introduction de dissertation sur la colonisation en afrique

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles

Droit et justice en afrique coloniale.

Introduction. Vers une histoire post-postcoloniale de la justice et du droit en situation coloniale ?

Texte intégral.

1 Sohier, A. « A nos lecteurs », Journal des Tribunaux d’outre-mer, 1 re année, n o  1, 15 juin 1950.

1 « Dans tout État, les questions judiciaires jouent un rôle primordial, puisque l’ordre social et la protection des libertés individuelles en dépendent. Toutes les lois ne sont que vaine façade, les garanties accordées aux citoyens restent lettre morte, sans une justice capable de les faire respecter... Ce rôle de la justice et du droit est plus considérable encore dans une colonie car il ne s’agit pas de faire vivre une vieille communauté ayant son armature solide, ses normes traditionnelles, mais de créer une société nouvelle, de concilier avec le maximum de liberté la fusion d’éléments disparates, et de fonder un ordre civilisé sur des traditions autochtones en partie barbares et sur des éléments importés qui requièrent une adaptation constante 1 . »

2 C’est ainsi qu’Antoine Sohier, une des chevilles ouvrières du droit colonial belge, en juin 1950, annonce fièrement à ses lecteurs la fondation du Journal des Tribunaux d’outre-mer, rejeton du Journal des Tribunaux, un des organes du monde judiciaire belge.

• 2 Sohier, A., « A nos lecteurs », Journal des Tribunaux d’outre-mer, 11 e année, n o  122, 15 décembre 1 (...)
• 3 Ainsi le même Journal des Tribunaux d’outre-mer est sous-titré Périodique judiciaire colonial du 15 (...)

3 Une décennie plus tard, après le coup de tonnerre de l’indépendance du Congo belge et les troubles sonnant le glas du mythe de l’Afrique « belge », le même éditorialiste, appelé entretemps à siéger à la plus haute fonction judiciaire en métropole, trahit la désillusion du projet juridique colonial en rapportant les propos d’un missionnaire : « Le départ des magistrats est le coup le plus terrible qui a été porté au Congo en juillet. C’est bien plus grave que l’absence de médecins. Il s’agit en effet, du fondement de la société, et c’est l’absence de justice qui fait que nous vivons en pleine anarchie 2 . » Au début des années 1960, le droit et la justice des colonies, intégrés jusqu’alors dans les structures de formation et d’information des juristes, connaissent une perte de légitimité majeure avec la fin de l’entreprise colonisatrice. Les publications spécialisées disparaissent, les personnels rentrent progressivement en métropole, les cours de « sciences coloniales » ouverts dans les universités et les instituts de formation destinés aux agents coloniaux tentent de se reconvertir dans l’aide au développement : du colonial ils basculent vers l’Outremer 3 . L’institut international de droit colonial, devenu en 1954 celui « des civilisations différentes » se replie autour de sa revue qui devient une revue d’anthropologie comparative.

4 La recherche scientifique n’est pas morte pour autant. Elle s’est repliée dans les institutions scientifiques et les universités, surtout des pays du Nord. Elle a privilégié les sciences dures, davantage susceptibles de contribution au développement des ex-colonies et boudé les sciences sociales, trop marquées d’idéologie et d’introspection. L’histoire coloniale devient une spécialité géographique : « africaniste », « orientaliste », coupée d’une histoire politique et sociale largement confinée à la métropole.

• 4 Christiansen, S. et Scarlett, Z. (eds), The Third World in the Global 1960s, Bergahn, Oxford-New Yo (...)
• 5 Parmi les travaux les plus synthétiques sur la question, voir Cooper, F. et Stoler, A. L., « Tensio (...)

5 D’autres courants historiographiques inspirent alors ce basculement des sciences coloniales vers une approche scientifique des mondes non européens. Sciences du développement, études tiers-mondistes 4 , théories de la dépendance, Postcolonial studies, Subaltern studies tentent de gommer le « moment » colonial, de l’utiliser comme repoussoir ou de l’intégrer dans une vision d’avenir. Il n’est pas dans notre propos de les détailler ici 5 . Quels que soient les débats et les insatisfactions des conceptualisations discutées, les travaux postérieurs à la décolonisation stimulent la démarche critique sur les sociétés issues de l’entreprise coloniale et leurs destinées connectées depuis les indépendances. Elles sont un point de départ nécessaire pour revisiter une histoire du fait colonial qui ne soit plus/pas une histoire coloniale inscrite dans un récit national.

• 6 Bayart, J.-F. et Bertrand, R., « De quel legs colonial parle-t-on ? », Esprit, décembre 2006, p. 13 (...)
• 7 A titre d’exemples le dossier d'Esprit, décembre 2006, « Pour comprendre la pensée postcoloniale »  (...)

6 Depuis les années 2000, la résurgence de l’intérêt pour le « fait colonial » est patente. La controverse sur le « legs colonial » n’est plus limitée aux cercles restreints des anciens spécialistes coloniaux, devenus spécialistes du postcolonial, du développement ou de la mondialisation. Le concept s’insinue dans nombreux débats contemporains tant dans les sociétés (dé)colonisées que dans les métropoles (dé)colonisatrices. Musique, migrations, religion, éducation, mondialisation sont lues à travers le prisme du rapport colonial et de ses reliques postmodernes 6 . Les débats touchent surtout les sciences sociales : sociologie, science politique et bien sûr anthropologie et histoire intègrent ce « fait colonial » dans leurs analyses du présent ou des évolutions des sociétés humaines. De nombreuses revues généralistes proposent des numéros thématiques sur le (post)colonial 7 . En Europe, le débat est particulièrement nourri par les expériences coloniales du xx e  siècle et ses corollaires (colonialisme, impérialisme). En Afrique, Asie et dans les Amériques, le concept prend des dimensions élargies, à la fois dans l’espace (rencontres inter-impériales, colonisations croisées ou en miroir) et dans le temps (colonisation à l’âge moderne, colonisations médiévales ou antiques...). Ainsi, les États américains ou australasiens ont redécouvert combien le caractère colonial de leurs origines européennes se dédouble dans la colonisation interne des populations aborigènes.

I. Mémoires coloniales et histoires du colonial : le cas africain

• 8 Autour de l’exposition La mémoire du Congo, le temps colonial, organisée par le Musée royal d’Afriq (...)

7 Il n’est pas étonnant que cinquante ans après la « vague » des indépendances qui marqua la décolonisation des derniers bastions impériaux en Afrique, l’histoire se soit redéployée à partir des commémorations d’indépendance des nouveaux États africains. Dans une séquence bien connue de l’histoire des mémoires traumatiques, deux générations ont été nécessaires pour que le travail historique de la mémoire soit possible. La génération impliquée dans l’événement traumatique enfouit la blessure pour reconstruire, la génération suivante s’interroge sur la face cachée de l’univers parental à l’occasion des commémorations. Si les mémoires douloureuses des différents groupes composant les sociétés coloniales se sont développées en vase clos durant ce demi-siècle, les commémorations dans un contexte à la fois postcolonisé et postcolonisateur les ont ravivées. Le cas africain retient particulièrement l’attention, eu égard au double mouvement de disparition progressive des derniers « coloniaux » actifs jusqu’au milieu des années 1960 et de leurs mémoire, et la montée en puissance des communautés issues des anciennes colonies dans la vie sociale et publique des métropoles. En France, le débat s’est cristallisé en 2005 autour du slogan des « indigènes de la République » et sur « les bienfaits » de la colonisation. En Belgique, les cérémonies autour du cinquantenaire de l’indépendance du Congo en 2010 ont mis en évidence le malaise de la société civile face au passé ténébreux mais aussi ravivé les traces de ce passé dans la société belge comme dans la société congolaise 8 .

• 9 Pour une vision synthétique sur les relations entre Belgique et Congo, outre le catalogue de l’expo (...)

8 Comme l’histoire culturelle le souligne depuis une vingtaine d’années, les mémoires collectives sont plurielles et fragmentées, constituées de plusieurs mémoires en ignorance ou en affrontement : celles des citoyens métropolitains, des fonctionnaires coloniaux, des colons rapatriés, des élites et de citoyens des nouveaux États indépendants. Soucieux de développer une histoire dégagée de la gangue de la colonisation, mais au départ à travers les instruments légués par l’expérience coloniale, les colonisés s’efforcèrent de disqualifier l’expérience coloniale comme le trou « noir » de leur univers. Les anciens colons, traumatisés par la critique radicale de l’hypocrisie du « fardeau de l’homme blanc » et l’échec de l’implantation de la plupart des populations coloniales se murèrent dans un silence gêné et des mémoires nostalgiques. Quant aux fonctionnaires, leur attitude balança entre devoir de réserve, critique plus ou moins feutrée du lâchage des autorités politiques et mise en question de leur « fonction civilisatrice ». Les États ex-colonisateurs s’efforcèrent de tenir un discours diplomatique postindépendant tout en conservant des réseaux économiques et politiques privilégiés, issus de la colonisation 9 . On connait les effets simplificateurs, à la fois politiques et médiatiques, de ces coagulations de mémoire à travers les deux figures de la colonisation-civilisation et de la colonisation-exploitation qui nourrissent encore aujourd’hui les idéologies politiques, les débats sur les manuels scolaires et les débats entre générations.

• 10 Denis, P. et Ntsimane, R., Oral History in a Wounded Country. Interactive Interviewing in South Afr (...)
• 11 Dembour, M.-B., Recalling the Belgian Congo : Conversations and Introspection, Berghahn, Oxford, 20 (...)
• 12 Comme en témoigne la relecture historiographique de COOPER, F., Grandeur, décadence... et nouvelle (...)

9 Ces représentations caricaturales ont pourtant été largement nuancées par les développements de la recherche. Au moment du « tournant linguistique », elles en ont même constitué une matière privilégiée pour le chercheur comme l’évoque Philippe Denis à propos des mémoires concurrentes sud-africaines, entre Afrikaners, ou Anglos et la difficile émergence de mémoires indigènes souvent inscrites dans les catégories ethniques, elles-mêmes construites par l’inégalité des degrés de maîtrise du discours écrit ou oral 10 . Ou à l’autre extrémité du spectre, les travaux de Marie-Bénédicte Dembour ou de Florence Gillet sur les mémoires des administrateurs coloniaux et des anciens colons, permettant de sonder l’envers du droit dans les discours désabusés ou nostalgiques 11 . Fille des tournants postmoderne en littérature ou en art et linguistique en sciences sociales, l’approche postcoloniale donne naissance aujourd’hui une nouvelle histoire politique, culturelle et sociale de la période coloniale (post-postcoloniale ?), dégagée du tourment postcolonial et soucieuse de relocaliser les métissages 12 .

10 Ces évolutions historiographiques successives ont mis à mal quelques idées reçues. D’une part le rapport colonisateur-colonisés n’est plus abordé uniquement sous l’angle du rapport de domination mais sous celui d’une histoire croisée, attentive aux influences réciproques et aux interactions, favorisée par les migrations entre les ex-colonies et leur ex-métropoles. D’autre part, le phénomène de la colonisation a été replacé en perspective d’histoire comparée et globalisante, comme un « moment » dans l’histoire des sociétés occidentales comme des sociétés africaines. Une histoire dénationalisée du phénomène colonial replace le Scramble for Africa, les guerres mondiales et la vague des indépendances dans une perspective comparative entre pratiques et idéologies des États colonisateurs occidentaux mais aussi des structures de pouvoir existantes en Afrique et du rôle des populations colonisées dans la construction des empires coloniaux et dans leur déclin. Enfin, l’histoire se fait connectée car ce qui retentit à Lagos, Dakar ou Kinshasa, résonne à Londres, Paris ou Bruxelles. Les grandes capitales des ex-Empires coloniaux sont réellement devenues aujourd’hui les véritables métropoles métissées qu’elle se targuaient d’être dans l’entre-deux-guerres.

II. Droit et justice

13 Bayart, J.-F. et Bertrand, R., « De quel legs colonial parle-t-on ? », op. cit.

11 Un des « legs » coloniaux les moins contestés est pour l’Afrique, le découpage des États et la structure administrative et juridique de ceux-ci 13 . Or droit et justice figurent peu dans les analyses historiques de la colonisation. Pourtant, ils représentent un chantier en pleine expansion. Leur intérêt pour les problématiques renouvelées du colonial est évident.

14 Hobsbawm, E. et Ranger, T. (eds), The Invention of Tradition, Cambridge, 1983.

12 Du côté des sciences sociales du droit, les conceptions qui préludent à la formation des systèmes juridiques coloniaux qui sont à l’honneur. Anthropologie et sociologie du droit d’une part et histoire du droit de l’autre ont développé des outils d’analyse culturelle du droit. Acculturation, pluralisme juridique, bricolage caractérisent les transferts de droit, les exhumations de coutumes locales ou les constructions de traditions 14 , mais parfois aussi l’invention de règles propres aux situations coloniales ou le test de législations nouvelles en situation coloniale, portés par certains groupes sociaux.

• 15 Vanderlinden, J., « Vers une nouvelle conception du pluralisme juridique », Revue de la recherche j (...)

16 Rouland, N., L’anthropologie juridique, Paris, PUF, 1995, ch. III.

13 A ces approches culturelles des discours du droit se superpose une nouvelle histoire sociale et politique de la justice, attentive à ce qui se joue dans les pratiques judiciaires quotidiennes, répétées ou isolées des acteurs du droit. Cette histoire examine les productions même de la justice dans une triple approche : celle de l’application ou la transformation des règles dans la pratique quotidienne de la justice (Law in Action vs Law in Book), celle de la rencontre entre systèmes de pouvoir occidentaux et « différents » ( pluralisme juri dique 15 ), celle enfin des interactions entre populations « indigènes » et magistrats coloniaux au coeur des pratiques juridiques et judiciaires ( acculturation juridique 16 ).

• 17 Rousseaux, X. et Lévy, R. (dir.), Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Europ (...)
• 18 Sherman, T. « Tensions of Colonial Punishment : Perspectives on Recent Developments in the Study of (...)

14 Il importe de souligner ici un élément trop peu mis en valeur dans les débats entre spécialistes du « fait colonial ». Fondamentalement, les chantiers du droit et de la justice aux colonies rencontrent les mêmes débats, avancées et critiques historiographiques que l’histoire du droit et de la justice dans la longue durée occidentale 17 . Y a-t-il altérité absolue entre la rencontre inégale entre le juriste blanc au service d’un État-Nation expansionniste et des pouvoirs indigènes et le juriste médiéval au service d’un Prince prétendant à la souveraineté face à ses concurrents ? Il y a-t-il fondamentale rupture entre le juriste mettant par écrit en langage vernaculaire la coutume d’une cité et les juristes coloniaux réinventant les coutumes locales ? Il y a-t-il différence irréductible entre le fonctionnaire de brousse rendant la justice entre indigènes et le juge de paix napoléonien tranchant les différends, selon le code français, entre paysans flamands ou italiens ? L’histoire du droit n’est-elle pas aussi celle d’une rencontre entre des systèmes prétendant à moderniser la société, au premier rang desquels, l’État de droit, et des communautés conscientes de leur patrimoine régulateur : la coutume. Pas étonnant que des écrits comme ceux Max Weber, Norbert Elias ou Michel Foucault aient inspiré les travaux sur l’émergence de l’État en Occident et sur ses transplantations outremers 18 .

• 19 Malinowski, B., Crime and Custom in Savage Society, Harcourt, Brace & Co, New York, 1926 ; Le Roy, (...)

20 Gluckmann, M., Politics, Law and Ritual in Tribal Society, Basil Blackwell, Oxford, 1965.

• 21 Evans-Pritchard, E., Witchcraft, Oracles and Magic Among the Azande, Oxford University Press, 1937  (...)

15 En retour, l’histoire (du droit) s’est également renouvelée grâce à l’expérience de l’anthropologie juridique, initialement née dans la foulée de l’expansion européenne 19 . Historiens et juristes médiévaux débusquent le pluralisme juridique des sociétés médiévistes et explorent les concurrences judiciaires, dans la ligne des travaux des anthropologues du droit, souvent élaborés en situation coloniale 20 . Les historiens modernistes ont relativisé la domination des justices supérieures et princières face à l’univers des sociétés rurales. Comment lire la répression des sorcières aux xvi e - xvii e  siècles, sans connaître les travaux d’Evans-Pritchard 21 . L’exemple de la Pratique des juridictions indigènes de Sohier, manuel semi-officiel au Congo belge, rappelle les Pratiques civile et criminelle des juristes du xvi e  siècle (Wielant et Damhouder), soucieux de moderniser le droit en action comme de mettre par écrit les « coutumes ».

• 22 Farcy, J.-C., « Justice paysanne et État en France au xix e  siècle », dans Rousseaux, X., et Lévy, R (...)
• 23 Beinart, W., « Political and Collective Violence in Southern African Historiography », Journal of S (...)

16 Les discussions autour de l’infrajudiciaire, de l’acculturation et des résistances locales à la justice étatique en progression s’inspirent de nombreux travaux d’anthropologues de sociétés « non écrites » ou de cultures juridiques différentes 22 . Enfin, à l’exemple des transformations de la violence dans la longue durée, les débats conceptuels qui agitent les historiens occidentaux se retrouvent en écho chez les historiens du colonial ou de l’Afrique 23 . Bref, une histoire juridique et judiciaire coloniale se construit au carrefour entre histoire du droit, anthropologie et histoire politique et sociale.

III. Les chantiers d’histoire des droits et des justices coloniales

• 24 Voir le numéro 4 de mars 2011, consacré par Clio@Thémis, auxchantiersdudroitcolonial,etlesitewww.co (...)

17 L’histoire juridique et judiciaire coloniale est en effervescence 24 . Il ne s’agit pas ici de réaliser une bibliographie exhaustive mais de pointer à travers quelques travaux séminaux les perspectives fructueuses pour la recherche en nous limitant pour l’essentiel au cas africain.

1. La place du droit dans la politique coloniale

• 25 Clio@Thémis, numéro4, mars 2011 outre l’introduction de Florence Renucci notamment les contribution (...)
• 26 Ibhawoh, B., Imperialism and Human Rights. Colonial Discourses of Rights and Liberties in African H (...)
• 27 Wiener, M., An empire on trial : Race, Murder and Justice under British Rule 1870-1835, Cambridge U (...)
• 28 Voir du même auteur Plasman, P.-L., « L’EIC face aux campagnes anticongolaises », in Dujardin, V., (...)

18 Le droit colonial comme un système de représentation et d’organisation de la société prétendant à la rationalité et articulé comme un pilier de l’État, présente des fonctions spécifiques dans l’entreprise coloniale. Ainsi des travaux français sur le droit de l’esclavage, la forme juridique du protectorat comme alternative à la colonie, la fabrication de l’indigénat ou le rôle de la cour de cassation dans la construction d’un droit colonial contribuent à une sociologie historique du droit colonial comme un construit et non un donné 25 . Au Royaume-Uni, c’est la notion de « politiques impériales » qui a été mise en valeur par les chercheurs, par exemple à travers l’étude des discours sur les droits de l’homme 26 ou le conflit entre les valeurs libérales prêtées au droit anglais et l’inégalité des rapports ethniques dans les politiques coloniales 27 . Comme le montre Pierre-Luc Plasman dans sa contribution, la naissance de l’État indépendant du Congo offre un usage spécifique du droit. Le droit international est convoqué pour justifier la création d’un État ne dépendant officiellement d’aucun État colonisateur, avant que le droit ne serve à réguler les relations entre non-indigènes en terre indigène, sur le modèle des tribunaux mixtes d’Égypte 28 . L’ambivalence de la coutume est bien mise en évidence dans les contributions d’Amandine Lauro et de Charlotte Braillon. La coutume est à la fois un objet doctrinal piloté d’en-haut (comme dans le cas du contentieux matrimonial), mais instrumentalisé au gré des conflits locaux par les intermédiaires du pouvoir colonial et certains notables africains, sur base de l’illusion d’une tradition séculaire. En conséquence, comme le souligne Charlotte Braillon dans sa contribution, le rapport entre le droit coutumier et le droit écrit introduit des altérations définitives pour l’un comme pour l’autre, à l’instar de ce qu’il fut dans l’Occident médiéval et moderne, peut-on suggérer.

2. Droit en texte, droits en pratiques

19 A ces travaux consacrés aux processus de légitimation du droit « par en-haut », s’ajoutent des travaux sur l’articulation entre le droit des textes et le droit des pratiques à un niveau intermédiaire entre les expériences locales et les politiques « nationales ». Il s’agit ici à l’intérieur des espaces coloniaux spécifiques, d’explorer deux objets principaux.

• 29 Jacob, R., « Éditer la loi. Positivisme juridique et histoire nationale au début du xix e  siècle », (...)

La construction du droit par les juristes locaux et les « entrepreneurs » de droit que sont les compilateurs et enseignants. Publications de codes, étude sur les coutumes, revues de jurisprudence s’inscrivent dans le modèle de la science du droit positiviste fondée au xix e  siècle dans le cadre des États nationaux 29 . Les recherches ont souligné la spécificité des sciences du droit colonial par la place importante accordée aux sciences sociales : ethnologie, anthropologie, linguistique, dans la création de ce droit, explicable par la proximité des juristes coloniaux avec les pratiques d’observation des savants et des missionnaires mais aussi leur volonté d’adapter le droit à des « réalités locales », étrangères à leurs yeux. Mais il ne faut pas perdre de vue que les processus de construction juridique obéissent souvent aux préoccupations de la société mère de piloter un « droit colonial national ». La promotion du modèle familial nucléaire dans les classes fragiles qui préoccupe tant les juristes européens de l’entre-deux-guerres, trouve un large écho dans la construction du droit coutumier aux colonies comme le montre Amandine Lauro dans son analyse des dispositions sur l’adultère.

• 30 Singaravélou, P., « Les stratégies d’internationalisation de la question coloniale et la constructi (...)

La double circulation des savoirs coloniaux entre juristes de terrain et confrères métropolitains d’une part et entre espaces coloniaux relevant d’États nations différents d’autre part. Les chercheur-e-s se sont intéressé-e-s aux outils intellectuels de cette circulation : réseaux, publications, institutions de formation. Associations, liens sociaux entre juristes d’outremer et juristes métropolitains, instituts de formation du personnel colonial, travaux de fin de formation, revues spécialisées visent en partie à resserrer les liens entre les ultramarins et les métropolitains. Des instituts comme l’Institut international colonial fondé à Bruxelles en 1894 ou des forums internationaux comme Interpol tendant à « internationaliser » l’expérience coloniale 30 .

• 31 Roberts, R., Litigants and Households : African Disputes and Colonial courts in the French Soudan, (...)
• 32 Lauro, A., « J’ai l’honneur de porter plainte contre ma femme ». Litiges conjugaux et administratio (...)
• 33 Branche, R., La Torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie, 1954-1962, Gallimard, Paris, 2001 ; (...)
• 34 Pour la France, la thèse de Julie Le Gac, Vaincre sans gloire. Le corps expéditionnaire français en (...)
• 35 Noureddine, A., « Les étrangers et la justice pénale française à Sousse. Le cas de la "criminalité (...)

20 Une troisième grande thématique, inspirée des travaux des anthropologues et des historiens du droit, est celle des procédures et régulations. Ici l’activité des juridictions locales est abordée, à partir des sources mêmes produites par ces juridictions. De la même manière que les anthropologues coloniaux s’étaient intéressés aux « justices traditionnelles » ou les anthropologues actuels à l’espace du procès comme lieu d’acculturation réciproque et de négociation culturelle du conflit mais aussi d’imposition de la vision dominante, les juridictions indigènes ont suscité l’intérêt des historiens. Il faut reconnaître qu’en comparaison des nombreuses études menées sur les archives des cours et tribunaux métropolitains, le nombre de recherches sur les archives judiciaires africaines reste limité. En ce qui concerne les justices ordinaires, le Maghreb et l’Afrique du sud, c’est-à-dire des sociétés à forte population de colons se taillent la part du lion dans les travaux, en revanche l’Afrique noire reste méconnue jusqu’aux années 2000. Les choses changent avec une série d’études sur l’Afrique française 31 ou encore le Congo ou le Ruanda-Urundi sous mandat belge 32 , ce qui justifie des entreprises comme celle d’Amandine Lauro et de Bérengère Piret de se plonger dans les papiers générés par la pratique judiciaire et administrative des juridictions de terrain pour le Congo belge. Les justices militaires constituent un élément important du dispositif colonial. Elles ont été étudiées dans le cadre des conflits de décolonisation, notamment en Algérie 33 . Plus récemment, les papiers des justices militaires lors des deux guerres mondiales, marquées par la mobilisation massive des coloniaux dans les armées des belligérants, se sont révélés très instructifs sur les relations entre colonisés et colonisateurs sur les théâtres d’opération européens 34 . Enfin, un autre champ à développer reste celui des dossiers policiers et judiciaires face aux catégories de populations « intermédiaires » entre Européens et indigènes, comme les « petits blancs » Anglais en Inde ou Siciliens en Tunisie, Grecs et Libanais en Afrique belge 35 . L’article de Florence Renucci consacré aux débats juridiques sur l’octroi de la citoyenneté aux Juifs d’Algérie, montre tout l’intérêt de cette histoire connectée des identités coloniales. Enfin la résistance des catégories juridiques aux évolutions sociales vécues par les Africains autochtones est soulignée dans la contribution de Bénédicte Brunet-La Ruche et Laurent Manière sur le statut de l'indigénat en Afrique occidentale française.

3. Les acteurs de la justice coloniale

• 36 Durand, B., « Le Parquet et la Brousse. Procureurs généraux et ministère public dans les colonies f (...)

21 Un champ en pleine expansion est l’étude des personnels qui peuplent les appareils de contrôle social. En Afrique britannique ou allemande, les policiers font l’objet de biographies croisées tandis que pour l’Afrique française ou belge, la magistrature d’inspiration napoléonienne, notamment dans ses liens avec le modèle métropolitain, fait l’objet d’entreprises prosopographiques en France comme en Belgique 36 . Car les hommes et les réseaux qui ont forgé et pratiqué ce droit sont souvent négligés par l’historiographie. Pourtant au carrefour entre aventure coloniale, administration étatique et formation juridique, certains individus et certaines « écoles » produisent une réflexion, une législation, une organisation du droit appliquées aux situations coloniales. Mais qui sont ces hommes ? A noter qu’ils sont en majorité des... hommes, les femmes étant quasi absentes du terrain juridique ou policier colonial avant la première guerre mondiale. Sont-ils des individus portés par l’attirance d’une aventure coloniale, ou mal à l’aise en métropole ? Comment articulent-ils « rencontre de l’autre » et « réflexion juridique » dans leurs pratiques quotidiennes et leurs écrits ? Les contributions de Pierre-Luc Plasman et de Laurence Montel ouvrent une première piste pour la période de l’État indépendant du Congo, en mettant en évidence que l’établissement des structures juridictionnelles est indissociable de celui des hommes, peu nombreux et multitâches. Les dossiers de recrutement et fiches de carrière dressent le portrait de groupe, mais aussi les valeurs privilégiées et les dérives tolérées dans les évaluations de leur profil par les autorités coloniales. Reste à suivre les évolutions de ces « éthiques professionnelles » sur la durée de l’entreprise coloniale. Assiste-t-on à la formation progressive d’un groupe socio-professionnel, partageant un modèle d’intervention et des valeurs communes ? Peut-on observer une stratification successive de visions de l’ordre juridique colonial par les pouvoirs métropolitains au gré de trois ou quatre générations de colonisation ? Comment la création de corporatismes professionnels a-t-elle perduré dans la formation des juristes et policiers après les indépendances ?

• 37 Blanchard, E. et Glasman, J., « Le maintien de l’ordre dans l’empire français : une historiographie (...)
• 38 Ibhawoha, B., « Historical globalization and colonial legal culture : African assessors, customary (...)

22 Une des forces de la prosopographie, pour rebutante qu’elle paraisse, est de resituer les productions culturelles du droit dans une histoire sociale et d’ainsi davantage socialiser et historiciser les études sur les pratiques judiciaires. Comme le font remarquer Emmanuel Blanchard et Joël Glasman reprenant Henri Brunchwig, le petit nombre d’agents européens indique que l’entreprise colonisatrice s’appuie largement sur des auxiliaires locaux 37 . Malgré quelques recherches sur les policiers supplétifs du Sud-Ouest africain ou en Afrique britannique, les avocats ou les assesseurs africains en matière de droit coutumier 38 , pour de nombreux espaces coloniaux, au-delà de la biographie d’exception, l’étude prosopographique des premiers juges, avocats ou policiers « indigènes » reste à faire.

4. Les ambiguïtés de l’ordre colonial : policing et répression pénale

• 39 Anderson, D. M. et KIillingray, D. (eds), Policing the Empire : Government, Authority, and Control, (...)
• 40 Thomas, M., Empires of intelligence. Security Services and Colonial Disorder After 1914, University (...)
• 41 Sinclair, G. et Williams, C., « ‘Home and Away’ : The Cross-fertilisation between “Colonial” and “B (...)
• 42 Anderson, D. M. et Klillingray, D. (eds), Policing and Decolonisation : Politics, Nationalism, and (...)
• 43 Blanchard, E., La police parisienne et les Algériens, 1944-1962, Nouveau Monde éd., Paris, 2011 ; D (...)

23 Les stratégies de maintien de l’ordre ont été privilégiées par les chercheurs britanniques 39 . Les notions d’ordre colonial, de policing, le rôle central de la police comme intermédiaire entre dirigeants et population, les investissements policiers à la fin des régimes coloniaux, notamment pour la surveillance et le contrôle des mouvements anticolonialistes 40 s’accompagnent des mouvements de retour des policiers en métropole 41 ou leur contribution à la formation des polices post-coloniales 42 . Les chercheurs francophones rattrapent le retard grâce au dynamisme d’une histoire policière tant moderne que contemporaine, métropolitaine que coloniale, qui s’intéresse à des objets nouveaux comme le contrôle des colonisés en métropole, ou le contrôle des désordres européens aux colonies 43 .

44 Blanchard, E. et Glasman, J., Le maintien de l’ordre, op. cit., p. 23.

• 45 Dembour, M.-B., « La peine au Congo belge », Ead., « La chicotte comme symbole du colonialisme belg (...)
• 46 Bernault, F., Boilley, P. et Thioub, I. (dir.) « Pour une histoire du contrôle social dans les mond (...)
• 47 Elkins, C., Imperial Reckoning. The Untold Story of Britain’s Gulag in Kenya, Henry Holt & Co., New (...)
• 48 Piret B., Les Cent mille briques. La prison et les détenus de Stanleyville, E.D.J., Lille, 2014 ; N (...)

24 L’histoire du système pénal colonial s’inscrit pour l’instant autant en continuité de l’histoire policière que de l’histoire judiciaire. Peut-on y voir d’une tension entre les exigences du maintien de l’ordre et celles de la protection des populations ? Comme le rappellent Emmanuel Blanchard et Joël Glasman, reprenant les analyses réunies par Florence Bernault « la prison coloniale ressemblait peu au projet disciplinaire décrit dans Surveiller et punir [...] qui s’adossait, en effet, à une didactique des sanctions visant à redresser, rééduquer et discipliner les individus 44  ». Probablement est-ce dû à la fonction centrale de contrôle des populations assignée à la peine dans le système colonial. L’usage des peines corporelles comme la chicotte et la pratique de l’exécution capitale en public s’inscrivent dans une logique d’ancien régime : châtier et exclure de la communauté. Le caractère public des peines corporelles visait à rappeler aux colonisés la ligne rouge à ne pas franchir dans la contestation des rapports sociaux entre dominants et dominés 45 . Microcosme de la domination coloniale, la prison fonctionnait davantage comme un outil de gestion des hiérarchies sociales et politiques et un instrument de concentration de la main d’œuvre indigène 46 . A la fin de la colonisation, l’ambiguïté du système répressif des autorités impériales apparait avec netteté. Les pouvoirs utilisèrent diverses formes de mise au secret ou de relégation spatiale envers les porteurs de subversion de l’ordre colonial 47 et menèrent des politiques de rapatriement des enfants métis. Au même moment où les juristes s’efforçaient, notamment sous la pression de l’ONU, de justifier la philosophie de l’amendement individuel aux colonies, en introduisant notamment la formation dans le système pénitentiaire des adultes et des mineurs, comme l’indiquent deux recherches récentes sur le Congo belge 48 .

• 49 Ce réseau de recherche (2012-2017) comporte un important volet international consacré à l’expérienc (...)

25 C’est autour de recherches nouvelles sur l’histoire coloniale de la justice au Congo belge que s’articulent les travaux de la journée d’étude du 4 mai 2012 à l’Université Saint-Louis. Initiative d’un quatuor de jeunes chercheur-e-s en histoire du droit, des institutions et de la justice coloniales, les recherches présentées ici s’inscrivent dans ces nouvelles perspectives d’une histoire coloniale connectée, globale et croisée. Ce moment se déploie également dans un réseau de recherche consacré à Justice et populations sélectionné par la politique scientifique belge depuis le 1 er avril, et qui regroupe parmi quatorze équipes, les trois équipes à la base de cette rencontre : le Centre de recherche en histoire du droit et des institutions, le Centre d’histoire judiciaire (CNRS-U Lille 2) et le Centre d’histoire du droit et de la justice (UCL) 49 .

26 Il faut savoir gré à Bérengère Piret, Charlotte Braillon, Laurence Montel et Pierre-Luc Plasman ainsi qu’à Amandine Lauro, venus de l’histoire du droit, d’histoire politique ou d’histoire sociale ou culturelle, d’intégrer l’Afrique coloniale belge dans le courant de cette histoire connectée bien avancée par ailleurs en France, comme en témoignent les contributions de Florence Renucci et de Bénédicte Brunet-La Ruche et Laurent Manière. En rendant place aux représentations mais aussi aux politiques juridiques et aux pratiques sociales du droit, les contributeurs de cet ouvrage apportent leur pierre à une histoire coloniale dans une perspective post-postcoloniale. Aux lecteurs d’apprécier ces jeunes recherches proposant une vision critique et nuancée d’un droit colonial, encore trop perçu comme un oxymore.

2 Sohier, A., « A nos lecteurs », Journal des Tribunaux d’outre-mer, 11 e année, n o  122, 15 décembre 1960.

3 Ainsi le même Journal des Tribunaux d’outre-mer est sous-titré Périodique judiciaire colonial du 15 juin 1950 au n o  102, du 15 décembre 1958, puis devient Périodique judiciaire du Congo et Ruanda-Urundi à partir du n o  103, 15 janvier 1960, appellation qui a disparu du dernier numéro de la revue, le n o  122 du 15 décembre 1960.

4 Christiansen, S. et Scarlett, Z. (eds), The Third World in the Global 1960s, Bergahn, Oxford-New York, 2012.

5 Parmi les travaux les plus synthétiques sur la question, voir Cooper, F. et Stoler, A. L., « Tensions of Empire : Colonial Control and Visions of Rule », American Ethnologist, vol. 16, n o  4, Nov. 1989, p. 609-621, et Cooper, F., « Conflict and Connection : Rethinking Colonial African History », The American Historical Review, vol. 99, n o  5, décembre 1994, p. 1516-1545.

6 Bayart, J.-F. et Bertrand, R., « De quel legs colonial parle-t-on ? », Esprit, décembre 2006, p. 134-160.

7 A titre d’exemples le dossier d'Esprit, décembre 2006, « Pour comprendre la pensée postcoloniale » ; Politique africaine, juin 2006, « Passés coloniaux recomposés. Mémoires grises en Europe et en Afrique ». En Belgique, Sextant, n o  25, 2008, « Colonialismes » ; la Revue Nouvelle, Juillet-Août 2010, n o  7-8 « Inventer l’Autre, s’illusionner sur soi ? Le débat des études postcoloniales ». Parmi les revues d’histoire générale, des revues comme Genèses, 2012/1, n o  86, « Ordre colonial », la Revue d’histoire des sciences humaines 24, 2011 « Décolonisation et sciences humaines », Clio. Histoire, Femmes, Sociétés, n o  33, 2011, « Femmes, genre et colonisations », ou la Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 2013, n o  14, « Enfances déplacées I. en situation coloniale ».

8 Autour de l’exposition La mémoire du Congo, le temps colonial, organisée par le Musée royal d’Afrique centrale, les émissions de grand médias sur l’indépendance ou le succès de l’enquête narrative de David Van Reybrouck, Congo. Een geschiedenis, Amsterdam, de Bezige Bij, 2010, traduit en français sous le titre Congo. Une histoire, Actes Sud, Arles, 2012. En revanche l’anniversaire de la fin du mandat belge sur le Ruanda-Urundi n’a guère donné lieu à de manifestation médiatique. Le spectre du génocide et des conflits dans l’Afrique des grands lacs rend malaisée toute évocation même de ce mandat pour l’ensemble des communautés concernées.

9 Pour une vision synthétique sur les relations entre Belgique et Congo, outre le catalogue de l’exposition précitée, Vellut, J.-L. (dir.), La Mémoire du Congo : le temps colonial, Snoeck, Gand/Musée royal de l’Afrique centrale, Tervuren, 2005 ; Vanthemsche, G., La Belgique et le Congo empreintes d’une colonie. 1885-1980 (Nouvelle Histoire de Belgique, 4), Editions Complexe, Bruxelles, 2007, ainsi que la thèse de Nathalie Tousignant Les manifestations publiques du lien colonial entre la Belgique et le Congo belge (1897-1988), Université Laval, faculté des Etudes supérieures, 1995.

10 Denis, P. et Ntsimane, R., Oral History in a Wounded Country. Interactive Interviewing in South Africa, Pietermaritzburg, University of KwaZulu-Natal Press, 2008.

11 Dembour, M.-B., Recalling the Belgian Congo : Conversations and Introspection, Berghahn, Oxford, 2000. Gillet , F., « Congo rêvé ? Congo détruit ? Les anciens coloniaux belges aux prises avec une société en repentir. Enquête sur la face émergée d’une mémoire », Cahiers d’histoire du temps présent, 19, 2008, p. 79-133.

12 Comme en témoigne la relecture historiographique de COOPER, F., Grandeur, décadence... et nouvelle grandeur des études coloniales depuis les années 1950, in Politix 2004, vol. 17, n o  66, p. 17-48.

15 Vanderlinden, J., « Vers une nouvelle conception du pluralisme juridique », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1993-2, p. 573-583.

17 Rousseaux, X. et Lévy, R. (dir.), Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Europe, ( xii e- xx e  siècles), Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997 ; Rousseaux, X., « A history of crime and criminal justice in Europe », in Body-Gendrot, S., Kerezsi, K., Hought, M., Lévy, M. et Snacken, S. (eds), Handbook of European Criminology, Routledge, 2013, p. 38-54.

18 Sherman, T. « Tensions of Colonial Punishment : Perspectives on Recent Developments in the Study of Coercive Networks in Asia, Africa and the Caribbean », History Compass, vol. 7, n o  3, 2009, p. 659-677 ; Bertrand, R., « Norbert Elias et la question des violences impériales. Jalons pour une histoire de la "mauvaise conscience" coloniale », Vingtième siècle, 2010, n o  106, p. 127-140.

19 Malinowski, B., Crime and Custom in Savage Society, Harcourt, Brace & Co, New York, 1926 ; Le Roy, E., Le jeu des lois. Une anthropologie « dynamique » du Droit, LGDJ, Paris, 1999 ; Vanderlinden, J., Anthropologie juridique, Dalloz, Paris, 1996 ; Roberts, S., Order and Dispute : An Introduction to Legal Anthropology, Penguin Books, Harmondsworth, 1979.

21 Evans-Pritchard, E., Witchcraft, Oracles and Magic Among the Azande, Oxford University Press, 1937 ; Macfarlane, A., Witchcraft in Tudor and Stuart England : a Regional and Comparative Essay, Routledge and Kegan Paul, Londres, 1970 (2 e éd.) 2000.

22 Farcy, J.-C., « Justice paysanne et État en France au xix e  siècle », dans Rousseaux, X., et Lévy, R., (dir.), Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Europe, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, p. 191-207.

23 Beinart, W., « Political and Collective Violence in Southern African Historiography », Journal of Southern African Studies, vol. 18, n o  3, Special Issue : Political Violence in Southern Africa, Sept., 1992, p. 455-486, p. 456 ; Spierenburg, P., A History of Murder : Personal Violence in Europe from the Middle Ages to the Present, Polity Press, Cambridge, 2008.

24 Voir le numéro 4 de mars 2011, consacré par Clio@Thémis, auxchantiersdudroitcolonial,etlesitewww.colonialcorpus.hypotheses.org/

25 Clio@Thémis, numéro4, mars 2011 outre l’introduction de Florence Renucci notamment les contributions de Niort, J.-F., « Les chantiers de l’histoire du droit de l’esclavage », Deperchin, A. et Lekéal, F., « Le protectorat, alternative à la colonie ou modalité de colonisation ? Pistes de recherche pour l’histoire du droit », ou Favre, M., « La place de la Cour de cassation dans la construction d’un droit aux colonies... ».

26 Ibhawoh, B., Imperialism and Human Rights. Colonial Discourses of Rights and Liberties in African History Imperialism and Human Rights, Suny, New York, 2007.

27 Wiener, M., An empire on trial : Race, Murder and Justice under British Rule 1870-1835, Cambridge University Press, New York, 2008.

28 Voir du même auteur Plasman, P.-L., « L’EIC face aux campagnes anticongolaises », in Dujardin, V., Rosoux, V., de Wilde d’Estmael, T., Plasman, P.-L. et Planche, S., (dir.), Léopold II. Entre génie et gêne. Politique étrangère et colonisation, 2009, p. 209-224.

29 Jacob, R., « Éditer la loi. Positivisme juridique et histoire nationale au début du xix e  siècle », Bulletin de la Commission royale des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, XXXVII (1996), p. 135-178.

30 Singaravélou, P., « Les stratégies d’internationalisation de la question coloniale et la construction transnationale d’une science de la colonisation à la fin du xix e  siècle », Mondes. Histoire, Espaces, Relations, n o  1,2012, p. 135-157.

31 Roberts, R., Litigants and Households : African Disputes and Colonial courts in the French Soudan, 1895-1912, Portsmouth, 2005 ; Coquery-Vidrovitch, C., « Procès au féminin et changements de société », Cahiers d’études africaines 187-188, 2007 « Les femmes, le droit et la justice », p. 449-460 ; Goerg , O., « Femmes adultères, hommes voleurs ? La "justice indigène" en Guinée », ibid., p. 495-522.

32 Lauro, A., « J’ai l’honneur de porter plainte contre ma femme ». Litiges conjugaux et administration coloniale au Congo belge (1930-1960), Clio. Histoire, femmes et sociétés, 33, 2011, p. 65-84 ; Cornet, A., « Punir l’indigène : les infractions spéciales au Ruanda-Urundi (1930-1948) », in Afrique et Histoire, n o  7, mai 2009, p. 25-48.

33 Branche, R., La Torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie, 1954-1962, Gallimard, Paris, 2001 ; Thénault, S., Une drôle de justice. Les Magistrats dans la Guerre d’Algérie, La Découverte, Paris, coll. « L’espace de l’Histoire », 2001 .

34 Pour la France, la thèse de Julie Le Gac, Vaincre sans gloire. Le corps expéditionnaire français en Italie (novembre 1942 - juillet 1944), les Belles Lettres, Paris, 2013 ; sur l’historiographie des justices militaires, Berlière, J.-M., Campion, J., Lacché L. et Rousseaux, X. (dir.), Justices militaires et guerres mondiales, (Europe, 1914-1950), 2 vol. Military Justices and World Wars (Europe, 1914-1950), Presses universitaires de Louvain, Louvain-La-Neuve, 2013.

35 Noureddine, A., « Les étrangers et la justice pénale française à Sousse. Le cas de la "criminalité sicilienne" (1888-1898) », Correspondances, 2002, n o  70, p. 3-8 ; Kolsky, E., Colonial Justice in British India. White Violence and the Rule of Law, Cambridge UP, 2010.

36 Durand, B., « Le Parquet et la Brousse. Procureurs généraux et ministère public dans les colonies françaises sous la Troisième République », in Durand, B., Mayali, L., Padoa-Schioppa, A. et Simon, D. (eds), Staatsanwaltschaft, Europäische und Amerikanische Geschichten, Max-Planch-Institut, Klosterman, Frankfurt am Main, 2005, p. 105-137 ; Fabre, M., « Le magistrat d’outre-mer : l’aventure de la justice », in Durand, B. et Fabre, M. (dir.). Le juge et l’outre-mer. Les roches bleues de l’Empire colonial, Centre d’histoire judiciaire, Lille, 2004, p. 71-93 ; Farcy, J.-C., « Quelques données statistiques sur la magistrature coloniale française (1837-1987) », in Clio@Themis, n°4, mars 2011.

37 Blanchard, E. et Glasman, J., « Le maintien de l’ordre dans l’empire français : une historiographie émergente », in Bat, J.-P. et Courtin, N. (dir.) Maintenir l’ordre colonial, Presses universitaires de Rennes, 2012, p. 11-41, p.36.

38 Ibhawoha, B., « Historical globalization and colonial legal culture : African assessors, customary law, and criminal justice in British Africa », Journal of Global History, vol. 4-03, Nov. 2009, p. 429-451. ID., « Imperial Cosmopolitanism and the Making of an Indigenous Intelligentsia : African Lawyers in Colonial Urban Lagos », in Fay, E. et von Morze, L., (eds), Urban Identity and the Atlantic World, Palgrave, McMillan, New York, 2013, p. 123-140.

39 Anderson, D. M. et KIillingray, D. (eds), Policing the Empire : Government, Authority, and Control, 1830-1940, Manchester UP, 1991 ; Blanchard, E. et Glasman, J., Le maintien de l'ordre..., op. cit. ; Blanchard, E., « Introduction », Genèses, 2012/1 n o  86, Ordre colonial, p. 2-7.

40 Thomas, M., Empires of intelligence. Security Services and Colonial Disorder After 1914, University of California Press, Berkeley, 2008.

41 Sinclair, G. et Williams, C., « ‘Home and Away’ : The Cross-fertilisation between “Colonial” and “British Policing” », journal of Imperial and Commonwealth History, vol. 35, 2007, p. 221-238.

42 Anderson, D. M. et Klillingray, D. (eds), Policing and Decolonisation : Politics, Nationalism, and the Police, 1917-65, Manchester UP, 1992 ; Sinclair, G., At the End of the Line, Colonial Police Forces and the Imperial Endgame, 1945-1980, Manchester UP, 2006 ; Blanchard, E., Deluermoz, Q. et Glasman , J., « Métiers de police en situation coloniale », in Crime, Histoire et Sociétés, 2011, vol. 15, n o  2, p. 33-222.

43 Blanchard, E., La police parisienne et les Algériens, 1944-1962, Nouveau Monde éd., Paris, 2011 ; Denis, V. et Denys, C. (dir.) Polices d’empires xviii e - xix e  siècles, PU Rennes, 2012 ; Lauro, A., « Maintenir l’ordre dans la colonie-modèle. Notes sur les désordres urbains et la police des frontières raciales au Congo belge (1918-1945) », Crime, Histoire et Sociétés, vol. 15-1, 2011, p. 97-121.

45 Dembour, M.-B., « La peine au Congo belge », Ead., « La chicotte comme symbole du colonialisme belge ? », Canadian Journal of African Studies, 26 (2), 1992, p. 205-225 ; Vellut, J.-L., « Une exécution publique à Elisabethville (20 septembre 1922). Notes sur la pratique de la peine capitale dans l’histoire coloniale du Congo », in Jewsiewiski, B. (dir.), Art pictural zaïrois, Septentrion, Québec, 1992, p. 171-222. Hynd, S., « ‘The Extreme Penalty of the Law’ : Capital Punishment as an Aspect of State Power in Colonial Nyasaland, c.1900-47  », Journal of Eastern African Studies, vol. 4, n o  3, 2010, p. 542-559 ; ID., « Murder and Mercy : Capital Punishment in Colonial Kenya, Ca. 1909-1956 », The International Journal of African Historical Studies, vol. 45, n o  1, 2012, p. 81-101.

46 Bernault, F., Boilley, P. et Thioub, I. (dir.) « Pour une histoire du contrôle social dans les mondes coloniaux : justice, prisons et enfermement de l’espace », Revue française d’histoire d’Outre-mer, n o  86,1999 ; Bernault, F., Enfermement, prison et châtiments en Afrique du xix e  siècle à nos jours, Karthala, Paris, 1999 ; ID., A History of Prison and Confinement in Africa, Portsmouth, NJ, Heinemann, 2003, ID., The Shadow of Rule : Colonial Power and Modem Punishment in Africa », in Dikôtter, F. et Brown, I. (eds), Cultures of Confinement. A History of Prison in Africa, Asia and Latin America, Hurst & Compagny, Londres, 2007, p. 55-94 ; et àLline, J.-P., « Jalons historiographiques pour une histoire des prisons en Afrique francophone », Clio@Themis, 4, mars 2011.

47 Elkins, C., Imperial Reckoning. The Untold Story of Britain’s Gulag in Kenya, Henry Holt & Co., New York, 2005 ; Thénault, S., Violence ordinaire dans l’Algérie coloniale. Camps, internements, assignations à résidence, Paris, Odile Jacob 2012.

48 Piret B., Les Cent mille briques. La prison et les détenus de Stanleyville, E.D.J., Lille, 2014 ; Ngongo , E., La délinquance juvénile au Congo belge (1908-1960) : construction du problème et réponses judiciaires des autorités coloniales. Autour du décret du 6 décembre 1950 sur l’Enfance délinquante, mémoire de maîtrise en histoire, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2011.

49 Ce réseau de recherche (2012-2017) comporte un important volet international consacré à l’expérience africaine « belge » en perspective internationale.

Maître de recherches au FRS-FNRS, et directeur du Centre d’histoire du droit et de la justice (CHDJ), Xavier Rousseaux est professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain et professeur invité à l'Université libre de Bruxelles.

Du même auteur

• Politiques judiciaires et résolution des conflits dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge in Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge , , 2007
• Conclusion violence et judiciaire en Occident : des traces aux interprétations (discours, perceptions, pratiques) in La violence et le judiciaire , , 2008
• Chapitre 22 : Témoins du crime ou témoins de la crise ? Les témoignages des procès pour collaboration après la Première Guerre mondiale (1919-1921) in Les témoins devant la justice , , 2003
• Tous les textes

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La Décolonisation En Afrique

Par dissertation   •  22 Février 2014  •  738 Mots (3 Pages)  •  5 365 Vues

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La Décolonisation En Afrique Noire

par thiamba, févr. 2011 | 12 Pages (2947 Mots) | 2 Vus

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LA DECOLONISATION EN AFRIQUE NOIRE.

Introduction

La décolonisation de l’Afrique noire concerne celle des pays colonisés d’Afrique au sud du Sahara. Anciennes possessions britanniques françaises ou portugaises pour la plupart, ces colonies vont, à partir de la fin de la seconde guerre mondiale, accéder à l’indépendance. Si pour les colonies britanniques et françaises la décolonisation a été pacifique, elle a été en revanche violente pour les colonies portugaises.

Les exemples de la Gold Coast (britannique), du Sénégal (français), de l’Angola et de Guinée Bissau (portugaises) nous permettrons de mieux appréhender la décolonisation de l’Afrique noire.

I - LA GOLD COAST

La Gold Coast (Ghana par la suite) est devenue une propriété britannique dès 1874. Les britanniques s’attachaient à la Gold Coast en raison de ses ressources minières (or, bauxite, diamant, etc.) et de la culture de cacao. Politiquement, les britanniques appliquaient une administration indirecte. La vie politique ne se développe qu’après la 2ème Guerre Mondiale. La Gold Coast fut la première colonie britannique d’Afrique occidentale à accéder à l’indépendance.

A – L’éveil du nationalisme en Gold Coast

Le système colonial anglais en vigueur l’ « indirect rule » avait façonné sans le vouloir une classe dirigeante indigène. Il s’agissait de quelques planteurs capitalistes descendants de l’ancienne chefferie Ashanti, et quelques rares intellectuels très imprégnés de la culture anglaise.

Sur le plan politique, les reformes constitutionnelles (1925 et 1947) n’avaient pas pris en compte les préoccupations de la majorité du peuple car elles n’avaient octroyé qu’un pouvoir limité aux population autochtones. Cette situation est vite décriée par certains élus qui vont mener une campagne pour une plus grande démocratie.

Au même moment, sur le plan économique, la situation était mauvaise à cause d’une maladie (le « swallen Shoot ») qui ravageait les plantations de cacaoyers. Pour arrêter... [à

Quels sont les pays en jeu ?

Rédigé le 14 février 2011

10 minutes de lecture

• 01. Introduction
• 02. Les causes de la colonisation
• 03. Les systèmes coloniaux
• 04. Le système d'exploitation
• 05. Les moyens

Introduction

<< Depuis l’époque de Christophe  Colombe, dans la bouche et l’esprit  des colonisateurs européens , la colonisation s’est prévalue d’une volonté d’extension humaniste ,d’abord du christianisme , puis  d’une volonté civilisatrice …L’expansion coloniale a en premier lieu été motivée par la recherche de matière première dans les territoires colonisés .<< (les causes de la colonisation www wikipédia .Fr). Les colonisateurs visent des objectifs souvent différents. C’est en fonction des ces objectifs qu’ils définissent leurs politiques coloniales c’est à dire  les orientations, la gestion, l’administration et les moyens qu’ils doivent mettre en œuvre   pour atteindre tous les objectifs visés à travers l’expansion coloniale .La colonisation prendra ainsi plusieurs formes. Suivant les enjeux, la position  et les attitudes des autres puissances européennes chaque puissance coloniale aura un système propre à lui. En effet la colonisation n’a pas seulement consistées à  acquérir des territoires. Il  s’agit surtout de les organiser en fonction des problèmes rencontrés dans chaque territoire mais aussi des richesses qu’on veut en tirer et des moyens qu’on veut mettre en œuvre. C’est pour cela qu’il est important de déterminer les causes de la colonisation avant de décrire les différents systèmes coloniaux, les formes d’exploitations et moyen mis en œuvres

Les causes de la colonisation

Les causes de la colonisation sont multiples L'accroissement de la population européenne L’accroissement de la population européenne devenait un problème pour les dirigeants européens car ce phénomène bien que lié au développement économique concomitant à la révolution industrielle avait des effets pervers qui ont pour noms : chômage dans les campagnes et dans les villes, exode rural, insécurité etc.Il fallait donc dès le XIXème siècle trouver des territoires où reverser ce surplus de population .C’est ainsi que Jules Ferry disait dans un discours devant la chambre « C’est ce transport d’une population considérable, d’une population agricole ,commerciale ,industrielle ,c’est cette transplantation d’une population mâle et femelle ,formant familles, villages et villes que j’appelle la colonisation de l’Algérie ». Les rivalités entre puissances européennes Les rivalités entre puissances européennes qui font que certains différents sont transplantés en Afrique à travers la possession de colonies qui est devenue une nécessité de prestige pour les puissances rivales, un moyen de maintenir son rang « Rayonner sans agir ,sans se mêler des affaires du monde ,en  se tenant à l’écart de toutes les combinaisons européennes en regardant comme  un piège toute expansion vers l’Afrique ou vers l’Orient vivre de cette sorte pour une grande nation ,c’est abdiquer …c’est descendre du premier rang au troisième et au quatrième »(Jules Ferry Débats parlementaires.28 Juillet 1885). « Que le drapeau français, par exemple se retire deTonkin, comme le conseillent plusieurs, et l’Allemagne et  l’Espagne nous y remplaceront sur l’heure. La concurrence est de plus en plus ardentes entre nations européennes pour se disputer ces débouchés lointains. » (Alfred Rambaud et Jules Ferry. Les affaires de Tunisie, préface1882) Les intérêts économiques Les intérêts économiques sont la principale cause de la colonisation .En dehors des avantages tirés du commerce triangulaire les territoires colonisés étaient considérés comme des sources de débouchés mais aussi comme un moyen de rivaliser par le protectionnisme avec les autres puissances européennes. « La conception de colonies au service du commerce français avait encore de beaux jours devant elle, ainsi que le rappelait le ministre des colonies en Septembre 1817 : « La fin qu’on s’est proposée en établissant des colonies étant essentiellement de favoriser et d’étendre le commerce de la métropole, ce serait un contresens ruineux que de ne rien tolérer qui peut augmenter le petit nombre de  dérogations au régime de l’exclusif. »Cette idée fait alors la quasi-unanimité parmi les hommes politiques ,à l’image de l’intervention cette année du député Cotton sur la nécessité des colonies en tant fournisseuses de denrées et débouchés pour les produits métropolitains ,face à ce qu’il voyait comme une fermeture des marchés des Etats européens : « …bientôt les différents peuples n’auront plus rien à se fournir les uns aux autres .Le commerce extérieur sera tiré par les progrès mêmes du commerce et de l’industrie. »(Www Wikipédia.fr) Les causes religieuses et culturelles Les causes religieuses et culturelles ont aussi beaucoup été évoquées. Joseph Chamberlain (Discours du 11 novembre 1885 Imperial institute, Londres) disait : « En premier lieu, je crois en l’empire britannique, en second lieu, je crois que  la race britannique est la plus grande des races impériales que le monde ait connues. ».Chacun pensait avoir la plus grande race, la plus grande civilisation et qu’il était imbu d’une mission hautement humaniste de civilisation et d’évangélisation. Ainsi « Le 25 juillet 1885, Jules Ferry déclare devant la chambre : « Il faut dire ouvertement que les races supérieures ont un droit vis-à-vis des races inférieures .Je répète qu’il y a pour les races supérieures un droit parce qu’il y a un devoir pour elles. Elles ont un devoir de civiliser les races inférieures ».Quarante ans plus tard, Léon Blum affirmait pour sa part, toujours devant la chambre : « Nous admettons le droit et même le devoir des races supérieures d’attirer à elles celles qui ne sont pas parvenues au même degré de culture, et de les appeler aux progrès réalisés grâce aux efforts de la science et de l’industrie » Ainsi en fonction de son idéologie chaque puissance coloniale avait ses propres méthodes d’administration et d’exploitation de ses colonies et déploiera les moyens adéquats pour la réalisation de ses objectifs. La France et l’Angleterre ont des empires et un système colonial plus affirmés.

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Les systèmes coloniaux

Le système colonial est l'ensemble des formes d’administration et de gestion des colonies .Il est soutenu par les idées les conceptions et les représentations que chaque puissances coloniales se fait de la colonisation .Nous distinguons plusieurs  systèmes coloniaux .Les plus importants restent cependant le système colonial français et le système colonial  anglais.

Le système colonial français

Idéologie coloniale française.

C’est la conception et le système d’idée que l’Etat français a  dans sa volonté de promouvoir et de réaliser les projets de la France  pour ses colonies. Les français ont en effet une idéologie propre et qui partait de l’idée selon laquelle le modèle français et la civilisation  qu’ils véhiculent sont les meilleurs et que les autres peuples doivent être façonné  c'est-à-dire assimilés suivant ce modèle. JULES FERRY  disait dans un discours devant la chambre en1885  que la colonisation avait un coté humanitaire car les peuples colonisés étaient de races inférieures, sans civilisation et de cultures barbares. Selon lui l’Etat français et le peuple doivent se faire un devoir de les civiliser c'est-à-dire  de leur inculquer les valeurs culturelles françaises. En dehors de cette mission de civilisation il y a la mission d’évangélisation car depuis l’appel du prêtre JEAN les français se sont donner pour mission d’arrêter l’expansion de l’Islam et parallèlement de répandre le Christianismes. La France ne visait cependant pas seulement ces objectifs elle avait aussi des options mercantiles et de peuplement. Ainsi, JULES FERRY <<Au point de vu économique pourquoi des colonies ? la forme première de la colonie , c’est celle qui offre un asile et du travail au surcroît de population des pays pauvres ou de ce qui renferment une population exubérante .Mais il y a une autre forme de colonisation : les colonies sont pour les colonies sont pour les pays riches , un placement de capitaux des plus avantageux . Aux temps ou nous sommes  et dans les crises que traversent toutes les industries européennes, la fondation d’une colonie c’est la création de débouché « wikipédia » La France était ainsi préoccupée par l’assimilation des peuples colonisés mais aussi et surtout par l’occupation de nombreux territoires et la création d’un grand empire français avec les avantages économiques politiques et militaires quelle pouvait en tirer. Elle se devait par conséquent d’organiser et d’orienter l’administration des ses colonies

L’administration

La puissance coloniale française avait donc un système d administration directe basée sur l’assimilation .Ce système variait cependant suivant les situations trouvées sur la colonie. Ainsi trois formes d’organisation sont identifiées correspondant aux trois types de colonie de la France.

L’assimilation

Elle est pratiquée essentiellement en Algérie et dans les quatre communes au Sénégal (Gorée, Rufisque, Saint Louis et Dakar).Ces territoires dépendent directement du ministère de l’intérieur français. Les populations sont considérées comme des citoyens français qui ont le droit de voter et d’être élu à la chambre .C’est une colonie de peuplement où la population française pouvait s’établir. « Celle-ci fait souche sur place .Ce type de colonie dépendra ou non de la métropole et c’est l’importance de la population qui la rendra éventuellement autonome ». (Www Wikipédia.fr). « Il s’agit de concevoir ce qu’on appellerait « lien ombilical »entre les deux rives de la méditerranée, que l’Algérie devienne une partie intégrante de la France. »(Www Wikipédia.fr)

L’association ou le protectorat

L’association ou le protectorat : les exemples du Maroc et de la Tunisie sont les plus marquants. Le pouvoir est partagé avec les souverains .Ces colonies dépendent du ministère des affaires étrangères français. Ainsi les souverains trouvés sur place ont un semblant d’autorité car c’est le gouvernement français qui décide en fait de tout ce qui est important. Seulement les coutumes locales sont respectées.

Les colonies d’exploitation

Ce sont les colonies d’Afrique noire. Elles dépendent du ministère des colonies. La France y applique le système de l’indigénat. La métropole fournit les cadres qui n’y font pas souche et les exécutants sont des indigènes .Trois grandes fédérations ont été créées : l’A.O.F.(1825)Madagascar(1897),l’A.E.F.(1910).Chaque fédération était dirigée par un gouverneur général qui avait sous son autorité des gouverneurs territoriaux qui contrôlaient à leur tour des commandants de cercle ,des chefs de subdivision, des chefs de canton et des chefs de village qui servaient de relais des ordres de l’administration coloniale.

Le système colonial anglais

L’idéologie coloniale anglaise : « le système britannique ne cherche pas à assimiler les colonies à la métropole, il n’admet pas de députés au parlement de Londres, mais il accepte facilement la création de gouvernements représentatifs alors à l’intérieur de chaque colonie ; cette pratique fut d’ailleurs surtout appliquée dans les colonies de peuplement européen » (IPAM histoire 3ème) Mais les colonies restent dirigées par la métropole. L’Egypte par exemple « est officiellement indépendante, normalement vassale de la Turquie, pratiquement « conseillée »par des anglais (le plus remarquable fut lord Crooner)qui instaurent des tribunaux laïques à coté des tribunaux religieux, fournissent à l’armée des cadres ,font entreprendre des grands travaux, d’irrigation pour la culture du coton ,créent une banque agricole qui prête à un taux raisonnable aux paysans, développe l’instruction »(IPAM histoire 3ème)

Les autres systèmes coloniaux

A partir de 1875, les autres puissances européennes commencent à entrer dans  la course aux colonies .En effet les allemands, les belges  mais aussi les portugais ont compris tardivement l’importance stratégique des colonies .Ils n’ont alors pas eu  beaucoup de colonies .Ainsi la valeur économique de l’empire colonial allemand « était médiocre, les populations indigènes étant souvent hostiles, aucun de ces territoires ne pouvaient devenir une colonie de peuplement ….. « Si nous n’acquérons pas bientôt  des terres nouvelles, écrivait  en 1904, un professeur allemand, nous allons inévitablement à une effroyable catastrophe. » (dans Andler, collection de documents sur le pangermanisme) »(page  300-301 Histoire 1ère cours Malet-Isaac).Ces autres puissances coloniales  n’avaient pas eu beaucoup de colonies ,elles n’avaient pas eu non plus le temps de mettre en place un système colonial durable et propre à elles .Le système colonial qu’elles pratiquaient  était néanmoins très proche du système français c'est-à-dire le système direct.

Le système d'exploitation

L’exploitation des territoires colonisés était la vocation première des puissances coloniales.

Sur le plan agricole

La colonisation se traduira par l’expropriation des bonnes terres(en Algérie par exemple) au profit des colons ou des  compagnies à charte. Dans les colonies d’exploitation ;ce sera le travail forcé et l’obligation des paysans à pratiquer la monoculture  qui sert plutôt les industries de la métropole (par exemple l’arachide au Sénégal).

Sur le plan commercial

Les colonies serviront de sources de débouchés pour les produits manufacturés .Chaque puissance coloniale assurera l’exclusivité dans ses territoires pour l’achat de matières premières.           Ainsi des entrepôts et des comptoirs seront installés sur les cotes.

Sur les plans politique et militaire

Les colonies constituaient pour les puissances coloniales des points stratégiques car elles servaient de relais pour des opérations militaires à l’intérieur du continent  mais aussi la constitution d’une armée (les tirailleurs sénégalais par exemple).

Sur le plan culturel

La création d’une avant-garde assimilée désireuse de profiter de certains avantages et prêt à jouer le rôle du serviteur docile qui peut valablement servir le maitre même après son départ.

Les différentes politiques coloniales nécessitaient des moyens énormes qui devaient servir à : -la mise en place d’infrastructures portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et routières pour faciliter le transport des marchandises, des troupes et des colons. -la mise en place d’administration volontaire capable de gérer, de prévoir et de prévenir les conflits. -la mise en place d’une armée forte et mobile capable de sécuriser, de stabiliser et de reconstruire  au besoin les colonies. Ces moyens proviendront : -Des impôts « soit de capitation (système français ),droits de case(système anglais  et allemand),et ainsi à la corvée ,travail effectué gratuitement pendant deux  à six semaines par an, les colonisateurs pensent que les colonies qui bénéficieront du progrès économique doivent contribuer à l’effort qu’il nécessite »(IPAM  Histoire 3ème page 175). -Des droits de douane : Ces droits sont la première source de revenus et ils sont surtout prélevés sur les produits étrangers constituant une sorte de contingentement. Vous cherchez des   cours de francais  ?

« L’Europe a naturellement exporté ses institutions politiques, administratives et ses façons de sentir et de penser et même dans la mesure  où des climats différents le permettent ; se modes de vie, dans les divers pays qu’elle a colonisés. »(IPAM Histoire 3ème page 416).Effet les puissances coloniales européennes sont parvenues dans une large mesure à modeler les africains, à les amener à concevoir et à épouser un système de pensée et d’action  mais très vite des  populations se sont levées pour refuser le changement que les européens ont voulu apporter dans leurs  habitudes. C’est ainsi qu’au Sénégal les français ont eu plusieurs fois des conflits avec des chefs religieux musulmans. Au Mali « Pendant la période coloniale française, malgré les tentatives de transformations des habitudes  des paysans soudanais ; la plupart de ces derniers ont su résister à la colonisation culturelle qui leur était imposée ou proposée .Cela a été perceptible dans la zone office au Niger, où la plupart des politiques agricoles coloniales ont échoué » (résumé de la thèse du docteur Bakary Camara. Wikipédia » Il faut cependant noter que  la colonisation a permis non seulement de rapprocher plus rapidement les peuples mais aussi et surtout de rapprocher les niveaux de connaissance, de compétence et d’information des différents peuples.

« Il est de tradition d’opérer une distinction entre administration directe et administration indirecte, la première étant représentative du système français et la seconde du système britannique. En théorie ,l’administration directe serait définie comme étant le gouvernement direct de la colonie depuis la métropole  par l’intermédiaire  des agents de cette dernière ;l’administration indirecte  comme l’association auprès de l’autorité métropolitaine  des structures traditionnelles .Dans les faits ,ces deux types  de système présentèrent des visages presque identiques  et conduisirent  à des résultats comparables .S’il est vrai que le régime appliqué par les britanniques au Nigéria ou en Tanganyika ,par exemple, ou celui appliqué par les belges au Congo ou au Rwanda a civilisé les chefferies locales ,celles-ci étaient parfaitement dénuées d’autonomie d’action .Elles étaient simplement intégrées à l’appareil administratif colonial et ne remplissaient qu’un rôle subalterne .Pour des motifs d’opportunité ,notamment au Nigéria oriental(pays des Ibos).Le système était de fait proche des systèmes  français, espagnol et portugais pratiquant l’administration directe ».Au total nous pouvons dire que les systèmes coloniaux ont  juste quelques variantes du point de vue des idéologies  ,de l’organisation administrative et des ambitions avancées  mais ils  s’apparentent dans les faits et dans bilans ;exploiter les richesses et les populations des colonies et tenter de les modeler  en leur permettant d’accéder au x progrès techniques et à la modernité. »Ils manifestent une impatience dans la création sociale, oubliant   de l’incapacité de la loi à perfectionner les sociétés .Les constitutions ne font pas les peuples .Les peuples sont le fruit d’un lent cheminement des forces morales, responsables à travers  la tradition des véritables progrès. »

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J’ai 🥰🥰🥰🥰

Bravos a vos efforts et a l’élaboration de ce document. Maos trops de repetitions dans les dis. Mais cest instructifs.

Oui et c’est très simple et important pour moi

OUI. Article très utile et informatif

Pour Jules Ferry il estimait que la France et le peuple devaient avoir le devoir de civiliser les races inferieures , a t il demande l’avis de ces races inferieures s’ elles etaient favorables á la civilisation apportee par la France? Qui a en outre etabli ce concept de races inferieures?

Bonjour ! C’est surtout le terme de « race supérieure » qui a été démocratisé et, par extension, celui de race « inférieure » par la suite. Tout a commencé au 19ème siècle, lors de l’expansion coloniale des États européens. On doit cette expression via l’idéologie d’un certain Arthur de Gobineau. Bonne journée !

Merci a vous tous pour votre aide

Je demande une etude sur les systemes espagnol et portugais (analyse et comparaison)

LA COLONISATION ET LES RÉSISTANCES EN COTE D'IVOIRE

1) les causes des résistances.

Au niveau sociopolitique , nous pouvons citer :

• La perte du pouvoir et du prestige des chefs indigènes

• Les contraintes du système colonial (les travaux forcés, les corvées, les humiliations publiques, les recrutements ou les réquisitions...)

• Les délocalisations des populations de leurs villages.

• La violation des traditions et coutumes ancestrales par les colons

• Le refus de pratiquer la nouvelle religion (le christianisme)

• L'imposition des cultures obligatoires comme le café et le cacao aux populations indigènes

Au plan économique , nous avons d'autres raisons :

-- L'introduction de la monnaie française.

-- La rigueur des amendes et des impôts de capitation

-- La discrimination au niveau des prix des produits agricoles entre les planteurs colons et indigènes.

Toutes ces raisons sociopolitiques et économiques vont justifier deux grandes formes de résistance.