas de thèse donc aucune démonstration à réaliser .

Elle met en tension le sujet . Autrement dit, il faut qu’un problème s’en dégage . 

❌ Par exemple, si vous indiquez « comment se matérialise la force obligatoire du contrat ? » Il n’y a pas de problème , juste une question à laquelle vous allez répondre en énumérant vos connaissances . Pas de points ! Pensez-y.

✅ Alors que si vous demandez « la force obligatoire du contrat est-elle un principe absolu ? » Vous imposez une réflexion . 

Vous ne pouvez pas juste réciter, il faut répondre à un problème en opérant une démonstration pour établir si OUI ou NON il est absolu .

💡 Pour dégager facilement une problématique en dissertation, il faut vous demander quels grands principes s’appliquent au sujet (d’où l’intérêt de resituer le sujet dans le plan du cours !).

En matière contractuelle, il y en a 3 :

• Force obligatoire
• Liberté contractuelle
• Bonne foi . 

Votre sujet porte ici directement sur l’un des grands principes , ce sont donc ses limites qu’il faudra interroger (ou son caractère absolu). 

Votre sujet de dissertation en droit des contrats est : « L’élaboration des clauses d’un contrat ».

Vous auriez pu vous demander si la liberté contractuelle permettait d’établir n’importe quelle clause contractuelle ✅ et jamais « comment les clauses d’un contrat sont-elles élaborées », ce n’est ni problématique ni intéressant ❌.

Après avoir formulé une problématique sous forme interrogative (mais, voyez toujours avec vos correcteurs, ce sont eux qui vous notent), il faut y répondre. C’est à ce moment que vous allez construire le plan .

Comment faire un plan de dissertation en droit ?

Il faut d’abord saisir le but du plan de dissertation : le plan permet d’apporter une réponse à la problématique juridique posée pour structurer son raisonnement .

Le plan répond en 2 temps à la problématique . Il n’est donc pas possible de le trouver juste en partant du cours (bien que la première soit dégagée à partir de ce dernier). Après l’avoir posé, il faut le compléter et en travailler les intitulés .

Comment poser le plan de dissertation juridique ?

Par exemple :

Quand votre crush vous demande « es-tu dispo pour aller boire un verre ce soir ? », vous répondez rarement « dans un premier temps, boire un verre est un moyen d’établir un contrat (I) et dans un second temps la volonté d’y aller est une ouverture (II) ». 

Réponse simple et claire « Oui avec plaisir, mais il faut que je prenne le temps d’aller me préparer ». Vous avez donné votre accord à l’ouverture (I), mais avez posé un tempérament en imposant vos conditions (II).

C’est la même chose en dissertation juridique.

✅ Dans notre exemple, il s’agira de démontrer que la liberté contractuelle permet d’élaborer le contenu du contrat assez librement (I) (forme et fond) ; mais que des limites subsistent pour protéger le cocontractant (II) (clauses abusives, contrats solennels, etc.). 

❌ Et surtout pas « dans un premier temps la liberté contractuelle est un principe directeur du droit des contrats (I) et dans un second temps les cocontractants peuvent établir différents types de clauses (II). Ni démonstratif ni intéressant encore une fois. Vous allez juste réciter le cours , et à nouveau passer à côté d’une très bonne note alors que vous avez toutes les connaissances.

Comment construire le contenu du plan de dissertation juridique ?

Une fois la réponse en 2 temps posée , il faut établir la véritable structure du raisonnement. Pour y parvenir, il est impératif d’avoir des connaissances sur le sujet.

Mais, n’aviez-vous pas mis de côté quelques pages de brouillon agrémentées de mots-clés et de connaissances ? Génial, c’est le moment de les exploiter pour remplir votre réflexion .

• Reprenez les deux axes dégagés et faites le lien avec les mots-clés puis les connaissances . 
• Naturellement, des sous-idées devraient se dessiner . Si ce n’est pas le cas, c’est que vous n’avez pas mobilisé suffisamment de connaissances. Le brainstorming devra être recommencé.
• L’objectif est de découper vos deux axes de réponses en deux sous-parties . 

La dissertation impose un raisonnement minutieux, de nouveau, sortez votre loupe et faites attention aux expressions et termes employés. 

Il faut prendre le temps et découper avec application ses idées pour être le plus intelligible . 

Le correcteur ne lit pas dans vos pensées ( tout le monde n’est pas legilimens, malheureusement, sinon vous sauriez déjà pour votre crush, n’est-ce pas ? ).

• Notez ces éléments bien distinctement sur une nouvelle page de brouillon sur laquelle vous identifiez les deux grandes parties et les deux sous-idées dans chacune. 

Votre plan désormais construit. Il faut en établir le détail avant de passer à la rédaction . 

Et oui, c’est bien beau d’avoir des idées, mais il faut les remplir. 

Il vous suffit, toujours au brouillon, de noter en quelques mots les différents arguments que vous voulez développer dans chaque sous-partie et les assortir des fondements juridiques idoines .

Voilà le plan établi, décorons-le.

Comment formuler les intitulés du plan apparent ?

Il faut désormais travailler la forme des intitulés . Ces derniers devront apparaître dans le corps du devoir . Il est donc important de les rendre « sexy ». Oui, on parle toujours des intitulés.

Comprenez que le correcteur lit des dissertations, des tonnes de pages, des tonnes de lignes. Il a besoin d’être stimulé, émoustillé, séduit.

Vous n’iriez pas à la rencontre d’une personne qui n’attire pas votre regard. On ne parle pas que du physique voyons, mais avant d’étudier le fond , vous regardez forcément la forme. C’est la même chose pour nous.

Le plan impose la structure « bi-partite » (= 2 parties) suivante : 

• SOUS-PARTIE 1
• SOUS-PARTIE 2

❌I. La liberté d’établissement du contrat / II. La liberté en matière de clauses contractuelles  

❌I. L’existence du principe de la liberté contractuelle /II. Les limites à la liberté contractuelle  

❌I. La notion de la liberté contractuelle / II. Le régime de la liberté contractuelle 

Ces intitulés sont assez plats, fades, insipides. 

On n’a pas vraiment envie d’y goûter, mais on n’a pas le choix donc on y va. Mais en vrai, on sait déjà qu’on va voir du vu et revu : le cours du prof ! 

Bref, le RDV risque de ne pas aboutir à grand-chose. Vous perdez votre temps et on perd le nôtre.

✅ I. La dimension extensive de la liberté contractuelle / II. L’encadrement rigoureux de la liberté contractuelle. 

Ici, on veut en savoir plus, il y a des qualificatifs qui laissent sous-entendre ce qu’on va découvrir sans trop en dire. 

Bref, on veut un date avec votre devoir. 

💡 Pour formuler des intitulés intéressants, intégrez des adjectifs qualificatifs/ substantifs ou des adverbes . 

Ils permettent d’orienter le raisonnement et vous éviteront ainsi la simple récitation du cours. Le titre reflète le contenu de la partie / sous-partie .

Attention, il ne faut pas abuser des qualifications . Les intitulés doivent être courts, et clairs . L’abus d’adjectif nuit gravement à leur attrait.

Attention bis, jamais de verbes conjugués dans les intitulés . 

Attention ter , un titre se limite à une idée . Si vous commencez à énumérer l’intégralité de vos idées dans un intitulé, c’est qu’il faut découper autrement. N’oubliez pas : minutie  !

Le petit attention de la fin, n’abusez pas de la ponctuation (et pas de !).

Des exemples de plans types

⁉️Qu’en est-il des plans types de dissertation juridique ? 

Il n’est pas recommandé d’y recourir pour la simple et bonne raison que vous n’allez pas répondre à un problème, mais essayer à tout prix d’intégrer des connaissances dans des cases et donc réciter . Bref, tout ce qu’il ne faut pas faire dans une dissertation  !

Un raisonnement est le fruit d’une réflexion personnelle . C’est tout l’intérêt de vous former à la dissertation, il faut dégager un plan d’idées qui répond à une problématique juridique pertinente.

Néanmoins, par bonté d’âme, nous vous proposons les plans types classiques, car il se peut que l’exercice soit, dans un premier temps, difficile à surmonter : 

I. PRINCIPE/ II. EXCEPTION

I. PRINCIPE/ II. EFFETS

I. PRINCIPE / II. LIMITES

I. CAUSE / II. CONSÉQUENCE

I. THÉORIE (LOI/ CONSTITUTION, ETC.) / II. PRATIQUE

I. NATURE JURIDIQUE / II. RÉGIME JURIDIQUE

I. RAPPROCHEMENT / II. DIFFÉRENCES

⚠️ Il faudra bien décorer les intitulés de ces plans bateaux. Un effort tout de même.

Vous voilà prêts à passer au fond : la rédaction.

Fiches de droit administratif (2023/2024) – Le pack intégral de 50 fiches

Fiches de droit constitutionnel – Théorie générale – 1er semestre (2023/2024) – Le pack intégral de 30 fiches

Fiches de droit constitutionnel – La Ve République – 2e semestre (2023/2024) – Le pack intégral de 30 fiches

Fiches de droit des contrats (2023/2024) – Le pack intégral de 30 fiches

Fiches de responsabilité civile (2023/2024) – Le pack intégral de 30 fiches

Fiches de droit pénal général (2023/2024) – Le pack intégral de 50 fiches

La rédaction d’une dissertation juridique .

La rédaction de la dissertation juridique ne se fait qu’après avoir contextualisé le sujet et compris son intérêt , permettant de dégager un plan détaillé au brouillon , qui répond à une problématique. 

De l’introduction au II B en passant par les titres, la construction du devoir doit être minutieusement travaillée.  

Lorsque vous rédigez, il faudra :

• Introduire le sujet en entonnoir (parce que vous ne pouvez pas le présenter, si vous ne savez même pas dans quelle direction vous allez le traiter). 
• Développer la démonstration qui répond à la problématique.

Comment faire l’introduction d’une dissertation en Droit ?

L’introduction est la vitrine de votre travail. Pour la réaliser, gardez en tête l’image de l’entonnoir . On part du général pour arriver sur le particulier, c’est-à-dire, la manière dont vous souhaitez traiter juridiquement le sujet.

Qui irait voir son date en pyjama ? 

Autant faire une introduction parfaite pour gagner entre 6 et 10 points selon les correcteurs. Rien que ça !

Alors, c’est la question de savoir comment rédiger une bonne introduction en Droit qui se pose. Pour y répondre, il faut déjà savoir ce que signifie le terme .

Le dictionnaire Larousse définit l’introduction comme « un discours ou un texte préliminaire ». Autrement dit, elle prépare les développements du devoir.

C’est quoi le but d’une intro ?

L’objectif est de : 

• Donner envie de lire le reste ;
• Présenter le sujet et la compréhension que vous en avez ;
• Délimiter le sujet et l’approche que vous allez suivre ;

💡L’introduction présente le devoir et doit, de ce fait, en constituer 1/3 ou 1/4. Il faut un équilibre . 

La méthodologie de l’introduction de la dissertation se compose de 7 étapes permettant de mettre en place un entonnoir. On structure toujours !

• Accroche → directement on fait comprendre au lecteur où on veut l’amener, mais on ne le spoile pas.
• Reformulation → on démontre qu’on a compris le sujet en le reformulant.
• Définitions → on définit, réflexe de juriste.
• Contextualisation → on réinscrit le sujet dans un contexte pour bien le présenter.
• Intérêt → on établit pourquoi ce sujet est intéressant .
• Problématique → on met en exergue le problème, la tension qu’il suscite .
• Annonce du plan → on répond en 2 temps à la problématique .

Elles peuvent être classées en 3 blocs :

• BLOC 1. DE QUOI VAIS-JE PARLER ? → Le sujet et la définition des termes.
• BLOC 2. POURQUOI VAIS-JE EN PARLER → L’intérêt du sujet.
• BLOC 3. COMMENT VAIS-JE EN PARLER ? → La problématisation et la réponse donnée (annonce du plan).

BLOC 1 : DE QUOI PARLE LE SUJET ?

Etape 1 : accrocher le correcteur.

Et oui, vous voulez nous donner envie d’en savoir plus, non ?

« Amorce », « phrase d’accroche » ou « phrase d’attaque », qu’importe le nom retenu, il s’agit de la première phrase de votre devoir. 

Ainsi, elle doit être choisie avec beaucoup de soin. Il s’agit de mettre en évidence l’intérêt du sujet et l’angle sous lequel vous traitez le problème , de faire du pied à votre crush (oui, on ne lâche pas l’affaire).

Donc mettre à tout bout de champ « le Président est la clé de voûte des institutions » n’est pas très sage, surtout lorsque le sujet porte sur le Parlement !

Il faut avant tout savoir où vous souhaitez amener le sujet . En d’autres termes, il est ridicule de chercher cette amorce avant de savoir sous quel angle l’énoncé sera traité .

Il existe différents types d’accroche : 

• Actualité → faire le lien entre le sujet et un fait d’actualité (qui peut être une jurisprudence récente en lien avec le sujet).
• Histoire → inscrire le sujet dans un courant historique pour faire le lien avec l’approche choisie.
• Citation → auteur de doctrine ou plus littéraire si toutefois elle permet de mieux comprendre la dimension que vous faites suivre au sujet.

⚠️ Attention, il faut veiller à citer l’auteur (et donc à vérifier quelle est la source !).

💡Les « M. / Mme » ne doivent être utilisés que si les auteurs cités sont vivants (ou si vous les connaissez, mais vous citez rarement votre voisine de gauche dans les copies. Si c’est le cas, évitez, ce n’est pas très malin.)

• Données précises → article de loi/ jurisprudence ou encore données chiffrées dont la source est fiable.
• Personnalisée à partir du plan → inscrire le sujet dans le plan du cours pour éveiller l’intérêt du correcteur. 

Il s’agit de mettre en exergue le problème posé par le sujet en l’insérant dans la structure de vos connaissances.

⚠️ Attention, ne vous faites pas auteur de doctrine. Restez soft , simple et clair. Être pédant n’est jamais très bon.

Peu importe la variété choisie, elle doit être en lien direct avec le sujet .

Comment trouver une phrase d’accroche pour une dissertation en Droit ?

• Relevez les citations / articles / apports jurisprudentiels / débats doctrinaux lorsque vous révisez pour en avoir systématiquement en tête ;
• Se tenir au courant des actualités ;
• Développer sa culture générale en lisant ;
• Établir une accroche en partant du plan du cours. 

Etape 2 : reformuler le sujet

Cette démarche permet de démontrer que vous avez compris de quoi il s’agit et vous évitera (normalement) les hors sujets . 

Il s’agit de donner le sens au sujet en le réécrivant pour le rendre plus explicite.

Reprenez les termes du sujet et donnez-leur une tournure différente, vous pouvez par exemple en faire une question.

«  Le Président de la République est-il responsable ? ».

✅Le sujet impose de s’intéresser au statut du Président de la République. Sous la Ve République, ce dernier bénéficie d’une immunité qui laisse en suspens la question de sa responsabilité en tant que PDR et citoyen.

Étape 3 : définir les termes du sujet

Le droit est précis , la rigueur impose d’utiliser le vocabulaire avec exactitude pour éviter le hors sujet beaucoup trop récurrent en dissertation.

L’ensemble doit être fluide . Il ne s’agit pas d’une suite de définitions posées sans aucun lien entre elles. Il faut qu’elles découlent naturellement les unes des autres. 

✅ Le PDR est le Chef de l’État. Il constitue l’une des deux têtes de l’exécutif bicéphale. Il est un arbitre, un gardien et un garant (art. 5 de la Constitution). Sous la Ve République, ses pouvoirs ont été revalorisés. Ses larges attributions justifient que son statut soit protégé. En effet, le Président bénéficie d’une forme d’immunité. Ainsi, sa responsabilité, c’est-à-dire, son obligation de répondre de ses actes, ne peut être engagée que dans des conditions rigoureusement encadrées par le texte constitutionnel (art. 68 de la Constitution).

❌Au contraire « le PDR est le Chef de l’État. La responsabilité est la capacité à répondre de ses actes. La Ve République est un régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Président a de nombreux pouvoirs (…). » n’a rien de fluide. 

On s’ennuie, on veut juste en finir au plus vite…

Étape 4 : contextualiser et circonscrire le sujet

⚠️ Le bon sens impose évidemment que vous inversiez les étapes 3 et 4 si toutefois il est plus pertinent d’établir un contexte avant d’en définir les éléments. N’oubliez pas, le raisonnement est personnel avant tout. La structure répondra donc à vos besoins de réflexion. 

Il s’agit d’établir ce qui entoure le sujet (historiquement, actuellement, socialement, économiquement, politiquement, géographiquement, droit comparé, etc.) pour mieux en comprendre l’intérêt qui va suivre.

✅Pour un sujet qui traite du Parlement sous la Ve République, il est pertinent d’évoquer les dérives parues sous les IIIe et IVe républiques. Ce sont elles qui ont conduit à rationaliser le Parlement pour éviter de reproduire ces erreurs.

❌ Au contraire, il n’est pas pertinent d’évoquer les régimes des Ire et IIe républiques qui, en tant que tels, n’ont pas nécessairement influencé la Ve. 

Inutile d’alourdir votre intro. Vous ne voudriez pas ennuyer votre correcteur, n’est-ce pas ? 

Il faut également penser à en limiter le contenu à ce que vous allez traiter. 

Vous allez écarter tous les éléments liés au sujet, mais qui ne répondent pas à la problématique et ne seront, de ce fait, pas traités dans les développements.

La délimitation porte sur trois dimensions : 

• Matérielle → la matière traitée (si on parle du Parlement, on va pouvoir écarter les autres institutions).
• Temporelle → la période (si on fait du Droit constitutionnel de la Ve République, on va pouvoir écarter les régimes antérieurs).
• Spatiale → le lieu (si on fait du Droit constitutionnel axé France, on va pouvoir écarter les régimes étrangers).

Si le sujet porte sur la Ve République, vous pouvez immédiatement écarter les nombreux régimes qui l’ont précédé en les évoquant brièvement s’ils ont eu des répercussions.

BLOC 2. POURQUOI CE SUJET ?

Étape 5 : l’intérêt du sujet.

Après avoir largement présenté les bases, il s’agit d’établir l’intérêt du sujet. Qu’est-ce qui le rend intéressant ? Pourquoi lui et pas un autre ? Qu’a-t-il de percutant ? 

C’est l’enjeu du sujet qui est mis en évidence pour montrer qu’il y a un véritable mérite à analyser et discuter ce sujet .

L’étape est cruciale : vous allez donner au lecteur un avant-goût de votre compréhension du sujet .

Établissez les différentes thèses doctrinales qui s’opposent, les débats soulevés par ce thème, les controverses et interrogations qu’il a générées.

Naturellement, la problématique va en découler .

Si le sujet porte sur la Ve République, toutes les questions de l’équilibre des pouvoirs, de revalorisation de l’exécutif et en particulier du Président de la République devront être évoquées. Il faudra également s’intéresser à l’effacement du Parlement de plus en plus critiqué.

BLOC 3. COMMENT TRAITER CE SUJET ?

Étape 6 : la problématique.

L’intérêt désormais établi, vous pouvez dégager la problématique juridique que le sujet de dissertation soulève .

Si la méthodologie est respectée, elle va découler naturellement de l’entonnoir . 

Vous l’aurez, en réalité, préalablement dégagée au brouillon.

Étape 7 : L’annonce de plan

L’annonce du plan qui répond en deux temps à la problématique .

Voici un exemple permettant de comprendre comment annoncer un plan dans une introduction .

Les annonces scolaires doivent disparaître. Vous la voulez votre bonne note ou pas ? 

❌ Dans un premier temps nous verrons que le Président de la République est prééminent (I) puis dans un second temps nous aborderons la dimension dyarchique du régime (II).

✅ Le Président de la République est prééminent sous la Ve République (I), mais la Constitution a activé une dyarchie permettant de limiter son emprise (II).

Là, on a envie de se poser avec vous et de discuter !

⚠️Il faut annoncer seulement les I et II dans l’introduction. Les « A » et « B » sont énoncés dans les chapeaux introductifs.

Vous voilà rodé pour faire une introduction entonnoir et réussir vos dissertations . Évidemment, il reste des éléments à évoquer, mais l’essentiel est déjà répertorié.

💡Au terme de l’introduction, le lecteur peut déjà avoir une idée de la note qu’il va attribuer.  

Elle va varier légèrement selon la qualité du fond. 

Mais soignez votre présentation (qu’il s’agisse de l’intro ou d’un RDV le 14 février). 

Comment développer ses idées en dissertation juridique ?

Trois éléments doivent impérativement être intégrés :

• L’idée → que voulez-vous démontrer ?

Que le Président a une place primordiale.

• Des arguments pour la défendre → comment expliquez-vous la démonstration ?

Il faut utiliser ses connaissances et pas seulement les réciter .

• Des fondements juridiques pour l’illustrer et la justifier → comment illustrez-vous la démonstration ?

⚠️ Vous pouvez être de très bonne foi, sans fondements juridiques, on ne peut pas vous croire. La vérité ne sort plus de la bouche des enfants, mais des lois et des jurisprudences qui sont étudiées. 

❌ L’article 5 de la Constitution dispose que le PDR est arbitre, garant et gardien. Le Président de la République est élu par le peuple.

✅ Le PDR sous la Ve République dispose d’une place centrale. Le Titre qui lui est consacré par la Constitution en témoigne par sa position, placé avant toutes les autres institutions. 

De plus, la norme suprême lui attribue de nombreux pouvoirs lui permettant d’assurer une forme d’emprise. En effet, en tant qu’arbitre, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics (art. 5 de la Constitution). Cette disposition interprétée très largement par les différents PDR en poste sous la Ve République a conduit à renforcer son pouvoir de décision, en l’imposant à ses Premiers ministres. 

À ce titre, par exemple, sous état d’urgence sanitaire, le PDR prenait l’essentiel des décisions par la suite entérinées par son Gouvernement. En effet, ses allocutions télévisées étaient suivies pas des décrets consacrant ses orientations. 

Sur la forme, les développements se présentent ainsi : 

• TITRE 1 COURT, EXPLICITE, CLAIR, QUALIFIÉ

Chapeau introductif des A et B

A. TITRE IA COURT, EXPLICITE, CLAIR, QUALIFIÉ

💡Le nombre d’idées peut varier d’une partie à l’autre, mais le devoir devra tout de même être équilibré .

💡Comment faire une phrase de transition dans une dissertation ? Faites un rappel de ce qui vient d’être développé en une phrase et liez-le à un élément qui va être explicité dans la suite du devoir. Vous mettez ainsi en évidence l’idée principale de la suite des développements .

Elle permet de passer d’une partie à l’autre de manière fluide. Il s’agit d’établir un lien entre les parties qui forment un ensemble. Ainsi, elles vous permettent de vérifier que votre plan est cohérent . 

✅ « Bien que les pouvoirs du Président de la République en font une “clé de voûte” des institutions, la Constitution a établi un régime dyarchique qui, en période de cohabitation, permet de retrouver un véritable équilibre au sein de l’exécutif. »

B. TITRE IB COURT, EXPLICITE, CLAIR, QUALIFIÉ

• TITRE 2 COURT, EXPLICITE, CLAIR, QUALIFIÉ
• TITRE IIA COURT, EXPLICITE, CLAIRE, QUALITÉ

B. TITRE IIB COURT, EXPLICITE, CLAIR, QUALIFIÉ

PAS DE CONCLUSION → vos développements sont supposés se suffire à eux-mêmes. Ils doivent être tellement clairs que la réponse à la problématique n’appelle pas de conclusion.

La relecture  de la dissertation en droit

Beaucoup trop souvent négligée, cette étape essentielle fait partie intégrante de la méthodologie juridique ! Il faut relire son devoir.

La dissertation juridique est un exercice écrit . Il n’est pas bien vu d’y laisser traîner de nombreuses fautes de syntaxe et d’orthographe.

Vous devez garder au moins 15 minutes pour relire avec vigilance le devoir pour le purger des erreurs de français. 

Un devoir bien rédigé donne plus envie d’y accorder LE point en plus. Pensez-y !

Des exemples de sujets de dissertation juridique

Parce qu’à la question comment réussir une dissertation en Droit , la seule réponse correcte est l’entraînement , voici des sujets !

On ne va pas en compétition sans répéter avant. On ne va pas parler à son crush sans y avoir réfléchi. C’est la même chose pour les partiels. 

Même les dissertations en histoire du Droit ne résisteront plus à votre méthode aiguisée.

Exemples de dissertation en Droit civil

«  Les sources du Droit »

« Les sources interprétatives »

« La preuve des droits subjectifs »

« PACS et mariage »

« Le mariage est-il une institution ? »

Cliquez ici pour un exemple de dissertation juridique rédigée en droit civil

Exemples de dissertation en Droit pénal

«  Déclin du principe de légalité »

« La responsabilité pénale du dirigeant »

« Les infractions-obstacles »

« Le mineur est-il responsable ? »

Exemples de dissertation en Droit des personnes

«  L’indisponibilité de l’état des personnes, limite à la liberté ? »

« Les lois bioéthiques et la liberté des individus »

« La procréation médicalement assistée et le principe d’égalité »

« La protection des majeures »

Exemples de dissertation en Droit administratif

«  Police administrative et police judiciaire »

« La police administrative a-t-elle toujours un rôle purement préventif ? »

« Droit de grève et continuité du service public »

« L’évolution de l’office du juge administratif »

Cliquez ici pour un exemple de dissertation juridique rédigée en droit administratif

Exemples de dissertation en Droit constitutionnel

«  Le référendum d’initiative partagée et le Conseil constitutionnel »

« La loi expression de la volonté gouvernementale ? »

« Le contrôle du Parlement sous la Ve République est-il efficace ? »

« Justice constitutionnelle et démocratie »

Cliquez ici pour un exemple de dissertation juridique en droit constitutionnel

Exemples de dissertation en Droit international public

«  La primauté des Traités sur le droit interne »

« Constitution et Conventions internationales »

« La Constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ? »

Jurixio est actuellement enseignant en droit à l'Université Catholique de Lyon (UCLy).

Il est le créateur de "Jurixio - Les vidéos de droit", la chaine YouTube n°1 sur les études de droit en France.

Au cours de ses études de droit, il a obtenu la mention à chacune de ses années.

Sur L'école Jurixio, il transmet sa passion et partage ses astuces efficaces (fiches de droit, cours, méthodologie...) pour permettre aux étudiants de briller à la fac de droit.

Il propose aussi de nombreux outils pour gagner du temps dans les révisions, avoir le meilleur dossier possible et réussir ses concours.

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100 sujets de mémoire en droit du travail

• BY Toni Lokadi
• 12 mai 2023

Le droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Il vise à protéger les droits et les intérêts des travailleurs, à garantir la sécurité et la santé au travail, à favoriser le dialogue social et à prévenir les conflits collectifs.

Le droit du travail se compose de plusieurs sources, notamment :

– Le Code du travail, qui regroupe les lois et les décrets relatifs au travail ; – Les conventions collectives, qui sont des accords négociés entre les représentants des employeurs et des salariés d’un secteur d’activité ou d’une entreprise ; – Les contrats de travail, qui sont des engagements individuels entre un employeur et un salarié ; – La jurisprudence, qui est l’interprétation des règles de droit par les juges.

Le droit du travail s’applique à tous les salariés, quels que soient leur statut, leur qualification, leur rémunération ou leur temps de travail. Il couvre différents aspects du rapport de travail, tels que :

– L’embauche, la période d’essai, le recours aux contrats précaires ; – La durée du travail, le repos hebdomadaire, les congés payés ; – La rémunération, le salaire minimum, les primes et les indemnités ; – La formation professionnelle, le droit à la qualification, le compte personnel de formation ; – La discipline, le pouvoir de direction de l’employeur, les sanctions ; – La rupture du contrat de travail, le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle ; – Les représentants du personnel, les syndicats, le comité social et économique ; – Le harcèlement moral ou sexuel, la discrimination, l’égalité professionnelle.

Le droit du travail est un domaine complexe et évolutif, qui nécessite une veille juridique constante. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en cas de litige ou de doute sur ses droits ou ses obligations.

100 sujets de mémoire sur le droit du travail

• Les effets de la pandémie de COVID-19 sur le droit du travail.
• Les implications juridiques de l’automatisation du travail.
• Les différences entre les régimes de travailleurs indépendants et salariés.
• Les conséquences juridiques de la discrimination dans le milieu de travail.
• Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail.
• Les critères de licenciement pour motif économique.
• La protection juridique des travailleurs migrants.
• Les implications juridiques du travail à distance.
• Les implications juridiques des nouvelles formes de travail, telles que le travail à la tâche.
• Les obligations de l’employeur en matière de congé parental.
• Les régimes de travail à temps partiel : droits et obligations.
• Les différences entre les régimes de travailleurs temporaires et permanents.
• Les conséquences juridiques du harcèlement sexuel au travail.
• Les conséquences juridiques de la rupture conventionnelle.
• Les implications juridiques du temps de travail maximum autorisé.
• Les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle.
• Les implications juridiques des nouvelles formes de travail collaboratif.
• Les conséquences juridiques de la grève.
• Les implications juridiques du travail en intérim.
• Les obligations de l’employeur en matière de rémunération.
• Les régimes de travail à domicile : droits et obligations.
• Les implications juridiques de la reconnaissance faciale au travail.
• Les conséquences juridiques de la discrimination à l’embauche.
• Les implications juridiques de la reconnaissance des syndicats.
• Les obligations de l’employeur en matière de congés payés.
• Les implications juridiques de la surveillance électronique au travail.
• Les conséquences juridiques de la démission.
• Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de licenciement collectif.
• Les obligations de l’employeur en matière de prévention des accidents du travail.
• Les implications juridiques de la reconnaissance vocale au travail.
• Les conséquences juridiques de la discrimination salariale.
• Les implications juridiques du travail en horaires décalés.
• Les obligations de l’employeur en matière d’égalité professionnelle.
• Les implications juridiques de la reconnaissance gestuelle au travail.
• Les conséquences juridiques de la rupture anticipée du CDD.
• Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de transfert d’entreprise.
• Les obligations de l’employeur en matière de repos hebdomadaire.
• Les implications juridiques de la reconnaissance cérébrale au travail.
• Les conséquences juridiques du vol en entreprise.
• Les implications juridiques du travail à l’étranger.
• Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de l’émotion au travail.
• Les conséquences juridiques de la rupture abusive du CDI.
• Les implications juridiques de la protection des travailleurs handicapés.
• Les obligations de l’employeur en matière de durée maximale du travail.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de l’effort au travail.
• Les conséquences juridiques de la discrimination syndicale.
• Les implications juridiques du travail de nuit.
• Les obligations de l’employeur en matière de congés pour événements familiaux.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de la douleur au travail.

• Les conséquences juridiques de la rupture pour faute grave.
• Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de changement de poste.
• Les obligations de l’employeur en matière de formation des délégués du personnel.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de la fatigue au travail.
• Les conséquences juridiques de la discrimination liée à l’état de santé.
• Les implications juridiques du travail en horaires variables.
• Les obligations de l’employeur en matière de prévention de la violence au travail.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de l’attention au travail.
• Les conséquences juridiques de la rupture pour faute lourde.
• Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification du contrat de travail.
• Les obligations de l’employeur en matière de prévention du stress au travail.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de la motivation au travail.
• Les conséquences juridiques de la discrimination liée à l’âge.
• Les implications juridiques du travail le dimanche.
• Les obligations de l’employeur en matière de gestion des congés payés.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de la créativité au travail.
• Les conséquences juridiques de la rupture pour inaptitude.
• Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification des horaires.
• Les obligations de l’employeur en matière de gestion des heures supplémentaires.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de la confiance au travail.
• Les conséquences juridiques de la discrimination liée à la religion.
• Les implications juridiques du travail le samedi.
• Les obligations de l’employeur en matière de gestion des absences.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de l’engagement au travail.
• Les conséquences juridiques de la rupture pour incompatibilité.
• Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification de lieu de travail.
• Les obligations de l’employeur en matière de gestion des congés sans solde.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de la résilience au travail.
• Les conséquences juridiques de la discrimination liée à l’orientation sexuelle.
• Les implications juridiques du travail saisonnier.
• Les obligations de l’employeur en matière d’attribution des congés payés.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de la sociabilité au travail.
• Les conséquences juridiques de la rupture pour faute simple.
• Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification de salaire.
• Les obligations de l’employeur en matière de gestion des RTT.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de l’humilité au travail.
• Les conséquences juridiques de la discrimination liée à l’origine.
• Les implications juridiques du travail de nuit en milieu hospitalier.
• Les obligations de l’employeur en matière de gestion des jours fériés.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de la persévérance au travail.
• Les conséquences juridiques de la rupture pour insuffisance professionnelle.
• Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification de la durée du travail.
• Les obligations de l’employeur en matière de gestion des absences pour maladie.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de l’écoute au travail.
• Les conséquences juridiques de la discrimination liée à la nationalité.
• Les implications juridiques du travail en horaires décalés dans les transports en commun.
• Les implications juridiques de la reconnaissance de la flexibilité au travail.
• Les conséquences juridiques de la rupture pour insuffisance de résultats.
• Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification des fonctions.

J’espère que cela vous aidera à trouver le sujet parfait pour votre mémoire sur le droit du travail !

Exemple de plan de mémoire

Sujet 47  : les obligations de l’employeur en matière de gestion des congés sans solde., partie 1 : les conditions d’octroi des congés sans solde.

– Chapitre 1 : La demande du salarié – Section 1 : Les motifs légitimes de congé sans solde – Paragraphe 1 : Les congés pour convenances personnelles – A) La liberté contractuelle du salarié – B) Les limites posées par l’employeur – Paragraphe 2 : Les congés pour raisons familiales – A) Le droit au congé parental d’éducation – B) Le droit au congé de solidarité familiale – Section 2 : Les modalités de la demande – Paragraphe 1 : Le respect du délai de prévenance – A) Le principe du délai raisonnable – B) Les exceptions au délai de prévenance – Paragraphe 2 : La forme de la demande – A) La nécessité d’un écrit – B) La possibilité d’une convention de suspension du contrat

– Chapitre 2 : La réponse de l’employeur – Section 1 : L’acceptation du congé sans solde – Paragraphe 1 : Les effets du congé sans solde sur le contrat de travail – A) La suspension du contrat de travail – B) La conservation des droits et obligations des parties – Paragraphe 2 : Les effets du congé sans solde sur la rémunération et les avantages sociaux – A) La suppression du salaire et des primes – B) Le maintien ou non des cotisations sociales et des droits à la retraite – Section 2 : Le refus du congé sans solde – Paragraphe 1 : Les motifs de refus – A) Le motif lié à l’organisation du travail – B) Le motif lié à la situation économique de l’entreprise – Paragraphe 2 : Les recours du salarié – A) Le recours amiable auprès de l’employeur ou des représentants du personnel – B) Le recours contentieux devant le conseil de prud’hommes

Partie 2 : Les obligations de l’employeur pendant et après le congé sans solde

– Chapitre 1 : Les obligations de l’employeur pendant le congé sans solde – Section 1 : Le respect du droit à la vie privée du salarié – Paragraphe 1 : L’interdiction de contrôler l’activité du salarié pendant le congé sans solde – A) Le principe du respect de la liberté individuelle du salarié – B) Les sanctions en cas d’atteinte à la vie privée du salarié – Paragraphe 2 : L’interdiction de faire travailler le salarié pendant le congé sans solde – A) Le principe de la loyauté contractuelle de l’employeur – B) Les sanctions en cas de travail dissimulé ou de fraude aux cotisations sociales – Section 2 : Le respect du droit à la formation du salarié – Paragraphe 1 : L’accès du salarié au compte personnel de formation (CPF) – A) Le principe du maintien du droit à la formation pendant le congé sans solde – B) Les modalités d’utilisation du CPF pendant le congé sans solde – Paragraphe 2 : L’accès du salarié au bilan de compétences ou à la validation des acquis de l’expérience (VAE) – A) Le principe du droit au bilan de compétences ou à la VAE pendant le congé sans solde – B) Les conditions d’exercice du bilan de compétences ou de la VAE pendant le congé sans solde

– Chapitre 2 : Les obligations de l’employeur après le congé sans solde – Section 1 : La réintégration du salarié dans son poste ou un poste équivalent – Paragraphe 1 : Le principe du droit à la réintégration du salarié – A) Le respect de la date de fin du congé sans solde – B) Le respect des conditions d’emploi et de rémunération antérieures au congé sans solde – Paragraphe 2 : Les exceptions au droit à la réintégration du salarié – A) Les cas de force majeure ou de changement dans l’entreprise – B) Les cas de faute grave ou de rupture conventionnelle du contrat de travail – Section 2 : La prise en compte du congé sans solde dans la carrière du salarié – Paragraphe 1 : L’impact du congé sans solde sur l’ancienneté et les droits sociaux du salarié – A) Le principe de la suspension du contrat de travail pendant le congé sans solde – B) Les conséquences du congé sans solde sur les droits à la retraite, à la prévoyance et aux allocations chômage – Paragraphe 2 : L’impact du congé sans solde sur l’évolution professionnelle et salariale du salarié – A) Le principe du maintien des droits acquis avant le congé sans solde – B) Les modalités d’évaluation et de promotion du salarié après le congé sans solde

La notion de bon père de famille

100 sujets de mémoire en droit de la protection des consommateurs.

Toni Lokadi

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Toni est responsable du contenu éditorial. L'objectif est de rendre accessible la connaissance et l'information juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.

Beau travail

Merci d’avoir pensé aux étudiants en droit économique

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Actualité  > À la une

Droit du travail - relations individuelles

L’ambivalence du droit du travail illustrée par le travail des enfants

Cette semaine DAE vous propose une semaine consacrée aux mineurs notamment en droit du travail, droit de la famille, droit international, droit pénal...

Il y a 180 ans, le 22 mars 1841, la France se dotait de sa première loi sociale en limitant la durée du travail des enfants. Le principe - énoncé aujourd’hui tant par le Code du travail (art. L. 4153-1 ) que par des Conventions internationales ( Convention n° 138 de l’OIT , CSE, art.  7  § 1 , Charte des Droits fondamentaux de l’UE, art.  32 ), s’énonce facilement : le travail des enfants est interdit. Toutefois, ce grand principe dissimule mal un millefeuille d’exceptions. Ainsi peut-on lire, à l’article  R. 7124-27  du Code du travail des dispositions régulant la durée du travail des bébés de moins de 6 mois en la limitant à 1 heure hebdomadaire ! 

La lecture de la réglementation du travail des enfants révèle combien le droit du travail, en tant que branche du droit, est le résultat de confrontation d’intérêts économiques et d’aspirations sociales et qu’il ne peut décidément pas être présenté comme un droit entièrement orienté vers la protection des travailleurs. Le droit du travail est ambivalent : il protège réellement les travailleurs en modérant l’exploitation de la force de travail mais dans le même temps, il organise (et donc légitime) leur sujétion, permettant aux rapports de production de se développer (A. Jeammaud, Le droit du travail dans le capitalisme, question de fonctions et de fonctionnement, in Le droit du travail confronté à l’économie, Paris,  Dalloz 2005 , p. 15). La réglementation pointilleuse du travail des enfants se justifie bien entendu par une volonté des pouvoirs publics de préserver les plus jeunes : protéger leur santé physique et mentale, garantir leur droit à l’éducation, préserver parfois aussi leur moralité. Mais la nébuleuse d’exceptions légitime aussi la présence des enfants sur le marché de l’emploi, révélant ainsi l’adéquation du droit du travail au système capitaliste.  

■ La logique de protection

La logique de protection se traduit par des règles d’interdiction ou, lorsque l’emploi des jeunes est autorisé, par un encadrement très strict visant à renforcer les garanties déjà offertes à tout travailleur. Plutôt que d’adopter une référence d’âge unique, le législateur a choisi d’adapter la réglementation en fonction de l’objectif de protection poursuivi. 

·         Le premier objectif vise à garantir le droit à l’éducation . Aussi, l’âge légal d’accès au marché du travail est ajusté sur l’âge de l’obligation scolaire, soit 16 ans (C. éduc., art.  L. 131-1 ). Mais dès lors que le travail est compatible avec l’enseignement, voire qu’il participe de cet enseignement, alors les moins de 16 ans peuvent exercer un emploi. Le seuil d’âge est ainsi abaissé à 14 ans pour l’emploi pendant les vacances scolaires (C. trav., art.  D. 4153-1 ) ou 15 ans pour un contrat d’apprentissage (C. trav., art.  L. 6222-1 ). Toutefois si un cours professionnel doit avoir lieu pendant le temps de travail, l’employeur doit laisser le jeune de moins de 18 ans y participer tout en décomptant ce temps comme du travail effectif (C. trav., art.  L. 3162-2 ). 

·         Le second objectif touche à la santé physique et mentale du jeune travailleur.  Aussi, la réglementation des conditions de travail des moins de 18 ans déroge largement au droit commun. Le travail de nuit ou les heures supplémentaires sont interdites, les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail sont réduites, les temps de pause et de repos sont allongés, les jours fériés sont nécessairement chômés (C. trav., art.  L. 3162-1  s.) et des paliers sont fixés par tranche d’âge (ex : C. trav., art.  L. 3164-1  sur le repos quotidien). Par ailleurs, certains travaux réputés physiquement dangereux sont interdits ou strictement réglementés pour les mineurs (ex : exposition à des produits chimiques, aux rayonnements ionisants, à un risque électrique etc… C. trav., art.  D. 4153-17  s.). 

·         Enfin,  le troisième objectif tend à préserver la sécurité morale  en prohibant par exemple l’emploi au bar dans un débit de boisson (C. trav., art.  L. 4153-6 ) ou l’exposition à des actes pornographiques ou violents (C. trav., art.  D. 4153-16 ). Reste que toutes ces règles de protection sont assorties d’exception pour permettre au jeune de prendre part au marché du travail. La lecture de ces exceptions révèlent combien le droit du travail accompagne l’évolution des modes de production et partant, des sources de profit. 

■  La logique du profit

Le travail de l’enfant peut parfois être une source de profit jugée acceptable. En encadrant  - donc en validant - ce travail, le législateur procède alors bien à un arbitrage entre les risques générés par le travail et l’intérêt économique qu’il procure.

·         Le travail de l’enfant est d’abord une source de revenu pour la famille   et relève alors de l’entraide familiale.  Ainsi, au XIXe siècle, la loi de 1841 avait vocation à limiter l’exploitation des enfants dans l’industrie. En revanche, les travaux domestiques et agricoles n’étaient pas concernés. Source légitime de revenu au sein de la famille, ce travail pouvait aussi apparaitre comme une étape indispensable au transfert de compétences à l’égard de celui qui reprendrait sans doute l’exploitation. L’idée que l’activité de l’enfant relève de l’entraide familiale demeure dans le Code du travail et justifie ainsi des règles propres. Ainsi n’existe-t-il aucun minimum d’âge pour travailler occasionnellement avec ses parents au sein de l’entreprise familiale (C. trav., art.  L. 4153-5 ), y compris semble-t-il dans un débit de boisson… (C. trav., art.  L. 4153-6 ). L’intervention des parents apparait généralement comme suffisante pour protéger l’enfant des risques liés au travail. On prendra pour exemple le cirque : alors que certains tours de cirque sont interdits aux moins de 16 ans, le seuil d’âge est réduit à 12 ans lorsque le tour est réalisé avec son père ou sa mère (C. trav., art.  L. 7124-16 ). 

·         Le travail subordonné des mineurs est également considéré comme nécessaire pour répondre à un besoin de main d’œuvre  : pour mieux la former, pour faire face aux contraintes de l’activité économique ou encore pour pallier l’absence d’adulte en cas d’urgence. Aussi existe-t-il divers moyens de déroger à l’interdiction d’employer des mineurs à des emplois dangereux lorsque leur formation aux règles de sécurité apparait suffisante (C. trav., art.  R. 4153-38  s.) ou d’échapper aux règles restrictives en matière de temps de travail lorsque « l’organisation collective du travail le justifie ». Sont alors ciblés certains domaines comme le BTP, la restauration, l’hôtellerie (C. trav., art.  R. 3162-1 ) qui sont également connus pour avoir des emplois en tension. Pour protéger cette jeune main d’œuvre, les pouvoirs publics ne s’en remettent plus uniquement aux parents mais organisent l’intervention de l’inspecteur du travail, du médecin du travail, des éducateurs (par ex. C. trav., art.  R. 3163-5  ;  R. 4624-18  ;  R. 4153-40 ).

·         C’est enfin l’idée que l’âge de l’enfant est consubstantiel à la source de profit qui peut venir expliquer les dérogations.  L’industrie du divertissement et du spectacle bénéficient ainsi de règles spéciales permettant d’intégrer des enfants dès leur plus jeune âge dans la production de bien à valeur économique. Hier il s’agissait essentiellement de participer à un spectacle de cirque, par la suite furent ajoutées les émissions de radiophonie, puis le cinéma et la télévision. Les exceptions réglementaires ont suivi les évolutions du marché. L’enfant fait vendre ? L’enfant peut donc être mannequin…  Le e-sport devient un secteur économique en pleine expansion où l’enfant est un compétiteur capable d’égaler voire surpasser l’adulte ? L’emploi d’enfant par une structure ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo est autorisée (C. trav., art.  L. 7124-1 ). L’enfant est un « influenceur » évoluant sur les réseaux et médias sociaux ? La loi du 19 octobre 2020 qui entrera en vigueur le 20 avril 2021 vient encadrer l’exploitation commerciale de l’image de l’enfant par un employeur mais rend donc désormais légitime cette exploitation  (V.  DAE 25 nov. 2021 ) . Les montants financiers liés à l’activité de l’enfant pouvant s’avérer conséquents, il ne s’agit plus seulement d’identifier un garant pour protéger sa santé physique et mentale (rôle joué par les parents, l’administration et le médecin) mais aussi de lui assurer qu’il percevra un jour les fruits de son travail. Aussi, la Caisse des dépôts et consignations est amenée à gérer l’essentiel des sommes perçues, et ce jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Ce que le droit appelle sobrement un « pécule » (C. trav., art.  L. 7124-9 ), apparait ainsi bien pour ce qu’il est : un revenu tiré de sa force de travail.

Pour aller plus loin

■ S. Sereno, Le droit du travail à l’épreuve de l’intérêt supérieur de l’enfant,  Dr. fam. janv. 2021, p. 1.

■ I. Desbarats et B. Reynes, Age et conditions de travail,  Dr. soc. 2003. 1067

■ Labatut, Enfant artiste : un travail sans danger ?  RDT 2019. 545

■ Le numéro  AJ Famille d’avril 2006  avec les contributions de M. Schmitt, Patrice Hilt, G. Pignarre, Y. Favier, S. Courcenet.

Auteur :Chantal Mathieu

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Bienvenue dans ce guide complet intitulé "Introduction à la dissertation sur le travail". Cet article vous fournira des informations détaillées pour comprendre le concept du travail, son importance dans la société et comment structurer efficacement une dissertation sur le travail. Vous trouverez également des exemples de dissertations réussies sur le travail pour vous aider à mieux comprendre et à écrire votre propre dissertation. Enfin, nous vous donnerons des conseils utiles sur la façon de résumer efficacement votre argumentation dans la conclusion.

Introduction à la dissertation sur le travail

La dissertation sur le travail est un exercice académique qui consiste à analyser et à discuter de divers aspects liés au travail. Cela peut impliquer d’explorer l’évolution historique du travail, l’impact des changements technologiques sur le travail, les questions de genre et de travail, l’équilibre entre le travail et la vie personnelle, entre autres sujets. Il est important de comprendre que le travail est un concept multidimensionnel qui englobe de nombreux aspects de la vie humaine. Par conséquent, une dissertation sur le travail peut être une tâche complexe qui nécessite une compréhension approfondie du sujet.

Il est essentiel de bien comprendre le sujet pour pouvoir élaborer une argumentation solide et pertinente. Cela signifie qu’avant de commencer à écrire, vous devez faire suffisamment de recherches pour vous familiariser avec les différentes perspectives sur le travail. Il est également important de comprendre les attentes de votre lecteur ou de votre public. Vous devez savoir quel type d’argumentation sera le plus convaincant pour votre lecteur et quel type de preuves sera le plus efficace pour soutenir votre argumentation.

Comprendre le concept du travail

Le travail est un concept complexe qui a plusieurs dimensions. D’un point de vue économique, le travail peut être considéré comme une activité productive qui contribue à la création de valeur et à la croissance économique. D’un point de vue sociologique, le travail peut être vu comme un moyen de participation sociale et de réalisation personnelle. D’un point de vue psychologique, le travail peut être perçu comme une source de satisfaction personnelle et de réalisation de soi.

Il est également important de comprendre que le concept du travail a évolué au fil du temps. Dans le passé, le travail était souvent associé à des activités manuelles et physiques. Cependant, avec l’avancement technologique, le travail est devenu de plus en plus intellectuel et créatif. De plus, le travail n’est plus limité à un lieu ou à un horaire spécifique.

Importance du travail dans la société

Le travail joue un rôle crucial dans la société. Il contribue à la création de richesses et à la croissance économique. Il offre également des opportunités d’emploi et de revenus aux individus, ce qui leur permet d’améliorer leur qualité de vie et leur bien-être. Le travail peut également contribuer à l’épanouissement personnel et à la réalisation de soi. Il peut aider les individus à développer leurs compétences et leurs talents, à réaliser leurs ambitions et à se sentir utiles et valorisés.

De plus, le travail peut favoriser l’intégration sociale et la cohésion sociale. Il peut aider les individus à se sentir connectés à la société et à contribuer à son fonctionnement et à son développement. Il peut également promouvoir l’équité et la justice sociale en offrant des opportunités égales à tous les individus, indépendamment de leur sexe, de leur âge, de leur race ou de leur origine sociale.

Comment structurer une dissertation sur le travail

Une dissertation sur le travail doit être bien structurée pour être efficace et convaincante. Voici quelques conseils sur la façon de structurer votre dissertation. Premièrement, votre dissertation doit avoir une introduction claire qui présente le sujet et indique l’objectif de votre dissertation. Deuxièmement, votre dissertation doit avoir un corps qui développe votre argumentation de manière logique et cohérente. Chaque paragraphe du corps doit traiter un point spécifique lié à votre argumentation.

Troisièmement, votre dissertation doit avoir une conclusion qui résume votre argumentation et souligne les principales conclusions de votre dissertation. Enfin, votre dissertation doit avoir une bibliographie qui liste les sources que vous avez utilisées pour soutenir votre argumentation. Il est également important de citer correctement vos sources pour éviter le plagiat et pour montrer que vous avez fait une recherche sérieuse et rigoureuse.

Exemples de dissertations réussies sur le travail

Pour vous aider à comprendre comment écrire une dissertation réussie sur le travail, voici quelques exemples de dissertations réussies sur le travail. Ces exemples montrent comment les auteurs ont développé une argumentation solide et pertinente, comment ils ont utilisé des preuves pour soutenir leur argumentation, et comment ils ont structuré leur dissertation de manière efficace et convaincante.

Il est important de noter que ces exemples ne sont pas destinés à être copiés. Au contraire, ils sont destinés à vous inspirer et à vous donner des idées sur la façon de structurer et de rédiger votre propre dissertation. Ils peuvent également vous aider à comprendre les attentes de votre lecteur ou de votre public et à adapter votre argumentation en conséquence.

Conclusion: Résumer efficacement votre argumentation

La conclusion est une partie cruciale de votre dissertation. Elle doit résumer votre argumentation et souligner les principales conclusions de votre dissertation. Elle doit également donner à votre lecteur une impression finale positive et convaincante de votre travail. Voici quelques conseils sur la façon de résumer efficacement votre argumentation. Premièrement, vous devez récapituler les points principaux de votre argumentation de manière concise et claire. Deuxièmement, vous devez souligner les implications de votre argumentation et montrer pourquoi elle est importante et pertinente.

Enfin, vous devez donner à votre lecteur une idée de ce qu’il pourrait faire ou penser après avoir lu votre dissertation. Par exemple, vous pourriez suggérer des questions de recherche futures, des actions pratiques ou des changements de politique. En résumant efficacement votre argumentation, vous pouvez laisser une impression durable sur votre lecteur et faire en sorte que votre dissertation soit mémorable et impactante.

===OUTRO:===

En conclusion, la dissertation sur le travail est un exercice académique complexe qui nécessite une compréhension approfondie du sujet. Cet article vous a fourni un guide complet sur comment comprendre le concept du travail, son importance dans la société, et comment structurer efficacement une dissertation sur le travail. En suivant ces conseils et en examinant les exemples de dissertations réussies sur le travail, vous serez mieux préparé pour rédiger votre propre dissertation sur le travail. Bonne chance dans votre voyage académique !

Dissertation rédigée sur le travail : pourquoi travaillons-nous?

Sujet de dissertation : pourquoi trvaillons-nous.

« Nous travaillons pour transformer la nature naturelle qui satisfait mal ou pas du tout les besoins humains en éléments artificiels qui satisfassent ces besoins ; nous travaillons pour transformer l’herbe folle en blé puis en pain, les merises en cerises et les cailloux en acier puis en automobiles ». Jean Fourastié, Pourquoi nous travaillons, PUF, 1959.

Cette affirmation vous semble-t-elle s’appliquer au « travail » tel qu’il est représenté dans les œuvres au programme ?

Analyse du sujet 

• La citation part du fait que la nature ne satisfait pas directement les besoins humains, puisque la plupart de ses éléments (l’herbe folle, les merises, les cailloux) ne sont pas consommables dans leur état naturel ;
• C’est ce qui explique la nécessité du travail (agriculture ou industrie) pour convertir la matière naturelle brute en produits artificiels consommables ;  
• Le travail aurait donc pour finalité principale la satisfaction des besoins matériels des humains comme l’alimentation (le pain) ou le transport (l’automobile).  

Les enjeux du sujet :

• La citation a pour objet de définir la finalité du travail (la satisfaction des besoins matériels) et son procédé principal (la transformation de la nature) ;
• Mais cette définition est trop générale, elle ne tient pas compte des rapports de force et des intérêts en jeu dans le travail, de même qu’elle en occulte les finalités non matérielles.
• Alors, sans remettre en cause le travail comme nécessité de la vie humaine, il s’agira de mettre en évidence quelques dérives liées à la conception utilitaire du travail et d’explorer d’autres finalités non matérielles de cette activité.

Problématiques possibles :

• Comment le travail peut-il assurer la satisfaction des besoins matériels dans le respect de la personne humaine et des valeurs sociales ?
• Le travail peut-il être réduit à une satisfaction des besoins matériels ?
• En transformant la nature pour satisfaire ses besoins, l’homme ne se transforme-t-il pas lui-même ?

Plan de la dissertation

I- l’homme transforme la nature pour subsister.

• Le travail est lié au besoin
• La transformation de la nature 
• L’homme prend la mesure de son pouvoir

II-  Le dévoiement du travail

• Des besoins factices
• Des rapports d’exploitation
• Des efforts inutiles

 III-  Le travail humanisé

• La réalisation de soi
• La cohésion sociale
• La justice et la dignité

Dissertation rédigée

 introduction.

Présent à toutes les époques et dans toutes les sociétés, le travail peut être pensé selon le mot de Karl Marx comme une « nécessité physique de la vie humaine ». On rencontre une variation de cette définition chez Jean Fourastié qui écrit dans son ouvrage Pourquoi nous travaillons  publié en 1959 :  « nous travaillons pour transformer la nature naturelle qui satisfait mal ou pas du tout les besoins humains en éléments artificiels qui satisfassent ces besoins ; nous travaillons pour transformer l’herbe folle en blé puis en pain, les merises en cerises et les cailloux en acier puis en automobiles ». Pour cet économiste, le travail est une nécessité dont la finalité serait la production de choses consommables à partir d’éléments naturels bruts. Que ce soit dans l’agriculture (le blé, les cerises) ou dans l’industrie (l’automobile), il s’agit de façonner la matière première offerte par la nature afin de satisfaire les besoins principalement matériels de l’homme. Cependant, cette description trop générale fait abstraction des conditions économiques et sociales dans lesquelles le travail se concrétise. Sous une apparente harmonie, elle occulte notamment les rapports de force conflictuels et les intérêts qui sont en jeu dans la production, ainsi que les finalités non matérielles du travail, pourtant essentielles. Alors, comment le travail peut-il assurer la satisfaction des besoins matériels tout en étant un vecteur d’épanouissement individuel et de cohésion sociale ? En nous appuyant sur Les Géorgiques de Virgile , sur La Condition ouvrière de Simone Weil et sur Par-dessus bord de Michel Vinaver , nous verrons que le travail satisfait effectivement les exigences de la vie humaine, mais qu’il peut connaître certaines dérives, d’où la nécessité de l’humaniser.  

 A- L’homme transforme la nature pour subsister

1. le travail est lié au besoin.

La finalité première du travail humain est la satisfaction des besoins matériels que la nature brute ne satisfait pas. Dans Les Géorgiques , le travail apparaît comme une nécessité imposée par la divinité. Virgile raconte comment Jupiter a volontairement soumis les mortels à l’épreuve du besoin pour les obliger à « chercher dans les sillons l'herbe du blé » et à faire « jaillir du sein du caillou le feu qu'il recèle». Chez Simone Weil , l’obligation de travailler est liée aux conditions difficiles où se trouvait la classe ouvrière au début du XXe siècle en France. « On travaille seulement parce qu'on a besoin de manger », disent les ouvriers pour qui travailler est une exigence vitale. Dans Par-dessus bord de Michel Vinaver, le travail apparaît comme l’activité majeure des personnages qui s’activent sans relâche pour gagner ou faire gagner de l’argent. Dès le début de la pièce, le représentant Lubin annonce la couleur en s’adressant à Madame Lubin, la grossiste réticente : « C’est pour vous faire gagner de l’argent ». L’argument est de taille, car l’argent est perçu comme le moyen par excellence, qui permet de satisfaire tous les besoins.

2. La transformation de la nature

Dans toutes ces formes de travail évoquées dans les trois œuvres, l’objet principal est la transformation des éléments naturels en éléments artificiels consommables. C’est dans cette voie que Virgile engage les agriculteurs : « Au travail donc, ô cultivateurs ! Apprenez les procédés de cultures propres à chaque espèce ; adoucissez, en les cultivant, les fruits sauvages ». Grâce à ces habiletés techniques, les arbres « dépouilleront bientôt leur naturel sauvage et, cultivés avec soin, se plieront sans tarder à tous les artifices que l'on voudra ». Pour Simone Weil , « une usine doit être organisée de manière que la matière première qu'elle utilise ressorte en produits », ce qui résume très bien le processus de transformation à l’œuvre dans l’activité industrielle. Un autre exemple nous est fourni par la production du papier hygiénique dans la pièce de Michel Vinaver  : « développons un papier ouate indéchirable donnons naissance à la génération du papier armé », lance Grangier lors de la séance de brainstorming organisée dans le « Cinquième Mouvement ».  Ainsi, que ce soit dans l’activité agricole décrite par Virgile ou l’activité industrielle évoquée par Weil et Vinaver, le travail humain consiste à transformer les éléments naturels en produits consommables.

3. L’homme prend la mesure de son pouvoir

Cette domination de la nature confère à l’homme un pouvoir qu’on constate déjà chez Virgile  : « le durcissement du fer et la lame de la scie aiguë » ont favorisé l’avènement des « différents arts » comme l’agriculture, la chasse ou la pêche grâce auxquels « tous les obstacles furent vaincus par un travail acharné, et par le besoin pressant en de dures circonstances ». Simone Weil , de son côté, estime que l’organisation moderne du travail tire profit de la science et particulièrement de la physique, vu que celle-ci opère sur « les phénomènes naturels qui sont matière et obstacle du travail ». C’est ainsi que ce qu’elle nomme la première révolution industrielle « se définit par l'utilisation scientifique de la matière inerte et des forces de la nature ». Les efforts fournis au travail peuvent alors être ressentis, dans un premier temps, comme « une lutte victorieuse sur la matière ». Chez Michel Vinaver , le récit allégorique de Monsieur Onde au début du « Cinquième mouvement » se conclut ainsi : « elle [la société divine] n'est plus que l'exacte projection des bandes ou des Etats terrestres dont le seul souci est de gagner et de vaincre ». 

On ne peut donc que donner raison à Jean Fourastié puisque les humains, contraints de satisfaire leurs besoins vitaux, s’approprient les éléments de la nature par le travail. Mais à y regarder de plus près, la réalité du travail révèle d’autres aspects moins réjouissants : source de richesse et de pouvoir, le travail ouvre le champ à toutes sortes de dérives.

 II-  Le dévoiement du travail 

1. des besoins factices.

Armée de son pouvoir de transformation de la matière et avide de richesse, l’industrie moderne s’acharne à produire et à imposer aux consommateurs de plus en plus d’objets superflus. Dans La Conditions ouvrière , Simone Weil attire l’attention sur les dérives de « la rationalisation » du travail, qui « a surtout servi à la fabrication des objets de luxe », de même qu’elle condamne fermement la publicité, qui « cherche à exciter le désir du superflu ». Dans Par-dessus bord , lors de la présentation par l'agence de publicité du projet de campagne de lancement du nouveau produit, Jaloux explique en quoi consiste le travail de création de son agence : « L'approche créative consiste à créer le problème en affirmant à notre consommateur qu'il est malheureux et en lui expliquant pourquoi». Dans la réunion de brainstorming destinée à recueillir « un torrent d’idées » pour lancer le produit, on propose par exemple de doubler la fréquence de déjection des consommateurs. Ainsi, le consommateur moyen, qui « va à la selle zéro virgule quatre-vingt-trois fois par jour, … irait deux fois par jour », ce qui doublerait le marché de l’entreprise. Cet exemple caricatural montre bien comment l’industrie moderne s’attache à la création de besoins factices auxquels elle apporte ensuite des réponses sous forme de produits de consommation réinventés en permanence.

2. Des rapports d’exploitation 

Pour produire toujours plus et maximiser les profits, les employeurs essayent de tirer le meilleur parti des employés en exploitant à fond et à moindre coût leur force de travail. Chez Virgile , dans le chapitre consacré aux « Troupeaux », les agriculteurs exploitent surtout la force des chevaux et des bœufs, mais avec douceur et ménagement. Ce n’est pas le cas dans l’industrie moderne où l’être humain se trouve lui-même exploité. Dans la pièce de Michel Vinaver , lors de la fête annuelle de l’entreprise, une phrase se détache parmi les propos anonymes échangés par les employés : « qu'ils cherchent à nous exploiter c'est normal c'est leur rôle qu'est-ce que tu ferais si t'avais le pognon ? ». Simone Weil s’indigne de cette exploitation outrageuse instaurée par le système capitaliste : « dans les reproches que nous adressons au régime économique, l'idée de l'exploitation, de l'argent extorqué pour grossir les profits, est presque la seule que l'on exprime nettement ». De leur part, les ouvriers sont conscients de cet état de chose, ce qui aggrave leur frustration : « les ouvriers croient, de cette espèce de croyance qui ne s'exprime pas en paroles […] que leur peine se transforme en argent dont une petite part leur revient et dont une grosse part va au patron ».

3. Des efforts inutiles

Quand le travail n’apporte rien ou qu’il ne signifie plus rien, il est vécu comme une vaine corvée. Dans Les Géorgiques , le labeur est généralement fructueux et profitable, mais à la fin du « Livre Troisième » consacré à l’élevage, Virgile dresse un tableau apocalyptique des maladies qui déciment les troupeaux et faces auxquelles tous les efforts des éleveurs restent absolument inutiles. Simone Weil témoigne avec amertume de la condition des ouvriers de l’époque, enfermés dans le cercle vicieux des tâches mécaniques dénuées de sens : « l'ignorance totale de ce à quoi on travaille, disent-ils, est excessivement démoralisante. On n'a pas le sentiment qu'un produit résulte des efforts qu'on fournit. On ne se sent nullement au nombre des producteurs ». On voit bien ici comment le travail se réduit pour l’ouvrier à des gestes inutiles et absurdes : comme Sisyphe, il est condamné à effectuer indéfiniment les mêmes tâches qui n’ont aucune signification pour lui. Dans la pièce de Michel Vinaver , Margerie lance à son mari : « Manger travailler dormir », comme pour lui signaler que leur existence était complètement dénuée de sens. Le travail devient ici un élément d’une série mécanique indéfiniment réitérée. Il n’est donc plus associé à une utilité, encore moins à une signification.

Ainsi, le travail bienfaisant qui comble les besoins humains se trouve détourné de sa fonction initiale. La manipulation des consommateurs ou l’asservissement des travailleurs sont autant de dérapages qui finissent par faire du travail une activité inhumaine et insensée. C’est pourquoi, le monde du travail devrait renouer avec ses valeurs originelles qui favorisent l’émancipation individuelle et l’harmonie sociale.

III-  Humaniser le travail

1. la réalisation de soi.

Le travail que le système capitaliste a transformé en servilité pour maximiser la production ne favorise plus l’épanouissement de l’individu. On peut alors lui opposer une forme de travail qui n’opprime pas l’ouvrier, lui donne l’occasion d’exprimer ses capacités physiques et intellectuelles et même lui donner du plaisir. Chez Virgile , si les humains ont été contraints de travailler par la divinité, c’est pour les empêcher de « s’engourdir dans une triste indolence ». Ils ont dû, grâce à ce stratagème, développer les « différents arts » qui leur permettaient d’exercer leurs facultés. Simone Weil va dans le même sens quand elle propose d’améliorer les machines de sorte à permettre à l’ouvrier de mobiliser son corps et son intelligence, au lieu d’effectuer machinalement des mouvements répétitifs dénués de sens. C’est à cette condition qu’il « assume d'une part une partie de l'effort de réflexion et de combinaison, d'autre part un effort manuel comportant, comme celui des artisans, une véritable habileté » ; et par conséquent, « un tel rapport entre la machine et l'homme est pleinement satisfaisant ». Ce sentiment de satisfaction est exprimé par Cohen au « Cinquième mouvement » de Par-dessus bord  : « Je vous dirai que je suis plus heureux maintenant le travail est plus intéressant ».

2. La cohésion sociale

Si le travail est un moyen d’épanouissement, il peut être aussi un facteur d’union et de solidarité. Chez Virgile , les agriculteurs constituent une communauté heureuse et unie : « pendant les froids, les laboureurs jouissent d'ordinaire du fruit de leurs travaux, en donnant tour à tour de gais festins entre eux ». Nous retrouvons un écho de cette image idyllique d’une communauté heureuse unie par le travail chez Michel Vinaver . Dans son discours adressé à ses employés lors de la fête annuelle, Dehaze considère celle-ci comme une réunion de famille, « tant il est vrai que ceux qui travaillent quarante heures par semaine ensemble forment une authentique communauté j'en veux pour preuve votre présence qui n'était pas obligatoire et votre bonne humeur qui l'était encore moins ». Simone Weil , qui s’interroge dans « La rationalisation » sur le moyen de « concilier les exigences de la fabrication et les aspirations des hommes qui fabriquent », estime que la solution idéale serait  qu' « il sorte chaque soir des usines à la fois le plus grand nombre possible de produits bien faits et des travailleurs heureux ». Mais dans l’impossibilité d’une telle solution, on pourrait au moins chercher des méthodes « qui concilient le plus possible les intérêts de l'entreprise et les droits des travailleurs ».

3. Justice et dignité

Enfin, humaniser le travail consiste surtout à le rendre plus juste et plus respectueux de la dignité humaine. Pour cela, il faudrait se rappeler avec Virgile l’origine vertueuse du travail et ses effets moraux sur les travailleurs : « O trop fortunés, dit-il dans le « Livre deuxième » des Géorgiques , s'ils connaissaient leurs biens, les cultivateurs ? Eux qui, loin des discordes armées, … une jeunesse dure aux travaux et habituée à peu, le culte des dieux et le respect des pères ; c'est chez eux qu'en quittant les terres la Justice laissa la trace de ses derniers pas ». Le poète latin est persuadé que le travail de la terre est inséparable des valeurs morales telles que la paix et la justice. C’est ce genre de valeurs morales que tente de ressusciter Simone Weil chez les ouvriers transformés en « machines de chair » par le taylorisme. Dans sa « Lettre ouverte à un syndiqué », écrite en 1936, juste après la signature des accords de Matignon qui reconnaissent la liberté syndicale, elle rappelle la nécessité pour les travailleurs de s’inscrire dans le combat pour la dignité et la justice : « les opprimés, dit-elle, doivent trouver leur raison de vivre dans leurs hontes. Leur part est encore la meilleure, parce que leur cause est celle de la justice. En se défendant, ils défendent la dignité humaine foulée aux pieds ». 

Tout bien considéré, la définition du travail que Jean Fourastié propose semble justifiée par certains aspects puisque, dans les trois œuvres au programme, le travail se présente en effet comme un moyen de subvenir aux besoins humains grâce à l’appropriation des ressources naturelles. Mais après examen, il s’est avéré que l’apparente harmonie qui empreint les propos de Fourastié masque certaines contradictions qui pervertissent le travail et parfois le vident de toute signification. Les nécessités de la production illimitée et la logique marchande dévoient le travail et le transforment en instrument de domination et de manipulation. C’est ainsi qu’il s’éloigne de sa finalité première et devient une machinerie implacable qui broie l’humain autant que la matière pour fabriquer dans un même mouvement les besoins, les désirs et les produits. Voilà pourquoi il paraît nécessaire de renouer avec les valeurs authentiques du travail pour peu que l’on admette que l’important est moins le but lucratif qu’il poursuit que le sens et la valeur qu’il confère à la vie humaine.

Abdelbaset FATIH, Le travail , Ellipses, 2022

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Sujet de dissertation : La valeur du travail

Vous trouverez ci-dessous une dissertation rédigée sur le thème du travail en CPGE. Ce sujet est proche des sujets donnés chaque année aux élèves de MP, PC, PSI ou encore MPI et PT aux concours Centrale Supelec, Mines Ponts, CCINP ou encore Polytechnique et ENS.

Si vous souhaitez progresser en méthode et sur les œuvres et ainsi obtenir de bonnes notes aux concours en CPGE, n’hésitez pas à faire appel à nos professeurs particuliers de français en CPGE.

Dans son manifeste Le Droit à la paresse (1880 ) , Paul Lafargue , marxiste et gendre de Karl Marx, écrit : « Nos moralistes [les capitalistes, les religieux, les hommes politiques conservateurs] sont gens bien modestes ; s’ils ont inventé le dogme du travail, ils doutent de son efficacité » . À l’appui des œuvres au programme de français de prépa scientifique de cette année, vous vous interrogerez sur ces vertus moralisatrices du travail.

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Définition dynamique des termes du sujet de dissertation

« Ne travaillez jamais ». En mai 1968, sur les murs d’un Quartier Latin en ébullition, figuraient ces inscriptions du groupe situationniste, mené par Guy Debord, l’auteur de La Société du spectacle . Guy Debord revendiquait lui-même l’héritage de Paul Lafargue et de son Droit à la paresse ; et à l’image du gendre de Karl Marx, proposait un autre modèle de société , fondé sur une morale alternative : celle d’un certain hédonisme libertaire, en opposition à une morale considérée comme trop conservatrice et édifiant la « valeur travail » en « dogme » moraliste.

Lafargue fustige ici, avec une certaine ironie, le camp de ces « moralistes » . Nous percevons l’emploi du registre ironico-satirique au moyen de plusieurs indices : tout d’abord l’usage de l’adjectif possessif « nos », qui marque une antiphrase (ce ne sont pas « les moralistes de Lafargue », mais bien ses ennemis, ses contraires). Une deuxième ironie se signale à travers une autre antiphrase, « gens bien modestes » : ce camp des capitalistes n’est justement pas « modeste » au sens financier. Il existe même une double antiphrase : modeste peut signifier sans recherche, sans prétention, dépourvu de faste (ce n’est pas le cas de ces « gens bien modestes) ; modeste peut encore signifier « assez bas dans la hiérarchie sociale » ou « peu fortuné » (idem). L’adverbe « bien » intensifie également l’aspect ironique de l’assertion de Lafargue.

Si ces moralistes ne sont pas des « gens bien modestes », sont-ils mêmes des moralistes ? Là encore, l’ironie de Lafargue peut nous en faire douter. Un moraliste est selon le Centre national de ressources textuelles et lexicales ( CNRTL ), une « personne qui, sans être écrivain, observe la nature humaine, les mœurs, réfléchit sur elles, et en tire une morale » pour la société. Nous pouvons ici penser à la figure de La Bruyère qui dans Les Caractères, brocardait les mœurs de la cour. Son but serait ainsi d’élever à la morale classique, aristotélicienne (au sens de la pratique de la vertu). Cependant, il y a une différence entre être un véritable moraliste, qui cherche à élever l’âme de ses lecteurs, à stimuler ce qu’il y a de mieux en chacun ; et faire simplement la morale (promouvoir la morale bourgeoise selon Lafargue) ; en somme, un monde sépare la morale et la « moraline » pour reprendre un terme de Nietzsche. Lafargue doute bien en effet de la qualité de véritable moraliste de ces capitalistes, et autres hommes politiques conservateurs.

Il convient du reste également de se demander s’il est même possible de dégager « une » seule véritable morale véritable : ou si la morale, comme le soutient Montaigne par exemple dès le XVIe siècle, n’est pas aussi une donnée bien relative, dépendant avant tout des mœurs et coutumes des pays. Lafargue porterait ainsi une autre morale : c elle du marxisme et des ouvriers, contre celles des grands capitalistes . Il y aurait donc trois morales ici : la morale classique, d’Aristote, celle élevant à la vertu ; la morale « bourgeoise », celle des « gens bien modestes », poussant au goût de l’effort, au labeur, pour le bien du profit et de la stabilité de la société ; la morale « marxiste », celle du « droit à la paresse ». Ce choc des trois morales verrait donc une confrontation de trois types de moralistes… dont les moins « efficaces » seraient les « capitalistes ».

Car ces moralistes eux-mêmes, nous dit Lafargue, semblent douter de leurs dires. Ils auraient ainsi « inventé » le « dogme » du travail. Là encore, nous pouvons y voir un paradoxe. Ce « dogme » serait né en même temps qu’eux – non pas au temps des chasseurs-cueilleurs, mais de la société capitaliste. Surtout, un « dogme » n’a pas à être inventé, mais à être révélé : stricto sensu, le « dogme » est une vérité de nature religieuse, établie de manière indiscutable car divine. Ce « dogme », prétendument inébranlable et quasiment de droit divin, serait en réalité ainsi bien fragile. De surcroît, nos moralistes-religieux « doutent » de « l’efficacité » (au sens de « produire les effets attendus ») de leur propre dogme, ce qui est bien le comble pour des prêtres (nous voyons ici de nouveau l’ironie de Lafargue).

Ainsi le propos ironique de Lafargue permet de nouer des liens – que notre auteur dénonce – entre la religion, la morale, et le travail.

Le travail serait entendu davantage au sens du labor et du negotium que d’otium, dans ses répercussions presque sacrificielles, renvoyant à une image de dur labeur ; c’est-à-dire le travail non dans sa dimension liée à l’oisiveté créative (l’otium), celle liée à la pratique de la philosophie, de l’art, de la politique. [ N.B. pour une définition plus complète du « travail » en introduction de dissertation, se référer à la dissertation n°1 sur la nécessité du travail pour l’humanité ]. Le travail comme labor/negotium serait ainsi le moyen de forger des vertus moralisatrices, fondées sur la protection de l’ordre capitaliste – et in fine sur la protection de l’ordre social. La « fausse morale » du travail de « nos moralistes » serait le prêche pour l’effort, le sacrifice de soi, la stabilité ; mais en réalité, aurait pour but de préserver l’ordre social et la richesse des déjà riches.

Si Lafargue brocarde cette morale bourgeoise du travail, n’y a-t-il pourtant aucune vertu moralisatrice à l’activité travailleuse, comprise dans sa diversité ? Il serait également compréhensible que Lafargue ait un point de vue subjectif, ne serait-ce que par ses liens familiaux avec Marx ; mais Marx lui-même pouvait concevoir une vision positive du travail, libéré des chaînes de la Révolution industrielle.

Lafargue revendique le droit à la paresse et défend la valeur travail

Problématisation par rapport aux œuvres de cpge scientifique.

Comment concilier l’exigence de moralité avec l’exigence d’efficacité du travail ? La moralisation par le travail est-elle seulement un argument hypocrite des classes dominantes, ou bien une réelle possibilité ? Si l’on veut moraliser par le travail, ne faudra-t-il alors pas commencer par moraliser le travail ? Tout en explicitant le point de vue des moralistes puis de celui de Lafargue, il nous faudra également tenter de se départir de la subjectivité des uns et de l’autre , pour tenter d’y voir plus clair dans cette possibilité d’une morale saine du travail – au sens d’une éthique noble et propice à élever la grandeur d’âme ou à faire grandir un individu, une communauté, un pays.

Annonce des axes

En première instance, le travail apparait certes comme une valeur moralisatrice utile et bénéfique, à la fois sur le plan individuel (il développe des vertus saines liées au respect et au goût de l’effort) et collectif (il soude une communauté autour de buts précis) ; et pour les adversaires de Lafargue, il a même l’avantage de conserver l’ordre établi.

• Ce point nous conduit, en deuxième instance, à questionner l’apport moralisateur du travail : au lieu d’élever l’âme, le labor ne la dégrade-t-il pas jusqu’à un point extrême ?
• En définitive, au lieu de vouloir moraliser la société par le travail , il conviendrait davantage de moraliser d’abord le travail pour moraliser la société.
• À condition que le travail ne soit plus subi, mais choisi.

L’oisiveté, la paresse, ne sont-elles pas les portes ouvertes aux vices ?

C’est bien la crainte de la classe dominante quoi qu’il en soit au XIXe siècle.

Le travail peut, certes, être perçu dans un premier temps comme une valeur utile du point de vue de la moralisation de tout un chacun. Il développe des vertus saines, le goût de l’effort, une certaine solidarité sur le plan collectif ; pour les « gens bien modestes » que sont les riches, le travail comporte également des valeurs moralisatrices cachées mais efficaces : le respect de l’ordre établi ; on comprend ainsi qu’il soit élevé au rang de « dogme » , ayant, comme la religion, l’utilité d’incarner et de stabiliser l’ordre social.

Le travail sur le plan individuel

Le travail, sur le plan individuel, comporte des vertus moralisatrices certaines qui donnent le goût de l’effort et le respect de la chose bien faite. Il est une nécessité morale, qui peut stimuler des vertus apparemment saines dans le corps et l’esprit de chacun.

Exemple : Cette vision classique du travail comme voie vers la moralisation, est celle retracée par Virgile dans ses Géorgiques. Ces vertus de la vie paysanne sont par exemple éclairées dans le passage suivant du livre II : « Ô trop fortunés, s’ils connaissaient leurs biens, les cultivateurs ! […] Là où ils vivent sont les fourrés et les repaires des bêtes sauvages, une jeunesse dure aux travaux et habituée à peu, le culte des dieux et le respect des pères ». Autrement dit, le travail du paysan permet, pour Virgile, de stimuler « le culte des dieux et le respect des pères », soit le respect des ancêtres et de la religion, et à cultiver la modération des goûts (« habituée à peu »). Pour Virgile, le travail stimule également d’autres vertus morales individuelles : comme le goût de l’effort, l’endurcissement, la volonté de bien faire.

Transition : Ce qui est permis, pour les progrès de la morale, de ce point de vue individuel, l’est-il cependant également d’un point de vue collectif ?

Les valeurs moralisatrices du travail

Dans Les Géorgiques, Virgile décrit les valeurs moralisatrices du travail, qui porte au goût de l’effort, au respect de la religion et au « culte des pères ».

Or le travail permet aussi, sur le plan social, de donner une unité collective ; il a une vocation à moraliser une société, dans le sens où le travail élève vers des vertus de solidarité, de fraternité, de cohésion. Ses vertus sont donc aussi bien collectives qu’individuelles. Son utilité devient alors proche de celle d’un « dogme » : unifier autour d’une foi commune (ou d’une religion au sens de religere, « relier »).

Exemple : « L’aventure » Ravoire et Dehaze, c’est-à-dire le travail de chacune et chacun dans l’entreprise familiale de papier toilette, est présentée de cette manière par Grangier dans Par-Dessus bord : le travail permet de donner le sentiment à un groupe d’hommes qu’ils partagent une cause commune, et ainsi de faire bloc et d’éviter les pratiques morales qui ne sont pas exemplaires – tout en diminuant les risques de déviation morale possible. « C’est la boîte entière qui fout le camp » dit ainsi Grangier, ajoutant : « il n’y a plus de boîte monsieur Olivier il n’y a plus que les gens et les gens c’est jamais très joli quand il n’y a plus de boîte pour leur donner le sentiment qu’ils font quelque chose en commun ».

Transition : Cependant nous nous sommes ici placés du point de vue des gens réellement modestes, des travailleurs, non du point de vue de ces « gens bien modestes » qu’évoque Lafargue avec ironie. Pourquoi donc alors, du côté des « riches » – ceux qui n’ont apparemment pas besoin de travailler – cet éloge du travail ? Comporte-t-il d’autres vertus tenant par exemple au maintien de l’ordre social ?

Le travail un moyen de tranquilliser les classes populaires

Le travail effectivement, en permettant d’occuper l’esprit et le corps des travailleurs , est aussi vu comme un moyen de tranquilliser, voire d’endormir, les classes populaires, afin d’éviter révoltes et séditions. De ce point de vue ses vertus moralisatrices, pour stabiliser la société (la stabilité étant également une vertu sociale possible) sont utiles aux « gens d’en haut » pour maintenir l’ordre en place. Il est ainsi moins question de « morale » digne d’élever l’âme, que de « moralisation stabilisatrice du peuple ». ‘Classes laborieuses, classes dangereuses’ dit l’adage… Dès lors, si le travail est autant porté aux nues par les « gens bien modestes » de Lafargue, voire sacralisé, c’est-à-dire élevé au rang de « dogme », ce serait pour les mêmes raisons que la religion : car le travail, de même que la religion, participeraient à la conservation de l’ordre social.

Exemple : Cette valeur du travail, « cachée » aux gens réellement modestes, et utile aux puissants, est décrite et dénoncée par Simone Weil dans son œuvre. Dans « Expérience de la vie d’usine », elle écrit ainsi que le travail à l’usine est si harassant, si épuisant, si dévitalisant pour l’âme, que le soir venu, l’ouvrière n’a le temps de penser à rien – et surtout pas à la révolution. « Le corps est parfois épuisé, le soir, au sortir de l’usine, mais la pensée l’est toujours, et elle l’est davantage » souligne-t-elle ainsi. « Combien on aimerait pouvoir déposer son âme, en entrant, avec sa carte de pointage, et la reprendre intacte à la sortie ! Mais le contraire se produit. On l’emporte avec soi dans l’usine, où elle souffre ; le soir, cet épuisement l’a comme anéantie. (…). » Ainsi vidé d’énergies et d’inventivité, comment le travailleur pourrait-il avoir suffisamment de forces pour penser, et pratiquer, la révolution ?

Transition vers la partie 2 : Nous comprenons ainsi bien mieux l’ironie de Lafargue : il dénonce l’hypocrisie des « gens bien modestes », qui valorisent le travail non pour ses valeurs moralisatrices en soi, mais pour ses effets sur la stabilité de la société et des richesses établies. Cette « pensée de derrière », pour reprendre un terme pascalien, conduit à nous interroger plus profondément sur la réelle vertu du travail comme valeur moralisatrice : est-ce vraiment le cas ? N’est-ce pas au contraire le travail qui peut corrompre l’âme ?

Le travail déshumanisant et avilissant décrit par Simone Weil 

Quid du travail déshumanisant et avilissant décrit par Simone Weil dans les usines Alstom et Renault ? Comment peut-on oser penser qu’il ait quelque vertu morale en l’état actuel ?

Cependant le travail lui-même peut promouvoir une autre morale – une morale de l’immoralité pour l’efficacité. Pire, par sa tendance portant à l’animalisation ou la réification de l’ouvrier, il peut dévitaliser les âmes et aller à l’encontre des fondements mêmes de la morale humaniste. Dès lors, le travail n’est pas le remède, mais la cause de l’immoralité.

L’univers du travail peut être immoral ou amoral

L’univers du travail peut être immoral, ou amoral, et récompenser les méchants ; il porterait ainsi non à la vertu, mais au vice pour des raisons d’efficacité. Dans ces conditions, le travail apparaît non seulement comme impuissant pour moraliser une société , mais comme l’adversaire d’une morale saine (au sens d’Aristote, pour élever à la vertu).

Exemple : La morale classique, aristotélicienne, apparaît ainsi comme l’ennemie de la réussite et de l’efficacité dans la pièce de Michel Vinaver. À titre d’illustration, au téléphone, Ausange, qui doit choisir si l’entreprise Ravoire et Dehaze mérite d’être financée, n’hésite pas à préférer Benoît à Olivier, car le second était trop moral, trop gentil – bref, il n’avait pas les crocs d’un ‘loup de Wall Street’. Cette métaphore du prédateur carnassier est d’ailleurs reprise textuellement par Ausange : « Et puis nous ne sommes pas sûrs que vous êtes personnellement Olivier le manager qui convient dans une situation comme celle-ci j’ai pour vous la plus vive estime personnelle mais vous êtes mon cher un patron pour temps paisibles donc une condition que nous mettons à la souscription de ce prêt c’est la remise des pouvoirs à Benoît qui nous paraît être plus méchant que vous or il nous faut un méchant bonhomme qui aime mordre » lance-t-elle ainsi. L’univers du capitalisme contemporain apparaît effectivement comme un univers de prédateurs, de cannibales sans morale, pour reprendre le thème d’une autre pièce de Michel Vinaver (L’Ordinaire, des PDG pratiquaient le cannibalisme pour pouvoir survivre !).

Transition : « La morale » capitaliste, si elle est soumise au dogme de l’efficacité, serait ainsi bien le contraire de la « morale » classique, aristotélicienne, soumise à la pratique de la vertu : car si Montaigne nous a appris qu’il y avait une morale occidentale et une morale des « indigènes », peut-être existe-t-il aussi une morale antique et classique, et une morale des Trente Glorieuses et du capitalisme de la deuxième moitié du XXe siècle.

Cependant, si l’on se replace bel et bien du point de vue de la morale classique, celle qui doit pousser à élever l’âme en développant ce qu’il y a de plus noble en elle, le travail contemporain serait ainsi, par destination, immoral – par les conditions qu’il nécessite pour sa réussite. Mais le travail n’est-il pas également, par nature, et au préalable, immoral au sens où il dégrade l’humaine condition ?

La morale humaniste

Au sens de la morale humaniste de la grandeur de la dignité humaine, celle de Pic de la Mirandole, le travail, dans certaines conditions, est immoral en soi (non pas seulement par les conditions qu’il requiert en soi) en ce qu’il avilit l’être humain ; il n’est pas synonyme de moralisation, mais au contraire de dégradation des qualités de l’âme . Le travail n’élève pas l’âme, mais au contraire peut l’abaisser au dernier degré dans ses conditions même d’exercice.

Exemple : Cet avilissement de l’âme est bien entendu décrit par Simone Weil tout au long du recueil. Le travail dans l’usine va en effet jusqu’à nier la dignité de l’ouvrier. Imagine-t-on un objet ou une simple force mécanique capable de morale ? Or non : on lui demande simplement d’exercer une force physique pour le bénéfice de la production. C’est précisément à cette simple force physique qu’est réduit l’ouvrier selon Simone Weil. « Que reste-t-il aux ouvriers ? Il leur reste l’énergie qui permet de faire un mouvement, l’équivalent de la force électrique ; et on l’utilise exactement comme on utilise l’électricité » écrit-elle ainsi dans « La Rationalisation. » L’intérêt du capitaliste n’est dès lors pas de « moraliser » l’ouvrier, cela est hors-sujet : il s’agit simplement de tirer profit de la force physique de l’ouvrier réduit à un objet.

Transition : C’est justement parce que le travail est avilissant qu’il avilit les mœurs : le travail tel qu’il existe n’est ainsi pas le remède à l’immoralité, mais sa cause première. Cependant, nous prenons ici le terme du travail sous l’angle du labor, du travail harassant, celui presque de l’esclave antique ; qu’en est-il de l’otium ? Le goût des lettres, le travail et la pratique artistiques, le refuge dans l’art, ne peuvent-ils pas servir à moraliser les travailleurs bien davantage ?

L’otium peut-il être une échappatoire possible pour échapper à l’horizon avilissant du labor quotidien ?

En vérité, à cause de cet avilissement du travailleur dans le labor, l’otium, le recours à l’art et la pratique artistiques, sont eux-mêmes rendus impuissants dans le but de moraliser la société. L’immoralité de l’otium (le travail artistique) est elle-même causée, non vaincue, par le travail (sous l’angle du labor) – du moins le travail tel qu’il existe, non tel qu’il devrait être.

Exemple : C’est ce raisonnement précisément que tient Simone Weil dans « Condition première d’un travail non servile. » La mise en esclavage de l’ouvrier le conduit certes à chercher des échappatoires dans l’otium, dans le recours à l’art ; mais cet otium est lui-même empli de « vices », il ne contribue pas à moraliser les travailleurs, mais aggrave sa situation sur ce plan. C’est ainsi que le travailleur, explique Simone Weil, quand il lit, va surtout lire des romans poussant à la débauche et des films mettant en avant les pires pratiques vertueuses : « La débauche a exactement la fonction d’un stupéfiant, et l’usage des stupéfiants est toujours une tentation pour ceux qui souffrent. (…) Le goût des romans et des films policiers, la tendance à la criminalité qui apparaît chez les adolescents correspond aussi à ce besoin. » Pour Simone Weil, la cause de cet avilissement de l’otium n’est pas un mystère : elle vient directement des conditions générales d’existence du travailleur. « La nécessité est partout, le bien nulle part. Il ne faut pas chercher de causes à la démoralisation du peuple. La cause est là ; elle est permanente ; elle est essentielle à la condition du travail. Il faut chercher les causes qui, dans des périodes antérieures, ont empêché la démoralisation » écrit ainsi Simone Weil plus haut, dans le même chapitre.

Transition : Dès lors, si l’on veut que le travail, comme otium, labor ou negotium, joue réellement son rôle moralisateur – s’il est seulement en mesure de le faire – comment concilier l’exigence de moralité avec l’exigence d’efficacité du travail ? Pour moraliser la société, comment faire en sorte de moraliser le travail ? A-t-on même besoin des vertus moralisatrices du travail pour parvenir à ce but ?

Le combat des classes bourgeoise de Paul Lafargue

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L’absence de travail semble parfois davantage profiter aux bonnes mœurs

Le travail peut être une source de moralisation positive, la grève solidaire des ouvriers (ou l’espérance chrétienne) chez simone weil, conclusion du thème : le droit à la paresse.

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Principes d'économie du droit

Par melpops   •  7 Avril 2024  •  Fiche  •  605 Mots (3 Pages)  •  11 Vues

PARTIE 1 : 10 PRINCIPES D’ECONOMIE

PRINCIPE 1 : LES ARBITRAGES

DE QUOI S’AGIT-IL ?  

• Arbitrage  : est le fait de faire un choix, de prendre des décisions
•  Pour obtenir quelque chose un individu renonce à quelque chose que l’on apprécie moins = choix
• Comportement de conso   : l’individu maximise son utilité sou la contrainte d’un revenu limité = théories des choix de consommateur  
• Arbitrage  : repose sur des hypothèses
• Les consommateurs sont rationnels
• Préfèrent toujours consommer plus que moins
• Ont comme objectif de maximiser leur utilité en respectant leur budget
• Agissent en fonction de leur propre intérêt
• Théories des choix du consommateur   : explique comment le consommateur consomme en fonction de ses goût en respectant son budget, + le consommateur apprécie un bien + il lui accorde de la valeur = concept fondamental  
• Choix en 3 critères  :
• Des goûts, préférences
• Prix du bien
• Utilité  : désigne la satisfaction résultant de la conso du bien = concept ordinal
•   Calcul :   P1Q1 + P2Q2 = R  

P1 et P2 sont les prix

Q1 et Q2 sont les quantités de bien consommées

R est le revenu

APPLICATION

Un consommateur peut acheter que du coca ou de la pizza avec un budget total de 1000 euros, soit 1 litre de coca = 2 euros et 1 pizza = 10 euros

La contrainte de budget  : P1Q1 + P2Q2 = R  

Ça nous donne 1000 = 10 x Q1 + 2 x Q2  

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Quel impact la mise en place du Comité Social et Économique a-t-elle eu sur la représentation des salariés dans l'entreprise ?

Thèmes abordés.

CSE Comité Social et Economique , représentation des salarié, CE comité d'entreprise, CHSCT Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, DP délégués du personnel, missions, droit du travail , IRP instances représentatives du personnel, négociation, dialogue social , crise sanitaire , rapport de France Stratégies, approche financière, inconvénients, heures de délégation, perte d'utilité, CHSCT Comité Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail , délégué du personnel , délégué syndical

Résumé du document

En 2017, le Gouvernement s'était donné pour objectif de simplifier le dialogue social en entreprise et de le rendre plus efficace. Aussi, le 22 septembre de la même année, une ordonnance a instauré la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), créant alors une instance unique : le Comité Social et Économique (CSE). C'est progressivement que cette nouvelle instance est venue remplacer les anciennes qu'étaient le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Les missions autrefois dévolues à ces institutions sont désormais toutes concentrées entre les mains d'une seule : le CSE.

• Des résultats faussés par la crise sanitaire, difficile évaluation de l'efficacité du CSE
• Le CSE avantageant surtout les entreprises : approche « financière » du dialogue social
• Des inconvénients pesant sur les salariés : risque d'un amoindrissement de la qualité du dialogue social
• Un élargissement du champ de la négociation : solution aux inconvénients du CSE ?

[...] Il est cependant précisé dans le rapport du comité d'évaluation des ordonnances de travail, présidé par Marcel Grignard et Jean François Pilliard et piloté par France Stratégie, que la crise de la COVID-19 a eu certains effets susceptibles d'interférer avec ceux des ordonnances, notamment la perturbation du déploiement des nouvelles instances ou encore la difficulté à différencier les pratiques consécutives aux ordonnances ou celles consécutives à la crise sanitaire. Malgré tout, il est d'ores et déjà possible de tirer un premier bilan sur l'impact de la mise en place de Comités Sociaux et économiques sur la représentation du personnel. [...]

[...] Pour pallier ce problème, il est alors possible de mettre en place des représentants de proximité et ainsi conserver des acteurs du dialogue social au plus près des salariés. Cependant, sur la question, le rapport de France Stratégie précédemment cité, témoigne d'un très (trop) faible nombre d'accords mettant en place de tels représentants, contribuant alors à maintenir le risque d'une distance excessive entre les représentés et les représentants et donc, d'une mauvaise connaissance par les acteurs sociaux de ce qu'il se passe réellement au plus près des salariés. [...]

[...] Quel impact la mise en place du Comité Social et Économique a-t-elle eu sur la représentation des salariés dans l'entreprise ? En 2017, le Gouvernement s'était donné pour objectif de simplifier le dialogue social en entreprise et de le rendre plus efficace. Aussi, le 22 septembre de la même année, une ordonnance a instauré la fusion des instances représentatives du personnel créant alors une instance unique : le Comité Social et économique (CSE). C'est progressivement que cette nouvelle instance est venue remplacer les anciennes qu'étaient le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Comité d'entreprise et les délégués du personnel (DP). [...]

[...] Le passage au CSE, une amélioration discutable de la représentation du personnel Des résultats faussés par la crise sanitaire, difficile évaluation de l'efficacité du CSE La mise en place du comité social et économique, il est vrai, a permis de simplifier le système de représentation du personnel. Et pour cause, la réunion des trois anciennes instances en une seule présente l'avantage d'une harmonisation des tâches, ce qui a contribué, par exemple, à la réduction du nombre de réunions des représentants du personnel ou encore à ce que les tâches soient moins éparpillées entre différentes instances. [...]

[...] Pour toutes ces raisons, le passage au comité social et économique apparaît très avantageux pour les entreprises, permettant, à cette occasion, des économies de temps et d'argent non négligeables. Cependant, les effets attendus sur la qualité du dialogue social se font quant à eux plus discrets, la majorité des progressions en la matière semblant être dues à la crise sanitaire. Il semblerait en effet que pour les salariés, l'instauration des CSE soit porteuse de nombreux inconvénients, altérant la qualité du dialogue social . [...]

• Nombre de pages 5 pages
• Langue français
• Format .docx
• Date de publication 15/02/2023
• Consulté 13 fois
• Date de mise à jour 09/03/2023

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